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Auteur Sujet :

nue propriétée

n°7064749
ivoh
Posté le 24-11-2005 à 12:37:30  profilanswer
 

Bonjour,  
Qu'appelle t'on vente d'une maison en nue propriétée ?  
Merci

mood
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Posté le 24-11-2005 à 12:37:30  profilanswer
 

n°7064792
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 12:43:08  answer
 

Vente d'une maison dont tu ne disposes pas de la jouissance  :)

n°7064799
Mario_
Vive le pingouiboulga !!
Posté le 24-11-2005 à 12:43:42  profilanswer
 

Nue, jouissance, allez hop : [:parisbreizh]


---------------
Soyons ouverts d'esprit, mais pas au point de laisser notre cerveau s'enfuir.
n°7064811
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 12:44:46  answer
 

et donc dont quelqu'un d'autre possède l'usufruit (par exemple lors des héritages ou les enfants bénéficient de la nue propriété et l'épouse du défunt de l'usufruit)

n°7064882
Brad Pitt
I want to believe
Posté le 24-11-2005 à 12:52:16  profilanswer
 

Je comprends pas trop l'histoire du jus de fruits [:tilleul]


---------------
Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. J.-B. Bossuet
n°7064937
arthas77
Posté le 24-11-2005 à 12:57:07  profilanswer
 

C'est pas top, la vente en nue propriété...  
On ne peut pas virer celui qui a l'usufruit..

n°7065127
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 13:17:43  answer
 

arthas77 a écrit :

C'est pas top, la vente en nue propriété...  
On ne peut pas virer celui qui a l'usufruit..


Il n'est pas éternel non plus  :o  
 
 
faut voir quoi, ça peut être une bonne affaire  :D

n°7065146
muzah
Bal Musette @ HFR depuis 1997
Posté le 24-11-2005 à 13:19:18  profilanswer
 

ivoh a écrit :

Bonjour,  
Qu'appelle t'on vente d'une maison en nue propriétée ?  
Merci

Une nue propriété est un terrain autour duquel des bites sont placées pour la délimitation.
 
 [:chupachupz]  


---------------
un instant monsieur ça-va-chier
n°7065181
arthas77
Posté le 24-11-2005 à 13:24:32  profilanswer
 

La vente en nue propriété est-elle "moins couteuse" ou non ? L'usufruit a une durée limitée ou indéterminée ? Parce qu'acheter une baraque avec une vieille de 80 ans dedans, c'est pas souvent une bonne affaire, Jeanne Carmen a vécu jusqu'à 120 ans elle...

n°7065223
scroutch
bière compliant
Posté le 24-11-2005 à 13:28:38  profilanswer
 

:heink: ...  
 
http://forum.hardware.fr/forum1.ph [...] deration=0
 
va plutôt chez un notaire pour tout tes problèmes  [:spamafote]


Message édité par scroutch le 24-11-2005 à 13:35:13

---------------
Pour que le vin fasse du bien aux femmes, il faut que ce soient les hommes qui le boivent - le trombichatoscope d'HFR
mood
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Posté le 24-11-2005 à 13:28:38  profilanswer
 

n°7065236
Leg9
Fire walk with me
Posté le 24-11-2005 à 13:29:48  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

La vente en nue propriété est-elle "moins couteuse" ou non ? L'usufruit a une durée limitée ou indéterminée ? Parce qu'acheter une baraque avec une vieille de 80 ans dedans, c'est pas souvent une bonne affaire, Jeanne Carmen a vécu jusqu'à 120 ans elle...


Indéterminée.


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°7065257
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 13:32:03  answer
 

arthas77 a écrit :

La vente en nue propriété est-elle "moins couteuse" ou non ? L'usufruit a une durée limitée ou indéterminée ? Parce qu'acheter une baraque avec une vieille de 80 ans dedans, c'est pas souvent une bonne affaire, Jeanne Carmen a vécu jusqu'à 120 ans elle...


 
Il y a des barêmes pour démembrer la propriété en nue propriété et usufruit.
L'usufruit peur être limité oui ou illimité c'est selon  [:spamafote]

n°7065277
Leg9
Fire walk with me
Posté le 24-11-2005 à 13:34:16  profilanswer
 


[:w3c compliant]
 
Ca se présente comment ce genre de cas?? [:dawa]


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n°7065329
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 13:39:05  answer
 

Leg9 a écrit :

[:w3c compliant]
 
Ca se présente comment ce genre de cas?? [:dawa]


 [:kiki]  
 
j'aurais dû préciser : limité dans le temps  :sarcastic:

n°7065365
Leg9
Fire walk with me
Posté le 24-11-2005 à 13:42:35  profilanswer
 


Non mais j'ai bien saisi hein :D
 
Mais je ne vois l'usufruit, trés probablement à tort, que dans le cas d'une succession.
Et là je ne vois pas bien la limitation dans le temps... donc j'imagine qu'un usufruit limité doit se présenter dans des cas différents.


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n°7065403
Profil sup​primé
Posté le 24-11-2005 à 13:46:04  answer
 

Oui c'est généralement dans le cadre des successions, mais pas forcément après un décès, tu peux l'envisager dans le cadre des donations, par exemple d'entreprise, celà peut éviter au donateur de se retrouver à poil de manière prématurée :D  

n°7065428
A2lexandre
Posté le 24-11-2005 à 13:48:56  profilanswer
 

Tu l utilise surtout dans les successions pour eviter de te faire plumer par le fisc. C quasiment la seule utilisation. Comme c du vivant ca coute - cher voir bcp moins cher. C surtt pour ca que c utilisé

n°7065434
Leg9
Fire walk with me
Posté le 24-11-2005 à 13:49:37  profilanswer
 


OKKKKK! :o
 
merci.


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n°7068137
ivoh
Posté le 24-11-2005 à 18:47:03  profilanswer
 

En fait pour résumer, j'achète la maison de mon grand père et ce dernier vie dedans actuellement. Cet achat a été conclu en vue de rassurer pon grand père sur la destination de sa maison après sa mort. Il a été convenu que mon grand père en ait l'usufruit et moi, au pire, si j'ai besoin de la maison dont je serai devenu proprio, j'irai y habiter avec ma femme et mes enfants en compagnie de mon grand père.

n°7069865
charlie 13
Posté le 24-11-2005 à 22:03:38  profilanswer
 

Usufruit vient du latin:
Usus=l'usage, pour une habitation c'est habiter dedans,  
Fructus=le fruit, pour un verger, c'est la récolte, pour une maison, c'est le loyer qu'on peut en tirer.
Si tu as acheté la maison en en laissant l'usufruit au grand père, tu ne peux pas habiter dedans, sauf s'il l'accepte.


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