Close étrange dans un contrat de travail

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Auteur	Sujet : Close étrange dans un contrat de travail

Caedes

Bonjour à tous,

J'ai recu un exemplaire type d'un contrat de travail avec une boite qui désire m'engager. J'y ai lu ceci :

Citation :

Sauf autorisation formelle et préalable, l'employé ne pourra donc accepter aucun emploi, ni effectuer aucun travail rémunéré ou non, pour le compte de tiers ou a titre indépendant.

Par ailleurs, il ne pourra accepter aucun mandat d'administrateur ou de président dans quelque association que ce soit sans accord préalable de l'employeur

La dernière partie me parait abusive. En clair, si je comprends bien, je ne peux pas devenir un administrateur de l'association des gais pêcheurs en eau douce ou même le président de l'association qui gère l'immeuble ou je vis sans l'accord de mon employeur ?

Est-ce légal?

PS : Je suis en Belgique.

Merci de vos avis

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Nudji

RHOO NUDJI DJU

Tu auras l'accord de ton patron si c'est pour ça ...

Par contre si tu crée l'association du "Produit fait par ta société - Libre sous linux" ou que tu fais une société "Comme mon patron BIS" c'est clair qu'il mettra son droit de veto vu que tu auras une activités qui pourra concurrencer la sienne.

Clause tout à fait normal

Message édité par Nudji le 02-06-2005 à 18:52:29

Caedes

Nudji a écrit :

Merci pour ton avis

En fait, je suppose que mon employeur n'y verrait effectivement pas de problèmes. Ce qui me gêne c'est qu'il puisse avoir un avis / une influence sur ce que je fais hors de l'entreprise.

J'aurais trouvé plus judicieux une close du style :

Citation :

Il ne pourra accepter aucun mandat d'administrateur / de président dans toute association ayant un quelconque lien avec une entreprise du même secteur ou un quelconque lien avec les produits/services de l'entreprise.

gagaches

je crois que c'est parce que administrateur ou président d'une association peut être considéré comme un travail selon le type d'association (association avec but lucratif par exemple).

(il n'est pas précisé asbl par exemple !!)

wax'n'roll

Ce genre de clause est très répandu, ne t'inquiète pas. Ne te sens pas non plus obligé d'aller demander à ton patron si tu peux être trésorier de l'amicale de la joyeuse pétanque de ton bled...
C'est juste pour se protéger si tu leur fais un coup de p*te.

Zzozo

Un peu, passionément, à la fol

A ce moment là, il faut préciser exactement le champ d'application ce la clause ... pour moi, telle que formulée, elle est inacceptable ...
je crois qu'elle ne tiendrait pas 5 mn au prud'homme même, en France en tout cas ...
Maintenant, si l'employeur prend la peine de faire préciser, dans le contrat, le champ d'application (par ex. : pas de présidence d'association qui pourrait entrer en concurrence directe avec les activités de la socité ou nuire à son image ... ), ok
D'ailleurs, si je me rappelle bien, en France, c'est ce qu'on voit souvent sous la forme d'une "clause dite d'exclusivité" ...
extrait :

Clause d'exclusivité

La clause dexclusivité est une clause interdisant au salarié de cumuler son emploi avec toute autre activité professionnelle, salariée ou non. Elle ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence.
La clause dexclusivité prive le salarié qui y est soumis de son droit de libre exercice dune activité professionnelle. Elle ne se présume pas et doit impérativement être mentionnée dans le contrat de travail.

Ses conditions de validité ont progressivement été définies par la jurisprudence. Pour être valide, la clause dexclusivité doit :
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de lentreprise,
- être justifiée par la nature de la tâche à accomplir,
- être proportionnée au but recherché.

A noter :
- Une clause d'exclusivité est inopposable au salarié qui crée ou reprend une entreprise, pendant une période d'un an, dès l'instant où il respecte son obligation de loyauté envers son employeur (article 15 de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003).
- Cette clause est interdite dans les contrats de travail à temps partiel (arrêt de la cour de cassation du 11/07/2000).

Renseignes toi si les mêmes notions (ainsi que leur champ d'application) existent dans le droit du travail Belge

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