Bla-bla @ Discussions - Dehors les newb

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Auteur	Sujet : Bla-bla @ Discussions - Dehors les newb

Jabbernaute

Reprise du message précédent :

pti vampire a écrit :

pour les citations la loi en elle meme n'indique rien, et ce n'est pas aussi évident que tu le dis. A partir du moment ou ton post a été utilisé par une autre personne, je ne pense pas que l'on puisse le supprimer. Sinon on pourrait tout autant demander la suppression de tous les posts mentionnant le pseudo ou contestant une théorie que j'ai exposé sur le topic.

Sinon j'ai vérifié, il est vrai que le mass delete doit pouvoir etre fait, cf:

Article 36 : " Le titulaire du droit d'accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, la communication ou la conservation est interdite.
Lorsque l'intéressé en fait la demande, le service ou organisme concerné doit délivrer sans frais copie de l'enregistrement modifié. "

Je suis persuadé du contrairen mais je ne suis pas juriste, il est vrai. Par contre, il est anormal que lors d'un mass-delete, le pseudo, lui, ne soit pas effacé de la base de données. Là aussi on contrevient à la réglementation.

Enfin tant qu'aucun procédurier ne s'en prend à Marc, tout va bien . Mais ça me plaîrait [:kwak] . Il est tellement fier de son enfant, que je ne peux qu'avoir envie de voir comment papa s'occuperait de lui, au premier conseil de discipline :love:

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Jabbernaute

mimette_ a écrit :

marc m'a répondu négativement
bah tanpis , mais j'avai envie que y'ai pu de traces de mes pots parfois débiles.

c pas grave :hello:

http://www.cnil.fr/index.php?id=27
:whistle:

Profil supprimé

pti vampire a écrit :

tiens je me demande en fait si on ne parle pas dans ce cas uniquement des fichiers de base de données et pas forcément des forums qui s'apparentent plus à des mails publics écrits et exposés de manière consentante
est ce que ce n'est pas la propriété intellectuelle qui est alors en jeu?

yadu juriste par ici?

Jabbernaute

pti vampire a écrit :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1314

CNIL !

gefolec

Flute enchantée.

mimette_ a écrit :

marc m'a répondu négativement
bah tanpis , mais j'avai envie que y'ai pu de traces de mes pots parfois débiles.

c pas grave :hello:

:heink:

Yop ma caille

Assassin d'enfants

Il est super mignon le fils du voisin dans american beauty

gefolec

Flute enchantée.

hotshot sort de jabb

Jabbernaute

gefolec a écrit :

hotshot sort de jabb

Nous respectons sa charte, il respecte nos droits [:spamafote]

Profil supprimé

Jabbernaute a écrit :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1314

CNIL !

c'est une proposition de la cnil, pas une obligation

d'ailleurs rien de tout cela lorsque l'on s'inscris ici...

cassebrik

RIP upsa

yop ma caille a écrit :

Il est super mignon le fils du voisin dans american beauty

top space ce film

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gefolec

Flute enchantée.

yop ma caille a écrit :

Il est super mignon le fils du voisin dans american beauty

moi ch'prefere la copine de la fille

cyber-MX

L'aéro c'est pipo

:hello:

Re coup de déprime ce soir....ça doit etre le temps

lunabulle

yop ma caille a écrit :

Il est super mignon le fils du voisin dans american beauty

j'etais persuadée que c'etait jared leto ( [:neuf] ) mais visiblement nan

Jabbernaute

pti vampire a écrit :

c'est une proposition de la cnil, pas une obligation

d'ailleurs rien de tout cela lorsque l'on s'inscris ici...

Non, la CNIL propose à ceux qui gèrent des espaces de discussion des modèles type, tu prends ou pas, ça ne remet pas en cause les dispositions (qui s'appliquent aux espaces de discussions).

parappa

taliblanc

lunabulle a écrit :

j'etais persuadée que c'etait jared leto ( [:neuf] ) mais visiblement nan

Il est sur canal+.

lunabulle

parappa a écrit :

Il est sur canal+.

spa panic room ce soir sur canal ?

il joue pas dedans [:gratgrat]

Bresse

EVERYTHING IS§§§⭐⭐

Gordon Shumway a écrit :

Quelle souplesse. [:itm]

bonsoir moi gordon ne sait pas quoi faire [:chacal_one333]

Profil supprimé

Citation :

Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;[2]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.[4]
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.[5]
5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

il y a bien un droit de citation
je ne pense pas que celui ci outrepasse celui de modification des données, pas tres clair et à la libre appreciation du juge à mon avis...

cassebrik

RIP upsa

briseparpaing a écrit :

Qu'est-ce que t'en sait ? Tu pionces ou tu joues avec le chat :heink:

je suis très très forte pour du multitache (efficace de temps en temps) :kaola:

parappa

taliblanc

lunabulle a écrit :

spa panic room ce soir sur canal ?

il joue pas dedans [:gratgrat]

Fâchée avec le cinéma ?
http://www.imdb.com/title/tt0258000/

gefolec

Flute enchantée.

parappa a écrit :

Fâchée avec le cinéma ?
http://www.imdb.com/title/tt0258000/

il joue dans urban legend lui

Message édité par gefolec le 16-05-2004 à 22:17:23

Profil supprimé

Jabbernaute a écrit :

Non, la CNIL propose à ceux qui gèrent des espaces de discussion des modèles type, tu prends ou pas, ça ne remet pas en cause les dispositions (qui s'appliquent aux espaces de discussions).

oui je pense aussi en fin de compte

Jabbernaute

pti vampire a écrit :

oui je pense aussi en fin de compte

Reste les citations. Si je revois Splinter passer, je lui demanderai par curiosité

gefolec

Flute enchantée.

[:nedurb]

Message édité par gefolec le 16-05-2004 à 22:21:43

Profil supprimé

Jabbernaute a écrit :

Reste les citations. Si je revois Splinter passer, je lui demanderai par curiosité

:jap:

dje33

mimette_ a écrit :

ah ok ,je pensais pas...
pourkoi hot shot a eu le droit lui ?
bon bah si c pas possible je demande le ban mass delete, cela influera t'il sur mime_ qui utilise ce pc?

mime_ est donc ton multi

jeunejedi

dje33 a écrit :

mime_ est donc ton multi

disont qu'ils font corps

dje33

mimette_ a écrit :

marc m'a répondu négativement
bah tanpis , mais j'avai envie que y'ai pu de traces de mes pots parfois débiles.

c pas grave :hello:

on t'aime quand même

E-Lektro

Simulacre...

dje33 a écrit :

mime_ est donc ton multi

tu gagnes le colombo d'or. :jap:

Yop ma caille

Assassin d'enfants

'tain c'est incroyable american beauty [:wam]

cassebrik

RIP upsa

yop ma caille a écrit :

'tain c'est incroyable american beauty [:wam]

:jap: nous aussi on découvre

verdoux

And I'm still waiting

yop ma caille a écrit :

'tain c'est incroyable american beauty [:wam]

C'est le concept garage-salle de muscu-backroom qui t'étonne ?

dje33

E-Lektro a écrit :

tu gagnes le colombo d'or. :jap:

merci

Yop ma caille

Assassin d'enfants

verdoux a écrit :

C'est le concept garage-salle de muscu-backroom qui t'étonne ?

L'enchainement totalement :pt1cable: de situations

gefolec

Flute enchantée.

yop ma caille a écrit :

L'enchainement totalement :pt1cable: de situations

je le regarde avec autant de plaisir a chaque fois

sauf pour la premiere fois ce fut une belle surprise

gefolec

Flute enchantée.

j'veux une cloppe :'(

jeunejedi

gefolec a écrit :

j'veux une cloppe :'(

Non

Yop ma caille

Assassin d'enfants

qui l' a buté ? j'ai rien vu [:wam]

Jabbernaute

yop ma caille a écrit :

qui l' a buté ? j'ai rien vu [:wam]

C'est un peu voulu, faut dire.

Yop ma caille

Assassin d'enfants

Jabbernaute a écrit :

C'est un peu voulu, faut dire.

J'ai cru que j'avais loupé

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