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  Suprématie du Droit Communautaire

 


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Suprématie du Droit Communautaire

n°2007900
KissAce
Posté le 18-11-2008 à 19:55:22  profilanswer
 

Le sujet n'est pas compliqué à comprendre mais il y a tellement à dire à propos du sujet que je n'arrive pas à en dégager un plan.  
 
"The EC legal order cannot exist unless EC law is supreme". Discuss this statement.
 
J'avais pensé à faire un plan en 2 parties avec d'un côté les différents cas ayant apporté le principe de suprématie en faisant ressortir l'importance d'un tel principe pour que le droit communautaire puisse s'exprimer, puis dans une seconde partie montrer que cette suprématie n'est pas totale.  
 
Toutes idées seront les bienvenues et j'attends des critiques bien sur.  
 
Merci d'avance

mood
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Posté le 18-11-2008 à 19:55:22  profilanswer
 


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