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  [stage] gratification minimale : voici le decret

 


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[stage] gratification minimale : voici le decret

n°1532830
capitainei​gloo
Posté le 01-02-2008 à 10:19:48  profilanswer
 

le voila, il est tout chaud, le décret qui vous permet d'avoir un peu de sous sous avec vos stages de durée supérieur à 3 mois consécutifs :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] ion=rechJO
 

Citation :

A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.


 
 [:akilae]


Message édité par capitaineigloo le 01-02-2008 à 10:41:02
mood
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Posté le 01-02-2008 à 10:19:48  profilanswer
 


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