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  [Prime à l'emploi] Comment ça marche ?

 



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Auteur Sujet :

[Prime à l'emploi] Comment ça marche ?

n°8278705
GuiPoM
https://goo.gl/GOjL0N
Posté le 28-04-2006 à 15:10:50  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je me renseigne un peu en avance sur la prime à l'emploi et comment ça marche ... J'ai été en stage l'année dernière pendant 6 mois et j'ai été embauché en CDI dans cette entreprise dans la foulée au moins de septembre. Je cumule donc 5500 euros de revenus sur 2005 et maintenant 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.  
 
On m'a appris que j'avais sûrement droit à la prime pour l'emploi, je me suis renseigné sur le net et je semble être au moins dans la tranche de revenus qui correspond. Par contre certains points sont plus obscurs, comme un certificat d'inscription à l'ANPE que je n'ai pas  
 
 
Je voulais donc solliciter votre aide et votre expérience pour savoir si oui ou non j'y ai droit et les démarches à faire en conséquence. Merci d'avance ;)

mood
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Posté le 28-04-2006 à 15:10:50  profilanswer
 

n°8278730
dolphinius
Posté le 28-04-2006 à 15:14:10  profilanswer
 

Hello,
 
Tu n'as aucune démarche à faire en dehors de ta déclaration d'impôt.
Sur l'ancienne déclaration, il suffisait de mettre tes revenus ainsi que le nombre d'heures travaillées dans l'année si tu n'as pas bossé l'année complète  (sinon il y a une case "plein temps" )... Et tu recevras ta prime.
 
Je lance une autre question par rapport à ça. J'ai entendu dire qu'on devait rembourser la prime lors du paiement des impôts si on travaillait l'année suivant. C'est exact?

n°8279333
Joshua74
Posté le 28-04-2006 à 16:14:16  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

J'ai entendu dire qu'on devait rembourser la prime lors du paiement des impôts si on travaillait l'année suivant. C'est exact?


Donner c'est donner, reprendre c'est voler... :pt1cable:  
 
Je ne sais pas sinon, et je n'espere pas en tout cas...

n°8279765
GuiPoM
https://goo.gl/GOjL0N
Posté le 28-04-2006 à 16:59:24  profilanswer
 

J'espere pas non plus ... mais toute info à ce sujet est bonne à prendre :)

n°8284719
flocroisic
Posté le 29-04-2006 à 08:42:36  profilanswer
 

1) effectivement avec 5500 € pour 10 mois travaillés ( 6 mois de stage et emploi à compter de sept ), vous pourrez pretendre à cette prime pour l'emploi.
Sur la déclaration de revenu, vous indiquerez le nombre d'heures travaillés.
si vous travaillez sur ces 10 mois, l'équivalent de 35 h par semaines, votre prime serait d'environ de 373 €.
 
 2)pour le point que vous dites obscur ( attestation ANPE )
cela correspond à l'accompte de prime pour l'emploi qui peut etre demandé.
 
L'acompte est réservé aux personnes qui reprennent une activité professionnelle après une période d'inactivité d'au moins 6 mois. Il constitue un versement anticipé de la prime dont sont susceptibles de bénéficier les personnes qui retrouvent un emploi.
 
Il faut qu'en 2006, le contribuable:
- justifie d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée exercée à titre professionnel) d'une durée minimale de 4 mois,
- et avoir été sans activité pendant les 6 mois précédents    
- et avoir été, pendant cette période, inscrit comme demandeur d'emploi ou titulaire du minimum invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'allocation de parent isolé, du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parentale à taux plein ou du complément cessation d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant,
 
  Si toutes ces conditions sont remplies le contribuable peut demander  cet acompte de PPE d'un montant forfaitaire de 300 €.
 
Cette demande doit être formulée dans les 6mois de la reprise d'activité ( 2 mois après les 4 mois obligatoires d'activité )
 
cette accompte correspond à une prime pour l'emploi sur les revenus 2006.
Si le contribuable en fonction de ses revenus déclarés en 2007 sur la déclaration de revenu 2006, a en réalité une une prime pour l'emploi < AU 300 €;effectivement il devra rembourser la différence
 

n°8284731
flocroisic
Posté le 29-04-2006 à 08:54:17  profilanswer
 

dolphinius a écrit :


Je lance une autre question par rapport à ça. J'ai entendu dire qu'on devait rembourser la prime lors du paiement des impôts si on travaillait l'année suivant. C'est exact?


 
remboursement si demande d'avance du versement de la prime pour l'emploi (PPE) dans certains cas( mensualisation du versement de la PPE ou accompte )
 
Cas de la mensualisation du versement de la PPE ( pas du paiement de l'impôt ) :
Une personne qui avait droit à la PPE  sur les revenus 2004 ( déclaration déposée en 2005 ).Disons d'un montant de 400 €.A demandé la mensualisation de cette PPE en 2006.Elle percoit par virement de janv à juin 400/12.Elle aura percu ainsi 200 € d'avance.cette année dépose sa déclaration de revenu mais n'a droit qu'à 130 € de PPE.
Elle doit effectivement rembourser la différence.
 
