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  webmaster qui revend des adresses, légal ?

 


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Auteur Sujet :

webmaster qui revend des adresses, légal ?

n°7069741
eilahtan
Posté le 24-11-2005 à 21:55:03  profilanswer
 

Voila, je me suis inscrit a un sîte (dont j'ai rien a faire en plus, c'était juste pour faire plaisir a une amie en plus, qui touche une com sur chaque inscription, si je rentre un truc bien spécial au moment de l'inscription), je suis officielment membre depuis hier soir, ce matin j'avais 28 mails non désirés "en plus" des 2-3 spam par jour que je recois sur mon adresse. Je vide tout, ce soir je suis a 40 environ.
En bon citoyen non infaillible, j'ai pas réinstall d'antivirus depuis 2 mois, je vais faire un ptit check @ ad aw... pendant que je m'occupe de ça, je vais faire un petit tour dans les conditions générales de ventes, ou y'avait une petite case a cocher pour dire qu'on était d'accord au moment de l'inscription, conditions que je n'ai pas lu bien évidemment...
 
Bon la je parcours vite fait, je tombe sur ça a un moment :
"Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la procédure d'enchérissement, dans votre annonce, dans un message électronique ou dans un message . Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, Caplivres ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne. "
 
et qqes lignes plus bas, le passage que je cherchais...
 
"Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles."
 
Donc meme sans avoir encore scanné ma machine, j'aurais tendance a penser que le gars qui est derriere ce site tire bon profit des adresses et du reste des informations qu'il récupère, chose qui est d'ailleurs peut etre bien plus lucrative que l'activité initiale de son site web.
 
Alors j'y connais rien en droit, mais j'aimerais savoir si ce merdier est
: LEGAL. Je pense qu'il sait que c'est mal vu, puisqu'il se couvre dans les cgv...
: Et si j'ai moyen de lui faire un peu peur, ou de le faire chier, meme si c'est légal.
 
merci bien

mood
Publicité
Posté le 24-11-2005 à 21:55:03  profilanswer
 

n°7069861
maximew
Coffee and cigarettes and Cate
Posté le 24-11-2005 à 22:03:29  profilanswer
 

Suffit de voir si dans les conditions générales il y'a une information indiquant que tu autorises l'organisme à t'envoyer de la publicité. Autrement, s'il n'y a rien de tel, tu dois pouvoir te plaindre à la CNIL.


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