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  CDI avec clause d'exclusivité et auto-entrepreneur pour revenu Adsense

 


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Auteur Sujet :

CDI avec clause d'exclusivité et auto-entrepreneur pour revenu Adsense

n°4469587
coconut31
Posté le 13-10-2013 à 18:45:44  profilanswer
 

Hello la compagnie!  :hello:  
 
J'ai une petite question à vous poser. Et si quelqu'un a déjà été dans la même situation, j'aimerais avoir son retour d'expérience.
 
Voilà, je suis ingénieur en informatique embarquée. Récemment j'ai créé un petit site web sans prétention pendant mon temps libre. A tout hasard j'y ai ajouté quelques publicités Adsense et il se trouve que mon site génère un peu de cash :). Je réfléchissais à la façon de les déclarer et après avoir parcouru le web, la meilleure solution semble être de le faire sous le statut d'auto-entrepreneur.
 
Le soucis c'est que j'ai récemment relu mon contrat de travail qui contient une clause d'exclusivité  :sweat:, c'est à dire que je ne peux théoriquement pas exercer une quelconque autre activité professionnelle...  :ange: Résultat, je ne sais pas trop si j'ai le droit de me déclarer auto-entrepreneur... Et ce, même si cette activité n'a strictement rien à voir avec mon activité professionnelle principale, et qu'elle ne me prend pas plus d'une heure par semaine.
 
J'ai cherché des cas similaires à ma situation et il en est ressorti deux points intéressants. Le premier est que depuis je ne sais plus qu'elle loi, cette clause ne peut pas être invoquée pendant la première année de création d'une entreprise, donc à priori ça me laisserait un répits de un an.
 
Le deuxième point est que l'employeur ne pourrait invoquer cette clause uniquement si les 3 critères suivants sont remplis :
1) Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
2) Justifiée par la nature de la tâche à accomplir
3) Proportionnée au but recherché
 
Du coup, je suppose que pendant un an, je pourrais être déclaré en tant qu'auto-entrepreneur sans avoir de problème mais ensuite... Les critères évoqués ci-dessus sont assez vagues et j'aimerais être sûr de pouvoir le faire.
 
Qu'en pensez-vous?  :)

mood
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Posté le 13-10-2013 à 18:45:44  profilanswer
 

n°4469879
in_your_ph​ion
Posté le 14-10-2013 à 00:26:07  profilanswer
 

il me semble pas que ça pose problème, notamment tu peux regarder la FAQ des statuts auto entrepreneurs. Notamment celle ci :
 
Le cumul avec une activité salariée (y compris au sein de la fonction publique) est possible.  
http://www.lautoentrepreneur.fr/qu [...] uestionsG6
 
Le seul problème que ça pourrait poser, est si tu es en concurrence directe avec ta boite ou sur le même segment de marché. Autrement, à mon avis c'est ok...

n°4470032
picho69
Posté le 14-10-2013 à 11:19:49  profilanswer
 

Pour avoir été dans la même situation, tu dois normalement demander à ton entreprise la permission de pouvoir faire autre chose. A eux de voir si tu es en concurrence ou non.
Après comme tu as dit, tu es "libre" pour 1an.
http://www.assistant-juridique.fr/ [...] reneur.jsp


Message édité par picho69 le 14-10-2013 à 11:26:36
n°4470487
coconut31
Posté le 14-10-2013 à 21:28:35  profilanswer
 

J'ai posé la question à mes responsables. Wait and see :)


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