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  CAS Pratique besoin d'aide!

 


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Auteur Sujet :

CAS Pratique besoin d'aide!

n°2022450
dju78
Posté le 01-12-2008 à 22:43:34  profilanswer
 

Bonjour, on a le cas pratique suivant :
 
 
http://img513.imageshack.us/img513/1111/droitxq8.jpg
 
Je ne vois pas trop quoi dire,
 
selon moi ce serait Mr Bocchiardo qui bénéficerait de l'offre non ?  
 
En effet, si les deux partiels ne sont pas physiquement en presence l'une de l'autre lors de la rencontre des volontés, le contrat se conlut a distance; on retient alors la théorie de l'émission : le contrat se forme au moment ou intervient l'acceptation
 
Mais que dire d'autre ?


Message édité par dju78 le 01-12-2008 à 22:54:15
mood
Publicité
Posté le 01-12-2008 à 22:43:34  profilanswer
 

n°2022458
Citateur
Posté le 01-12-2008 à 22:55:46  profilanswer
 

On ne peut pas voir ton énoncé !!!

n°2022485
dju78
Posté le 01-12-2008 à 23:14:17  profilanswer
 
n°2022490
Citateur
Posté le 01-12-2008 à 23:21:05  profilanswer
 

Oui, le contrat se forme au moment ou il y a acceptation, or il n'y a pas eu acceptation de Monsieur Bijon, sinon il y aurait écrit sur l'énoncé que M.Bijon a retourné la lettre en la signant !
 
Il me semble que c'est ça ! je n'en suis pas sur !
 
Bon courage.

n°2022649
dju78
Posté le 02-12-2008 à 09:14:24  profilanswer
 

edit


Message édité par dju78 le 02-12-2008 à 10:40:29
n°2024134
gagaches
Posté le 03-12-2008 à 17:15:08  profilanswer
 

1) les traces :
avec bocchiardo, c'est traces écrites de sa proposition d'achat.  
côté maurel, tout s'est fait à l'oral, pas de contrat écrit.
 
2) l'acceptation du contrat :
côté bocchiardo, il a accepté d'acheter la voiture mais bijon ne lui a pas communiqué qu'il acceptait de la lui vendre.
 
côté maurel, bijon a accepté de vendre la voiture (prix & date de livraison)
 
3) bijon ne peut pas accepter une vente dont il n'est pas au courant (en toute bonne foi).
 
=> recherche sur la valeur d'un contrat oral peut aider


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Vous savez c'que c'est, mon problème ? Trop gentil.… >>Mon topic de vente<<

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