ben oui, c'est interdit (délit de marchandage : http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3% [...] n%C3%A7ais )
Effectivement bcp de SSII le pratique en contournant + ou - habilement les textes (le droit ce n'est que de la sémantique].
Personne ne porte plainte pour ne pas être le black sheep.
quelques exemples :
- le personnel sous-traité travaille pour un seul client depuis plusieurs années ; [tiens, tiens...]
- le personnel sous-traité reçoit ses instructions de l'encadrement du client ; le client contrôle lui-même le suivi, définit les tâches et les lieux d'exécution [je vous assure que non, mon manager est présent au quotidien
];
- le personnel exécute la totalité de sa mission dans les locaux du client, et est soumis à des horaires identiques à ceux du personnel du client [cela n'arrive jamais, les clients quittent les locaux bien avant nous !];
- le client fournit les matériaux, les pièces de rechange, met à disposition son outillage, ses véhicules, des locaux lui appartenant, ses documents, etc.
la rémunération du sous-traitant est calculée au temps passé par son personnel.[que dire ???
]
Message édité par gogomme le 13-05-2010 à 13:12:51