Sinon,avant d'accepter le principe d'une franchise médicale pour renflouer la sécurité sociale, se souvenir que l'état est seul débiteur avec les entreprises, en retard de paiement de 2 milliards d'euros (TVA).
L'état quant à lui, doit (chiffres de 2003):
-7,8 milliards non versés sur les taxes sur le tabac.
-3,5 milliards non versés sur les taxes sur l'alcool.
-2,1 milliards en retard de paiement sur les contrats aidés.
A cela s'ajoutent 1,6 milliard sur les assurances auto pour les accidents de la route, 1,2 milliard dû au titre des industries polluantes, ainsi que, en 2006, 3 milliards consentis en allègements de cotisations sociales patronales non compensés par l'Etat.
Le déficit est aujourd'hui aux alentours de 15 milliards.
A part ça, en droit civil, celui qui paye la dette d'autrui sans intention libérale est fondé à en réclamer le remboursement...