Cas de l'accompte :
forfait de 300 € dans certaines conditions ( voir mon autre post ).
Remboursement si la prime réel est d'un montant <
 
Dans les autres cas, si ces demandes n'ont pas été faites, le calcul de la prime pour l'emploi se fait à partir des données de la déclaration de revenu en cours.Il n'y a pas d'avance donc la prime est exacte sauf si données de votre déclaration sont erronnées.


Message édité par flocroisic le 29-04-2006 à 09:01:43
n°8284859
GuiPoM
https://goo.gl/GOjL0N
Posté le 29-04-2006 à 10:14:32  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

vous pourrez pretendre à cette prime pour l'emploi.


Merci bcp pour toutes ces explications, c'est gentil  :jap:

n°8284880
phosphorel​oaded
Posté le 29-04-2006 à 10:21:21  profilanswer
 

1) les mois de stage comptent? :??:

n°8284886
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 29-04-2006 à 10:24:10  profilanswer
 

phosphoreloaded a écrit :

1) les mois de stage comptent? :??:


 

Citation :

Les indemnités perçues par les étudiants et les élèves des écoles des divers ordres d'enseignement qui effectuent des stages en entreprise ont le caractère d'une rémunération imposable. Il est toutefois admis que les sommes perçues pendant ces stages ne soient pas comprises dans la base de l'impôt sur le revenu dû par le bénéficiaire lui-même ou par ses parents, lorsque les trois conditions ci-après sont simultanément remplies.                  
                                                                             
- Les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école ;                                                          
                                                                             
- ils doivent présenter pour l'élève ou l'étudiant un caractère obligatoire, c'est-à-dire être prévus comme tels par le règlement de l'école ou être nécessaires à la participation à un examen ou encore à l'obtention d'un diplôme ;                                
                                                                             
- leur durée ne doit pas excéder trois mois.


 
Et j'en ai touché une pour mon stage de fin de DESS (7 mois)  :D


---------------
I'm real when it's usefull !
n°8284909
phosphorel​oaded
Posté le 29-04-2006 à 10:32:42  profilanswer
 

(je savais pas pour la limite de 3 mois)
 
Oui donc c'est pas 5 500 € sur 10 mois pour l'auteur du topic, c'est (5 500 - les primes éNAURMes de stage [:joce]) pour 6 mois. Ca doit encore ouvrir droit à une prime pour l'emploi meilleure que 25€ :jap:
 
 
Tiens, pour ceux qui se demandent d'où vient le 1 xxx heures, suffit de diviser par 52 ou par 12 :??: pour retrouver un CDI à temps plein de 35H/sem :) (ça parait évident mais je pense que j'ai pas été le seul à me demander d'où sortait ce chiffre sans aucune explication)

mood
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Posté le 29-04-2006 à 10:32:42  profilanswer
 

n°8285083
flocroisic
Posté le 29-04-2006 à 11:39:17  profilanswer
 

l'exonération des indemnités de stage ne s'apllique que si le stage est < à  3 MOIS.

 

Si le stage est > à cette durée , la totalité des indemnités est imposable.On  enlève pas un forfait de 3 mois.
Donc le stage était de 6 mois pour le post + haut donc la totalité des  6 mois  rémunérée en tant que stagiaire est imposable et est pris en compte pour le calcul de la PPE;

 


n°8286784
GuiPoM
https://goo.gl/GOjL0N
Posté le 29-04-2006 à 16:58:50  profilanswer
 

euhh par contre l'entreprise m'a dit le contraire pour le stage, ca n'est pas à déclarer...
 
Par qu'ils n'ont pas versé de cotisation salariale puisque moins de 30% du smic. Ca compte quand même donc ?  :heink:

n°8287065
flocroisic
Posté le 29-04-2006 à 17:47:10  profilanswer
 

GuiPoM a écrit :

euhh par contre l'entreprise m'a dit le contraire pour le stage, ca n'est pas à déclarer...
 
Par qu'ils n'ont pas versé de cotisation salariale puisque moins de 30% du smic. Ca compte quand même donc ?  :heink:


 
oui ca compte.
IL font d'ailleurs une déclaration DADS AUX IMPOTS et vont déclarer vous avoir versé X €.
Si vous les déclarer pas, il y aura discordance.


