Je suis particulier, j'ai un emploi à 100 % en tant qu'analyste programmeur.
 
J'ai été amené à faire une prestation, une étude pour une entreprise.
 
J'ai été payé de 2812.50 Eur HT sans la TVA en vertue de l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), ce qui parait normal vu que je ne peux pas collecter la TVA pour l'état.
Je ne beneficie d'aucun statut et j'ai signé une décharge comme quoi je m'engagais à reporter cette somme sur mes impôts.
 

 
En faisant cela je suis à priori être en régle fiscalement, cependant il semblerait que je ne sois pas en régle avec l'urssaf.
 
 
J'ai trouvé des textes .. mais il y en a disent que oui d'autre non, donc je suis pas capable de trouver la bonne solution, je m'adresse donc aux professionnels
 
 
 
SOUCES :
 
 

Source : http://www.cyberpro.fr/P72ter-57.html (Expert-comptable) le 05/12/2003
 
 

http://www.netpme.fr/creation-entr [...] ulier.html (Me Marc-Etienne Sébire NETPME) le 01/11/2004
 
 

http://www.pubwebmaster.com/droit/declarationpub.htm (Un Webmaster eclairé)

Up de solidarité, ça m'intéresse aussi.

Up aussi personne a l'air de savoir.

Le plus simple est d'appeler l'URSSAF et de leur demander.
 
 

D'après les textes que tu cites, la déclaration à l'URSSAF semble dépendre de la fréquence de tes prestations  
Si tu n'en fait qu'une, tu te contentes de la déclaration aux impôts

Oui c'est la conclusion que je me suis faite, mais mes sources ne sont pas des textes de lois, et les avis sont en plus, je trouve, partagés.
 
Je vais le déclarer aux impots c'est pas le probleme. Le problème c'est que je n'ai aucune charge lié à aucun status, c'est déloyale par rapport a une societé, pour la retraite la sécurité sociale (urssaf).
Je ne suis pas convaincu que l'exceptionnel soit dans des textes de lois, exceptionnel c'est pas suffissament clair, imaginons un exceptionnel de 40000 Eur ? L'état a forcément quelques choses à dire.
 
Et je ne sais pas si c'est légal.

Pas évident    
 
Les textes ne sont pas les mêmes pour les impôts et les cotisations sociales. Les tolérances non plus...
 
Faut voir...le seul lien donné allant dans le sens de la simple déclaration au fisc est celui d'un EC comme autre (avec plein de reserves en plus).
 

 
Merci je me sens soutenu =)

 
bah...il semblerait que la notion d'activité de travailleur indépendant "sporadique" n'existe pas pour l'Urssaf, qui aurait plutôt tendance à considérer ce genre e pratique comme du travail illégal

Moi ce qui m'épate le plus c'est la société qui régle la facture d'un particulier.
 
Jusqu'à preuve du contraire pour émetre une facture en France, il faut être immatriculé auprès d'un registre légal (société, métier etc..)
 
C'est à mon avis la société qui risque le plus en cas de contrôle URSSAF.
 

 
Non c'est pas un salaire, je suis rien pour la dite société donc elle risque rien de l'urssaf.
 
C'est moi qui ai accepté de faire cette prestation et c'est moi qui est émis une facture donc les risques sont sur moi.

 
Bah si...je te conseille la lecture des articles 324.9 et suivants du code du travail

Une société est tenu de vérifier l'existence légale de ses fournisseurs.
Quand on signe un contrat entre société, on s'échange des extraits K-Bis, des déclarations sur l'honneur comme quoi tout ses salariés sont bien déclarés (cas d'un contrat de sous-traitance).
 
L'entreprise qui t'a réglé cette prestation risque de voir cette prestation requalifié en salariat déguisé en cas de contrôle URSSAF (dans la mesure où tu n'es pas immatriculé) et donc de payer les charges sociales sur cette facture en plus d'une amende évidemment.
 
 

 
Voila la vérité après vérification appel au centre des impots, donc en conclusion, vous pouvez vous faire payer de cette façon en tant que particulier vous ne risquez rien mais la société peut avoir des petits soucis si c'est découvert.

je relance un peu le topic car pour moi ca risque d'être d'actualité et je voulais savoir si d'autre on pu vérifier ces dires en pratique et si ils ont eu des nouvelles des impots/urssaff
dans mon cas particulier : je vais me sans doute me faire rémunérer les quelques petits travaux que j'ai fait dans l'année par ce biais et par la suite , me lancer en tant qu'indépendant dans la même branche, est ce que ca craint pas dans le sens ou il voudrait faire un rapprochement ou je ne sais pas :s
merci de vos futures réponses

juste pour amener de l'eau au moulin et essayer de relancer le topic
comment ca se passe pour un webmaster amateur ki percois des revenus du au pub de son site ?  
il doit bien les déclarer ?