Alors que Bayrou demande aux français tous les sacrifices sociaux pour 40 milliards €, ne jamais oublier que 100 milliards € de TVA partent en fumée tous les ans. Si la population comprenait notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain.
 

Alors que Bayrou demande aux français tous les sacrifices sociaux pour 40 milliards €, ne jamais oublier que 100 milliards € de TVA partent en fumée tous les ans. Si la population comprenait notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain.

La forte inflation récente, en augmentant le volume de TVA collectée, a entraîné mécaniquement une hausse des remboursements de TVA. Ainsi, sur les 300 milliards d’euros de TVA brute collectée, plus de 80 milliards d’euros vont en 2024 faire l’objet de remboursements. Comment expliquer ensuite l’écart entre la TVA nette globale (300 – 80, soit 220 milliards d’euros) et la part de TVA nette revenant à l’Etat (100 milliards d’euros) ? Eh bien, il correspond à l’affectation de parts de plus en plus importantes du produit de la TVA à la Sécurité sociale, aux collectivités locales et, après la suppression de la « redevance télé », à l’audiovisuel public. De fait, la TVA est devenue la variable d’ajustement des transferts de compétences entre administrations et des compensations d’impositions, inévitables en l’absence de véritables réformes structurelles.
 
Tandis que la part de l’Etat dans la répartition du produit de TVA dépassait 90 % jusqu’en 2017, plusieurs réformes ont fait chuter ce ratio en-dessous de 50 %, sans que la TVA soit « massivement détournée pour financer les grandes entreprises », comme le laisse accroire le député Guiraud. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ou encore le prochain remplacement par une fraction de TVA d’une grande partie des crédits budgétaires de la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’ont rien à voir avec les « grandes entreprises »… Quant à la compensation par de la TVA de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) – au demeurant loin d’être intégralement supprimée –, elle confirme deux choses : d’une part l’érosion de l’autonomie fiscale locale, d’autre part l’incapacité de l’Etat à accompagner toute baisse de la fiscalité d’une réforme de structure et de périmètre de la sphère publique.
 
Bref, il n’y a aucune « disparition magique » de plus de 100 milliards d’euros de TVA, simplement leur affectation à la Sécurité sociale (60 milliards), aux collectivités territoriales (55 milliards) et à l’audiovisuel public (4 milliards).

Alors que Bayrou demande aux français tous les sacrifices sociaux pour 40 milliards €, ne jamais oublier que 100 milliards € de TVA partent en fumée tous les ans. Si la population comprenait notre système budgétaire, il y aurait une révolution demain.

La forte inflation récente, en augmentant le volume de TVA collectée, a entraîné mécaniquement une hausse des remboursements de TVA. Ainsi, sur les 300 milliards d’euros de TVA brute collectée, plus de 80 milliards d’euros vont en 2024 faire l’objet de remboursements. Comment expliquer ensuite l’écart entre la TVA nette globale (300 – 80, soit 220 milliards d’euros) et la part de TVA nette revenant à l’Etat (100 milliards d’euros) ? Eh bien, il correspond à l’affectation de parts de plus en plus importantes du produit de la TVA à la Sécurité sociale, aux collectivités locales et, après la suppression de la « redevance télé », à l’audiovisuel public. De fait, la TVA est devenue la variable d’ajustement des transferts de compétences entre administrations et des compensations d’impositions, inévitables en l’absence de véritables réformes structurelles.

Tandis que la part de l’Etat dans la répartition du produit de TVA dépassait 90 % jusqu’en 2017, plusieurs réformes ont fait chuter ce ratio en-dessous de 50 %, sans que la TVA soit « massivement détournée pour financer les grandes entreprises », comme le laisse accroire le député Guiraud. La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, celle de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ou encore le prochain remplacement par une fraction de TVA d’une grande partie des crédits budgétaires de la mission « Régimes sociaux et de retraite » n’ont rien à voir avec les « grandes entreprises »… Quant à la compensation par de la TVA de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) – au demeurant loin d’être intégralement supprimée –, elle confirme deux choses : d’une part l’érosion de l’autonomie fiscale locale, d’autre part l’incapacité de l’Etat à accompagner toute baisse de la fiscalité d’une réforme de structure et de périmètre de la sphère publique.

Bref, il n’y a aucune « disparition magique » de plus de 100 milliards d’euros de TVA, simplement leur affectation à la Sécurité sociale (60 milliards), aux collectivités territoriales (55 milliards) et à l’audiovisuel public (4 milliards).