Message édité par flocroisic le 29-04-2006 à 17:48:53
n°8647529
wiwi34
Posté le 11-06-2006 à 15:42:55  profilanswer
 

salut, j'ai un p'tit problème. J'ai déclaré mes revenus 2004 en février 2006. Le contrôleur m'avait dit d'attendre 3 mois pour avoir l'avis d'imposition et a calculé une prime de 426 €. Mais pas de réponse. Je suis allé le voir il a rectifié le montant que j'avais déclaré qui selon lui n'était pas le bon. Donc il a refait la déclaration et cette fois avec une prime de 226 €. Dernièrement j'ai reçu 2 avis d'imposition et 2 chèques relatif à la 1ere déclaration erronée et la 2ème qui devait être la bonne.
Donc je me demande si je peux encaisser ces chèques ou renvoyer le 1er de 426 €? Ont-ils un moyen de verifier leur erreur et me réclamer le remboursement? Que me conseillez-vous ?

n°8648295
flocroisic
Posté le 11-06-2006 à 17:06:50  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

 Ont-ils un moyen de verifier leur erreur et me réclamer le remboursement


 
- oui, controle possible jusqu'au 31/12 de l'année d'imposition en Question.
Année 2004 : controle possible jusqu'au 31/12/2007.
 

wiwi34 a écrit :

J'ai déclaré mes revenus 2004 en février 2006. Le contrôleur m'avait dit d'attendre 3 mois pour avoir l'avis d'imposition et a calculé une prime de 426 €. Mais pas de réponse. Je suis allé le voir il a rectifié le montant que j'avais déclaré qui selon lui n'était pas le bon. Donc il a refait la déclaration et cette fois avec une prime de 226 €. Dernièrement j'ai reçu 2 avis d'imposition et 2 chèques relatif à la 1ere déclaration erronée et la 2ème qui devait être la bonne.


 
 
Ce qui m'étonne, vous dites que votre prime est ramenée de 426 €  à 226 €. :heink:  
Vous n'auriez donc dû avoir qu'un chèque, celui correspondant à 426 € ( 1er avis ), puisque la prime pour l'emploi N°1 est supérieure à la prime normalement dûe.
 
Le 2eme avis d'imposition devrait mentionner 2 choses :
 
- Sur l'avis d'imposition N°2  :vous devez avoir, une phrase du genre, " cet avis remplace le précedent", du moins quelque chose comme Ca.
-imposition demandée sur ce 2eme avis : + 200 € ( 426 -226 )
 
vérifiez.

Message cité 1 fois
Message édité par flocroisic le 11-06-2006 à 17:07:16
n°8649893
wiwi34
Posté le 11-06-2006 à 19:35:20  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

- oui, controle possible jusqu'au 31/12 de l'année d'imposition en Question.
Année 2004 : controle possible jusqu'au 31/12/2007.
 
 
 
 
Ce qui m'étonne, vous dites que votre prime est ramenée de 426 €  à 226 €. :heink:  
Vous n'auriez donc dû avoir qu'un chèque, celui correspondant à 426 € ( 1er avis ), puisque la prime pour l'emploi N°1 est supérieure à la prime normalement dûe.
 
Le 2eme avis d'imposition devrait mentionner 2 choses :
 
- Sur l'avis d'imposition N°2  :vous devez avoir, une phrase du genre, " cet avis remplace le précedent", du moins quelque chose comme Ca.
-imposition demandée sur ce 2eme avis : + 200 € ( 426 -226 )
 
vérifiez.


 
Sur le 1er avis j'ai déclaré 7782 € et après rectification 9882 €.( 226€ de prime).
J'ai reçu les 2 avis d'imposition le même jour, et les chèques 3 jours aprés en même temps. Sur le 2ème avis il n'y a aucune mention du précédent. Par contre sur le 1er avis ils ont ajouté une lettre à mon prénom. C'est peut-etre pour cela qu'il n'ont pas fait le rapprochement.

n°8650046
flocroisic
Posté le 11-06-2006 à 19:59:40  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

Sur le 1er avis j'ai déclaré 7782 € et après rectification 9882 €.( 226€ de prime).
J'ai reçu les 2 avis d'imposition le même jour, et les chèques 3 jours aprés en même temps. Sur le 2ème avis il n'y a aucune mention du précédent. Par contre sur le 1er avis ils ont ajouté une lettre à mon prénom. C'est peut-etre pour cela qu'il n'ont pas fait le rapprochement.


