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  Loi sur l'interdiction de vapoter au travail

 



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Auteur Sujet :

Loi sur l'interdiction de vapoter au travail

n°44341363
in_your_ph​ion
Posté le 29-12-2015 à 16:39:47  profilanswer
 

bonjour,

 

j'aimerais savoir si le décret qui permet d’empêcher des gens de vapoter au travail est déjà passé ?

 

Où puis-je savoir si la loi est déjà active, et sinon quand elle le sera ?

 

Merci


Message édité par in_your_phion le 29-12-2015 à 16:40:22
mood
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Posté le 29-12-2015 à 16:39:47  profilanswer
 

n°44361887
grozibouil​le
Posté le 01-01-2016 à 06:21:30  profilanswer
 

Non, y a pas eu encore de décret, comme souvent. ça reste toujours de la responsabilité de l'employeur qui peut l'interdire.


---------------
Steve Jobs est quand même un sacré magicien. Avec une seule pomme, il a fait naître des millions de poires.
n°45127327
in_your_ph​ion
Posté le 15-03-2016 à 19:13:20  profilanswer
 

up
 
quelqu'un sait si cette loi est censée être appliquée ou pas encore ..?
 
merci


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