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  l'abrogation d'une loi (2017) prends effet a partir de ?...

 



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Auteur Sujet :

l'abrogation d'une loi (2017) prends effet a partir de ?...

n°46062669
polux42
Posté le 13-06-2016 à 02:19:43  profilanswer
 

salut a tous
 
la "droite" c'est une certitude maintenant sera au pouvoir en 2017 !!
 
une chose m'inquiète sérieusement toutefois ,  
une loi (la seule de ce gouvernement qui a tout raté ! est pour moi et les quelques malheureux travailleurs de nuits dont je fais parti)
me semble complétement justifié et nous rends un peux justice (espérance de vie du travail de nuit ..)
 
cette loi, dite loi de pénibilité sera abrogée par la droite en 2017 ,pour motif ,soit disant trop complexe pour l'entreprise ! (bein voyons !!)
le travail de nuit est trop compliqué a déclarer... :pt1cable:  
 
ma question est la suivante , la loi a été voté et a pris effet des janvier 2015 , en mai 2017 ,voir en juin la loi sera abrogée
c'est du moin ce qu'ont déclarés les représentants des divers droites (la seule raison qui m'empêchera de voter pour eux ! )
 
que se passera t'il si en juin elle est abrogée ? elle disparait des textes de loi de suite ou elle prendra fin en janvier de l'année suivante ?
sachant que j'en demanderais la comptabilité fin 2017 .
 
merci pour vos avis

Message cité 1 fois
Message édité par polux42 le 13-06-2016 à 02:22:28
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Posté le 13-06-2016 à 02:19:43  profilanswer
 


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