ce vote surprise est le signe, parmi d'autres, que ce texte sur les droits d'auteurs sur Internet divise — comme on l'a rarement vu dans le passé — tous les partis. Et d'abord l'UMP. Des alliances étonnantes se sont nouées, mercredi 21 décembre. Ainsi la députée UMP Christine Boutin a apporté un soutien sans faille au groupe socialiste dans sa défense de la licence légale et s'est même payé le luxe de se moquer du rapporteur Christian Vanneste (UMP, Nord) en refusant de "faire la course à l'échalote" pour savoir "qui était le plus réactionnaire".
 
Au sein du Parti socialiste, la question divise également. Anne Hidalgo, secrétaire nationale chargée de la culture au sein du PS, ou Jack Lang ne sont pas sur la même longueur d'ondes que les députés du groupe PS, qui militent unanimement en faveur de la licence globale. Quant à l'UDF, le parti de François Bayrou, avant même la discussion du projet de loi, elle s'est pour la première fois de la législature associée au PS pour demander le renvoi du texte en commission. Cette motion a été repoussée par 46 voix contre 20.
 
Au-delà, la combativité des députés traduit une forte critique à l'encontre du projet global et de M. Donnedieu de Vabres. Sur la forme, le choix de la procédure d'urgence, du calendrier, du fait que le texte n'ait pas été étudié en commission des affaires culturelles et sociales mais en commission des lois, l'impression d'une "adoption à la va-vite" ont été dénoncés à droite comme à gauche. Didier Mathus (PS, Haute-Saône) a regretté "la complaisance" du texte à l'égard des industries culturelles et a souligné "l'étonnant cadeau de Noël fait à Microsoft ou à Sony, BMG ou EMI", intéressés au premier chef par la légalisation des mesures techniques de protection empêchant ou limitant la copie des fichiers.
 
Martine Billard (Verts) a condamné "la course aux lobbies" tandis que le président de l'UDF, François Bayrou, a fustigé "les risques immenses" liés à "la création d'une police de l'Internet". "Comment se fait-il qu'aucune autorité publique n'en ait été saisie ?", a demandé M. Bayrou en faisant allusion à un amendement tardif du gouvernement.
 
Car c'est bien la recherche du pirate et la pénalisation de ses actes, prévues dans le projet de loi, qui sont dénoncées par des députés de tous bords, le PS, les internautes, les associations de consommateurs, les bibliothécaires, les universitaires. Ainsi, Frédéric Dutoit (PCF) s'alarme : "Mon fils ne comprendrait pas si le Père Noël, en lui offrant un baladeur, l'envoie en prison" s'il contourne les fameuses mesures de protection pour lire certains fichiers.
 
S'emportant contre ceux "qui se complaisent en agitant les peurs et les leurres", Renaud Donnedieu de Vabres a bien du mal à convaincre. Au terme du deuxième jour de débat, il restait encore 28 articles et plus de 200 amendements à examiner, dont celui de l'intégration dans le droit français d'une autre directive européenne, moins contestée, sur le droit de suite.

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