Bonjour à tous,
Je suis étudiante et, pour aider à financer mes études, je travaille de temps en temps pendant l'année. Récemment, j'ai travaillé pendant 3 jours comme serveuse dans un restaurant suite à une annonce de l'ANPE (CDD de 3 jours). Je précise que j'ai enregistré cette annonce sur mon ordinateur. Le deuxième jour, ne voyant pas de contrat de travail arriver, quand j'ai demandé à le signer, le patron m'a répondu qu'il se trouvait chez son comptable et qu'il ne pouvait pas encore me le donner. Il m'a dit de ne pas m'inquiéter et qu'il m'avait déclaré à l'URSSAF. Il a pris ma carte d'identité et ma carte vitale quelques minutes pour se rendre crédible à mon avis. Le dernier jour de travail, quand j'ai voulu lui donner mon relevé d'heures, il m'a dit que chez lui, on ne comptait pas les heures… Je suis allée me changer et il avait disparu, c'est donc un barman qui m'a donné l'argent, en espèces et sans aucun bulletin de salaire, aucun décompte. 130 euros pour 28 heures de travail soit 4,64 euros de l'heure. Je lui ai téléphoné pour lui demander des explications et quand est-ce que je pourrais passer récupérer mon dû et mes papiers. Il m'a répondu que je pouvais toujours rêver, que je n'étais même pas une professionnelle du service, alors je pouvais être déjà bien contente d'avoir été payée. Il m'a dit que même lui ne gagnais pas 4 euros par heure et que je n'étais pas Anelka. Il a finalement ajouté qu'il pouvait m'accorder "une petite compensation" car j'habite à 30 km du restaurant, mais que c'était vraiment "un cadeau". J'ai dit au revoir et j'ai raccroché.
Je me suis ensuite rendue à l'Inspection du Travail pour avoir des renseignements. Un monsieur très serviable m'a accueillie. On a donc trouvé de nombreuses infractions comme:
- pas de contrat écrit (CDD: obligatoire dans les 2 jours)
- durée de travail quotidienne trop longue (12h30 au lieu de 11h30 maxi)
- pas de pause quotidienne
- travail dissimulé (délit)
- salaire versé inférieur au SMIC
- non respect du contrat verbal (rémunération inférieure à celle prévue contractuellement)
Ce monsieur m'a conseillé de lui envoyer une lettre en recommandé avec AR pour lui réclamer cet argent et lui rappeler ses infractions. Je n'ai pas encore envoyé cette lettre car il m'a dit d'obtenir avant, un témoignage d'un des employés que j'ai bien travaillé là-bas, au cas où il conteste et pour qu'il ne puisse pas mettre la pression sur tous les employés. Le problème est que le restaurant est ouvert depuis quelques mois seulement et environ 80% des employés sont venus exprès d'Italie pour travailler pour lui et certains ne parlent pas trois mots de français. J'ai déjà essayé d'obtenir un témoignage, mais sans succès et je pense que je ne pourrai pas en avoir un, car ils ont trop peur. Ça m'inquiète de ne pas arriver à le prouver. J'ai d'autres choses, mais je ne sais pas si ça peut suffire en tant que preuve : des tickets d'autoroute ; 2 photos où je suis habillée en serveuse avec le pizzaiolo dans un endroit où les clients n'ont pas accès ; tous les éléments sur le fonctionnement du restaurant et sur les employés qui m'ont parlé de choses personnelles.
Le monsieur de l'Inspection du Travail m'a également dit que si je voulais qu'il soit puni, il est possible d'envoyer des agents pour faire un contrôle et d'aller aux prud'hommes. Il y a aussi l'article L. 324-11-1 du code du travail : Le salarié dont le contrat a été dissimulé par l'employeur a droit en cas de rupture de la relation de travail à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire, à moins que l'application d'autres règles légales ou de stipulations conventionnelles ne conduise à une solution plus favorable. La dissimulation d'activité et/ou d'emploi salarié a été constatée, la rupture de la relation de travail entraîne pour le salarié le bénéfice de l'indemnité due:
- quelle que ce soit la forme du travail dissimulé ;
- quelle que soit sa durée ;
- et quelles que soient les circonstances de la rupture.
Cette indemnité a un caractère de dommages-intérêts visant à réparer un préjudice subi par le salarié par le seul fait de la dissimulation de son emploi.
Je ne sais pas par contre où m'adresser pour demander cette indemnité.
J'ai lu aussi sur internet qu'il fallait se faire connaître par les impôts et l'URSSAF.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider à répondre à mes questions sur les preuves et me dire à qui je dois m'adresser et dans quel ordre? Merci beaucoup.