 
 
donc vous avez deux comptes.
 
Il conviendrait de voir avec votre centre des impôts pour annuler 1 des comptes.
 
Vos déclarations ( les 2 ) les aviez vous fait sur un exemplaire vierge ( où votre nom n'etait pas imprimé )?
 
Si au moins une des 2 declarations a été faites sur declaration vierge, cela peut expliquer votre double compte.
Le rapprochement n'a pas été fait.

n°8650817
wiwi34
Posté le 11-06-2006 à 21:41:24  profilanswer
 

Les 2 déclarations ont été faites sur des exemplaires vierges.
Donc en gros il faut ke je renvoie le 1er avis et le chèque correspondant n'est-ce-pas ?

n°8650833
wiwi34
Posté le 11-06-2006 à 21:43:32  profilanswer
 

keske j'encoure si je garde les 2 chèques ?

n°8650836
phosphorel​oaded
Posté le 11-06-2006 à 21:44:16  profilanswer
 

EDIT: ça dépend s'ils t'estiment de bonne foi (intérêts) ou pas (ouille)
 
Téléphone-leur pour explication ou un RdV :)


Message édité par phosphoreloaded le 11-06-2006 à 21:44:52
n°8654014
dolphinius
Posté le 12-06-2006 à 09:47:49  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

keske j'encoure si je garde les 2 chèques ?


 
Jouer avec les impôts engendre de grosses brûlures... Tu sais qu'il y a une erreur, donc préviens les... De plus c'est une erreur avec l'argent des contribuables, donc le NOTRE!!! :o

n°8655279
jimmythebr​ave
Posté le 12-06-2006 à 12:30:50  profilanswer
 

C'est bien la PPE mais les montants trop faibles.

n°8655613
GuiPoM
https://goo.gl/GOjL0N
Posté le 12-06-2006 à 13:25:54  profilanswer
 

phosphoreloaded a écrit :

(je savais pas pour la limite de 3 mois)
 
Oui donc c'est pas 5 500 € sur 10 mois pour l'auteur du topic, c'est (5 500 - les primes éNAURMes de stage [:joce]) pour 6 mois. Ca doit encore ouvrir droit à une prime pour l'emploi meilleure que 25€ :jap:
 
 
Tiens, pour ceux qui se demandent d'où vient le 1 xxx heures, suffit de diviser par 52 ou par 12 :??: pour retrouver un CDI à temps plein de 35H/sem :) (ça parait évident mais je pense que j'ai pas été le seul à me demander d'où sortait ce chiffre sans aucune explication)


460euros environ d'après ce que j'ai déclaré (environ 7500 euros je crois)


Message édité par GuiPoM le 12-06-2006 à 13:26:15
n°8675960
wiwi34
Posté le 14-06-2006 à 02:30:11  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

Jouer avec les impôts engendre de grosses brûlures... Tu sais qu'il y a une erreur, donc préviens les... De plus c'est une erreur avec l'argent des contribuables, donc le NOTRE!!! :o


 
g déjà apelé les impots, le controleur même ne sais pas d'où sort cette erreur aprés 25 mn de recherche, il m'a dit de le rapeler demain. C'est vrai kil aurait du me dire directement de renvoyer le chèque eronné.
kan vous dites ke je joue avec l'argent des contribuable suis pas d'accord il n'ont k'a bien faire le ur boulot !

n°8676456
flocroisic
Posté le 14-06-2006 à 08:10:01  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :


kan vous dites ke je joue avec l'argent des contribuable suis pas d'accord il n'ont k'a bien faire leur boulot !


 

wiwi34 a écrit :

J'ai déclaré mes revenus 2004 en février 2006.


 
Il convenait de :
 
- dejà deposer la déclaration dans les temps : declaration 2004 à deposer en 2005 et non en 2006  
 
- sur la declaration n°2 : indiquer déclaration rectificative
 
que faire maintenant :
- vous avez internet donc vous envoyer mail àl'adresse indiqué sur les avis d'imposition ( adresse du genre cdi.ville de votre centre des impots.@dgi.finances.gouv.fr )
vous mettez sous fichier pdf, les 2 avis d'imposition et demandez à ce que l'avis erroné soit annulé.
- si vous n'avez pas de scanner : vous mettez vos identifiants se trouvant en page 2.
 
