Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2261 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  contrats «précaires»

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

contrats «précaires»

n°191641
dominic
Posté le 21-05-2004 à 14:58:38  profilanswer
 

Bonjour,
 
travaillant comme cisailleur dans une entreprise en interim pendant 1 ans et demi, mon employeur m'a fait un cdd de 4 mois et qui va être renouveller pour 12 mois.
Motifs cdd : Succroit exceptionnel d'activités.
 
Les textes de lois disent :
La nouvelle loi réaffirme le caractère exceptionnel de recours aux contrats «précaires» puisqu'elle précise que «quelque soit son motif», les CDD et les Contrats de travail temporaire (CTT) ne peuvent avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
 
Le problème est qu'il s'agit d'une activité normale et permanente, en effet, je travaille sur ce poste seul et en journée. de plus, ce poste est vacant.
L'entreprise a t-elle le droit de faire autant de contrats sur un poste permanent ?
merci
Dominique

mood
Publicité
Posté le 21-05-2004 à 14:58:38  profilanswer
 

n°191667
cedbest
Posté le 21-05-2004 à 16:54:32  profilanswer
 

Non uniquement 2 par personne... donc soi t'es viré après, soit t'obtiens un CDI.

n°191669
dominic
Posté le 21-05-2004 à 17:19:30  profilanswer
 

Oui effectivement, 2 cdd par personne, suivie d'une carence entre deux cdd....(même poste excepté certaines conditions : maladie ect..).
Mais ma question est de savoir si étant donné que c'est un poste permanent, l'entreprise peut faire des contrats non stop,
par exemple 1 an et demi d'intérim et suivie d'1 cdd de 4 mois?  
(On et dans un total de 22 mois):
Texte de loi :
...ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.  
 
Effectivement si on ajoute un deuxième cdd de 12 mois ça fait en tout 34 mois....
On est bien dans un poste permanent de l'entreprise???
Ou bien à quel moment peut-on considérer un emploi permanent?
Je ne sais pas si je suis bien clair???
Merci
Dominique


Message édité par dominic le 21-05-2004 à 17:34:15
n°191671
-CouiLLe2C​hieN-
Posté le 21-05-2004 à 17:21:08  profilanswer
 

non c'est 3 CDD sur une periode maximal de 18 mois.

n°191674
dominic
Posté le 21-05-2004 à 17:38:19  profilanswer
 

-CouiLLe2CHieN- a écrit :

non c'est 3 CDD sur une periode maximal de 18 mois.


Non 2 cdd pour un total de 18 mois, pas trois cdd...
http://vosdroits.service-public.fr [...] RA305.html


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Emploi & Etudes
  Marché de l'emploi

  contrats «précaires»

 

Sujets relatifs
Boulots précaires 
Plus de sujets relatifs à : contrats «précaires»


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR