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La Fontaine, Prévert et Brassens pour en arriver là...
minusplus
Posté le 07-11-2007 à 15:51:32
Citation :
Irresponsabilité pénale : le Conseil d'Etat saisi
L'instance doit se prononcer sur le texte qui prévoit notamment d'interdire tout non-lieu dans les affaires de crimes perpétrés par des malades mentaux.
L'instance doit se prononcer sur le texte qui prévoit notamment d'interdire tout non-lieu dans les affaires de crimes perpétrés par des malades mentaux.