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  Vente matériel d'une société à un particulier

 


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Auteur Sujet :

Vente matériel d'une société à un particulier

n°3192968
Kourtrajme
Posté le 17-03-2011 à 13:51:38  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'aurai aimé savoir si une société à le droit de revendre une partie de son matériel informatique en occasion à un particulier ?
 
Si oui sous quelle forme, accompagné d'une facture, d'une lettre de cession, autre ??
 
 :hello:


Message édité par Kourtrajme le 17-03-2011 à 13:54:03

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Westside
mood
Publicité
Posté le 17-03-2011 à 13:51:38  profilanswer
 

n°3193218
dreamer18
CDLM
Posté le 17-03-2011 à 17:31:22  profilanswer
 

facture+tva
 
tu es soumis au code de la consommation


Message édité par dreamer18 le 17-03-2011 à 17:31:39

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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°3194699
Kourtrajme
Posté le 18-03-2011 à 10:49:02  profilanswer
 

Et dans ce cas là, peut-on fixer un montant que l'on souhaite, même s'il est en dessous de la valeur actuelle des objets ?


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Westside
n°3194703
dreamer18
CDLM
Posté le 18-03-2011 à 10:50:08  profilanswer
 

Tu dois respecter le code de commerce, donc vente à perte interdite.
 
Après c'est de l'occasion, je ne sais pas comment ça se passe. Tu dois surement le vendre au montant estimé à l'actif après dépreciation.


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"Parceque toi tu fracasses du migrant à la batte de baseball, c'est ça ?" - Backbone-
n°3194712
Kourtrajme
Posté le 18-03-2011 à 10:53:18  profilanswer
 

Sachant que c'est une société qui n'a pas de "boutique" et donc pas spécialisée dans la vente physique.  
 
Comment chiffrer exactement alors ? C'est impossible puisqu'il n'y a pas d'argus de PC ou de portables lol. Donc c'est à la société de fixer son prix non ? Et de toute façon, vu que c'est vendu en occasion à un prix inférieur que celui de l'achat, c'est forcément vente à perte


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Westside
n°3196172
aspegic500​mg
Posté le 19-03-2011 à 13:47:17  profilanswer
 

Si c'est du matériel immobilisé, il y'a une durée "légale" d'amortissement (si trop court ou trop long, l'administration fiscale peut redresser), du coup il reste une valeur résiduelle au matériel.


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