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  Impôts foncier et part communale dans le bati neuf

 


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Auteur Sujet :

Impôts foncier et part communale dans le bati neuf

n°9521455
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 17-09-2006 à 23:32:39  profilanswer
 

Hello,
 
j'aimerai savoir si certains d'entres vous sont (EDIT : où ont été) comme moi dans la période de 2 ans d'exonération fiscale sur l'impôt foncier qui suit l'achat d'un logement neuf
 
et si dans leur exonération la part communale est entrée en compte ou seulement les parts départementales et régionales ?
 
J'aurai égalment voulu connaitre le taux de cette part communale et celle dévolue aux ordures ménagères.
 
Amis des comptes à la calculette bonsoir et merci des réponses :D


Message édité par ShonGail le 17-09-2006 à 23:36:14
mood
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Posté le 17-09-2006 à 23:32:39  profilanswer
 

n°9522846
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 18-09-2006 à 09:28:00  profilanswer
 

up

n°9523420
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 18-09-2006 à 11:53:08  profilanswer
 

Personne ne recoit d'impôts fonciers sur ce forum pour ne pas même me répondre quant au taux de la taxe sur les ordures ménagères ? :/

n°9524889
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 18-09-2006 à 15:47:07  profilanswer
 

bon ben up

n°9525639
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 18-09-2006 à 17:34:24  profilanswer
 

[:fitterashes]

n°9525742
sadlig
Posté le 18-09-2006 à 17:47:39  profilanswer
 

J'ai été dans le même cas que toi donc je doit pouvoir te répondre mais laisses moi le temps de rentrer chez moi regarder les avis d'imposition de l'époque.
de mémoire il me semble avoir été soumis à la taxe d'ordure ménagères et à une partie de la taxe foncière (l'exonération ne portant que sur la part communale) mais c'est à confirmer.
Je suis soumis à la totalité depuis cette année.
A titre indicatif à combien s'élève ton tôle d'imposition ? (person pour moi la taxe foncière est de 238 e cette année)

n°9525805
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 18-09-2006 à 17:55:16  profilanswer
 

Déjà merci de répndre :)
 
Alors on est exonéré durant 2 ans après achat dans le neuf des parts départementales, régionales et communales de la taxe foncière.
 
Sauf que perso, on m'a compté la part communale (la plus importante). Les communes peuvent selon la loi réclamer leurs parts malgré l'exonération de principe et j'ai peur que ce soit le cas de la mienne :/
 
Mon taux 2006 de part communale de la taxe est de 16,78% et je trouve ça bien elévé.
Celui des ordures ménagères de 7,46% et je trouve ça aussi bien cher.
 
Du coup, mon exonération est fortement réduite vu que la part départementale n'est que de 6,65% et celle régionale de 1,27% !
 
En gros je paye quasiment plein pot. Foutu dedans par la part communale :fou:

n°9534463
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 19-09-2006 à 20:26:40  profilanswer
 

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