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  Location d'un pavillon + location à une entreprise

 


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Location d'un pavillon + location à une entreprise

n°12095769
Profil sup​primé
Posté le 12-07-2007 à 19:14:12  answer
 

Bonjour,
voilà avec mon amie nous louons un pavillon avec une grande cour + un jardin + une grange attenant. Le tout étant clos de mure et sans vis à vis.
Nous sommes arrivés en Décembre 2006, nous étions alors les seuls locataires du lot. Hors depuis environ 2 semaines des travaux ont été entrepris par la propriétaire pour refaire la grange. Et depuis le début des travaux, nous avons le maçon qui tous les soirs gars sont camion d'entreprise dans cette grange.
Il possède donc une clé de la porte de l'entrée niveau cours.
Et apparemment depuis ce soir nous sommes sures que celui ci sous loue la grange, car pour service rendu elle lui a laissé le droit de garer son camion, mais d'ici 1 ou 2 mois il devrait payer la location de l'emplacement, plus prendre une assurance, et faire passer les frais de location dans son entreprise.
Bien évidement ni la propriétaire ni le maçon nous avertie de cette arrangement.
Tous les soirs à 19h30 et tous les matins à 8h00 le maçon viens chez nous chercher son camion, éventuellement le week end pour réparer son rétro  :D  
Donc la propriétaire à t'elle le droit de faire cela, prêter, sous louer....cette grange  ?
Sur le bail il y a uniquement, le libre accès à la cour et la jouissance des bâtiments et du jardin.
Légal ou pas tout cela.

mood
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Posté le 12-07-2007 à 19:14:12  profilanswer
 

n°12101350
dolphinius
Posté le 13-07-2007 à 11:48:16  profilanswer
 

Avis perso (ne suis pas dans le domaine)
Si la grange ne figure pas sur ton contrat de location et que par conséquent tu n'en as pas la jouissance, le proprio peut le prêter à n'importe qui.
Maintenant, je doute que tu puisses faire valoir les nuisances sonores pour un camion aux heures que tu indiques...
Si ton contrat stipule que tu as la jouissance de la grange, alors ton proprio est dans l'illégalité. Tu peux soit faire reconnaitre la jouissance de la grange soit lui demander de revoir ton bail et baisser ton loyer pour laisser la grange au gré du proprio


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