Ni référendum (ça serait pas passé inaperçu) ni parlement en France, juste l'accord du gouvernement.
Malgré les demandes de certains députés, comme François Asensi.
http://questions.assemblee-nationa [...] 7650QE.htm
Question posée en juillet demandant si l'Assemblée Nationale sera saisie de l'affaire. Aucune réponse.
Message édité par Terminatux le 29-10-2016 à 08:16:16
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« "Le communisme, disait Lénine, c'est les soviets plus l’électricité" ; les mouvementistes ce sont un chef plus Internet. » (Michel Offerlé)