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  Taxe ordures ménagères

 



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Auteur Sujet :

Taxe ordures ménagères

n°30216998
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-05-2012 à 19:04:04  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Voilà, je viens vers vous parce que j'ai un petit litige avec l'agence immobilière qui gérait mon ancien appartement dans lequel j'étais en location.
 
Loué vide pour une superficie de 50m² (F2), j'y suis resté pendant 3 ans.
 
Les deux première années, je payais mes charges et mon eau, parfaitement normal.
 
Maintenant, pour ma sortie des lieux, il me réclame 150 euros de taxe d'ordures ménagères pour 1 année ! (2011-2012).
 
J'ai lu à certains endroits que c'était au locataire de la payer, soit, mais pourquoi ne l'ai-je pas eu les années passées ?
 
Et en dehors de cela, je trouve cette somme assez délirant en sachant que je vois partout sur Internet des montant entre 60 et 100 euros annuels.
 
Enfin, j'ai aussi cru lire sur certains forums que le calcul de cette taxe devait se faire comme suit :
 
loyer mensuel divisé par 2 puis multiplié par 8,88% pour obtenir ce que l'ont devait régler au propriétaire.
 
Je ne sais plus où donner de la tête avec cette histoire... :pt1cable:
 
En vous remerciant par avance :jap:


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Si tu cours tout nu autour d'un arbre à environ 87 km/h, il y a une possibilité pour que tu t'encules toi même
mood
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Posté le 11-05-2012 à 19:04:04  profilanswer
 

n°30217130
teepodavig​non
Shéraf
Posté le 11-05-2012 à 19:16:35  profilanswer
 

Moi aussi je suis pour le fait de taxer cette ordure de ménagère de moins 50 ans qui dirige notre société.

n°30217150
VAN WINKLE
fait matériel.fr grand encore
Posté le 11-05-2012 à 19:18:09  profilanswer
 

C'est facturé au proprio qui a le droit de te la redemander par la suite, mais pas l'obligation. C'est sur le foncier, c'est pour ça. Les autres années tu ne l'as pas eue parce qu'il n'y a pas pensé, parce qu'il préférait te garder et prendre ça à sa charge plutôt que de risquer de te voir partir, parce qu'il ne savait pas qu'il pouvait te demander de la payer, que sais-je.
Mais quoiqu'il en soit, tu dois la payer, au prorata temporis contrairement à la taxe d'habitation où c'est 100% pour celui qui occupait le logement au 1er jan.


Message édité par VAN WINKLE le 11-05-2012 à 19:18:54
n°30217892
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-05-2012 à 20:41:09  profilanswer
 

Merci pour ces réponses :jap:
 
Donc, cette histoire de 8,88 % est une invention ? Je lisais que beaucoup de personnes se font avoir car elles ne le savent pas :??:
 
Qu'il ne me l'ai pas demandé les années passées, il ne peut pas me faire un rappel ? :/


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Si tu cours tout nu autour d'un arbre à environ 87 km/h, il y a une possibilité pour que tu t'encules toi même
n°30218031
VAN WINKLE
fait matériel.fr grand encore
Posté le 11-05-2012 à 20:54:27  profilanswer
 

8,88% oui c'est une invention. La TEOM est calculée par rapport 0,5 fois la valeur cadastrale du bien, dans le même esprit que le foncier. Ca n'a rien à voir avec le loyer.

 

Pour les années précédentes, un locataire peut être poursuivi pour des charges dûes sur 5 ans, encore faut il que ça soit une charge dûe. Et là c'est le cas. Si tu veux en avoir le coeur net, laisse un message sur le topic juristes.


Message édité par VAN WINKLE le 11-05-2012 à 20:54:47
n°30220203
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-05-2012 à 22:36:57  profilanswer
 

Dûes, mais pas réclamées dans les temps :??:


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Si tu cours tout nu autour d'un arbre à environ 87 km/h, il y a une possibilité pour que tu t'encules toi même
n°30220227
VAN WINKLE
fait matériel.fr grand encore
Posté le 11-05-2012 à 22:38:10  profilanswer
 

Ca n'empêche rien, si tu n'as pas payé et qu'il te réclame les dernières années, il a le droit. Fais toi confirmer ça par un juriste ou par l'ADIL
Sinon pour mon pti F2 je paie 250e. Avec admettons une poubelle par semaine, ça me fait 5e la poubelle... alors imagine :D

n°30220531
raptor
Le doute m'habite
Posté le 11-05-2012 à 22:56:37  profilanswer
 

La vache ! :lol:

 

Chère poubelle ! :D


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