1er avis : n°fip,n°fiscal et montant de la prime
2eme avis :n°fip,n°fiscal et montant de la prime
 
- par mail, vous aurez 1 reponse sous 48 h ( cf charte du contribuable )

Message cité 1 fois
Message édité par flocroisic le 14-06-2006 à 08:18:14
n°8678895
dolphinius
Posté le 14-06-2006 à 13:36:55  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

g déjà apelé les impots, le controleur même ne sais pas d'où sort cette erreur aprés 25 mn de recherche, il m'a dit de le rapeler demain. C'est vrai kil aurait du me dire directement de renvoyer le chèque eronné.
kan vous dites ke je joue avec l'argent des contribuable suis pas d'accord il n'ont k'a bien faire le ur boulot !


 
 :non:  tu es si parfait que tu ne fais jamais d'erreurs???

n°8679200
thori
Posté le 14-06-2006 à 14:03:58  profilanswer
 

Bonjour,
 
Moi aussi, j'ai une question concernant la prime pour l'emploi:
 
En 2005, j'ai travaillé 12 mois en temps plein, dont seulement 4 en France (c'est à dire du 1/1/05 au 31/08/05 en Allemagne pour un employeur allemand, et du 01/09/05 au 31/12/05 en France pour un employeur francais). Qu'est-ce que je mets dans ma déclaration: temps plein ou seuls les heures effectuées en France?
 
Merci de vos réponses,
 
Thori

n°8679239
phosphorel​oaded
Posté le 14-06-2006 à 14:07:11  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

g déjà apelé les impots, le controleur même ne sais pas d'où sort cette erreur aprés 25 mn de recherche, il m'a dit de le rapeler demain. C'est vrai kil aurait du me dire directement de renvoyer le chèque eronné.
kan vous dites ke je joue avec l'argent des contribuable suis pas d'accord il n'ont k'a bien faire le ur boulot !


 
j'ai qu'il quand que qu'à
Pourrais-tu cesser d'utiliser le langage SMS (même partiellement) sur ce Forum stp? Je sais que les habitudes du chat peuvent avoir la vie dure mais c'est pénible à lire n'empêche

n°8695074
wiwi34
Posté le 16-06-2006 à 02:17:42  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

Il convenait de :
 
- dejà deposer la déclaration dans les temps : declaration 2004 à deposer en 2005 et non en 2006  
 
- sur la declaration n°2 : indiquer déclaration rectificative
 
que faire maintenant :
- vous avez internet donc vous envoyer mail àl'adresse indiqué sur les avis d'imposition ( adresse du genre cdi.ville de votre centre des impots.@dgi.finances.gouv.fr )
vous mettez sous fichier pdf, les 2 avis d'imposition et demandez à ce que l'avis erroné soit annulé.
- si vous n'avez pas de scanner : vous mettez vos identifiants se trouvant en page 2.
 
1er avis : n°fip,n°fiscal et montant de la prime
2eme avis :n°fip,n°fiscal et montant de la prime
 
- par mail, vous aurez 1 reponse sous 48 h ( cf charte du contribuable )


 
 
Merci pour le conseil mais je me suis déjà arrangé avec le controleur des impots.  :hello:  
 

n°8695085
wiwi34
Posté le 16-06-2006 à 02:22:45  profilanswer
 

dolphinius a écrit :

:non:  tu es si parfait que tu ne fais jamais d'erreurs???


 
si j'étais parfaite je ne serais pas allé corriger mon erreur aux impots. :na:

n°8695938
dolphinius
Posté le 16-06-2006 à 09:53:14  profilanswer
 

wiwi34 a écrit :

si j'étais parfaite je ne serais pas allé corriger mon erreur aux impots. :na:


 
Alors ne dis pas "qu'ils ont qu'à bien faire leur boulot", ils n'ont fait qu'une erreur... :o

n°12454371
umbro13006
Posté le 20-08-2007 à 22:15:49  profilanswer
 

Bonjour,
je suis nouveau et je viens demander votre lumière sur ma situation concernant la prime pour l'emploi :
 
REVENUS IMPOSABLES 12508 ( Aprés les différentes déductions de frais réels) - il y a 2 mois de CDD suivi de 2 mois de chômage, 2 mois d'interim, 2 mois de chômage et 4 mois d'interim à nouveau).
 
IMPOT SUR LES REVENUS SOUMIS AUX BAREMES 491
DECOTE 169
IMPOT TOTAL AVANT IMPUTATIONS 302
 
PRIME POUR L EMPLOI :
ACTIVITE SALARIEE 10748
NOMBRE D HEURES 865
 
Et il est marqué "vous ne bénéficier pas de la prime car vous ne remplissez pas les conditions de revenus fixées dans la loi"
 
Je compare aux collègues qui eux en bénéficie et la différence n'est pas grande concernant les revenus et pourtant ils touchent la prime.
Est ce que quelqu'un qui connait le calcul peut venir à mon secours ??

mood
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