Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1813 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Insee Obligation de recevoir l'enquêteur au domicile

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Insee Obligation de recevoir l'enquêteur au domicile

n°35628632
PATY142
Posté le 16-09-2013 à 16:15:51  profilanswer
 

Bonjour,
 
Ma maman qui est handicapée a reçu un courrier pour répondre à un enquêteur INSEE, nous n'avons pas donné suite, mais nous sommes relancé pour convenir d'une date pour un RDV au domicile.
 
1) se courrier s'adresse à ma maman qui est dans l’incapacité de répondre à aucune question.
Comme ma maman est incapable de répondre, l'INSEe peut elle contraindre à une tiers personne (moi en l'ocurance) de répondre pour ma maman, (chose que je ne souhaite pas).
 
2) l'enquêteur (son administration) insiste pour faire l'enquête au domicile.
Si je devais être obliger de répondre, puis je demander à ce que l'enquête s’effectue ailleurs.
 
Cdt

mood
Publicité
Posté le 16-09-2013 à 16:15:51  profilanswer
 

n°35640552
friteman
Posté le 17-09-2013 à 17:34:18  profilanswer
 

Bonjour,
 
Il faudrait que tu précises quelle enquête l'INSEE souhaite réaliser (marqué sur le courrier que tu as reçu).
Ensuite j'aurai tendance à dire que oui, les enquêtes INSEE sont obligatoires (recensement par exemple). Mais ils ne sont pas stupides (et surtout ils ne sont pas la pour vérifier/inspecter quoique ce soit, secret statistique oblige), si ta mère est dans l'incapacité de répondre, ils noteront sur leur questionnaire qu'elle ne peut pas répondre et ce sera bon...
 
Enfin bon, donnes-nous l'enquête qu'ils veulent faire.


---------------
Mes feeds (ancien système)
n°35640616
fabcool
serieux ? naaaan...
Posté le 17-09-2013 à 17:42:16  profilanswer
 

copie carte d'invalidité à renvoyer ca devrait suffire...


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Insee Obligation de recevoir l'enquêteur au domicile

 

Sujets relatifs
Serrurier obligation legales ?jugement non signifié Obligation ou pas ?
arnaque brocanteur à domicileRecevoir de l'argent par PAYPAL, quels risques d'arnaque ?
Recevoir les chaines US en Franceimpossible de recevoir sms confirmation de facebook
Traiteur de qualité qui livre a domicile vers saint germain en layeobligation vers la caf
Comment recevoir les radios par satellite ? 
Plus de sujets relatifs à : Insee Obligation de recevoir l'enquêteur au domicile


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR