Nom de famille

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Auteur	Sujet : Nom de famille

ideosphere

Bonjour !

J'aimerais avoir quelques renseignements:
(je donne des noms fictifs )

Je m'apelle Romain HFR.

Mes ce sont mariés avant ma naissance, ma mère a le nom de mon père (HFR)

Mère: Laurence HFR (née FORUM)
Père: Lionel HFR

Puis-je, en plus d'HFR, avoir FORUM de mentionné dans mon nom de famille (soit Romain HFR-FORUM) ?
La loi du 23 décembre 1985 me permet-elle cette démarche ?
Merci !

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minusplus

on a trouvé le fils de Marc et Joce ! [:rogr]

Zangalou

quelle idée de s'appeller forum et hfr

pour etre serieux ca me semble étonnant quand meme, indiqué sur le livret de naissance, famille peut etre, mais directement dans le nom oula

Message édité par Zangalou le 12-12-2007 à 16:41:22

ese-aSH

Welcome To Avalon

tu peux meme t'appeller seulement forum si tu veux.

---------------
On a tous un avis, le donne pas.

ideosphere

LES NOMS SONT FICTIFS !

Je m'appelle pas HFR ! Ni ma mère Forum !

Mais j'ai pas envie d'être retrouvé sur google

ese-aSH u as l'air d'en savoir un petit peu. Je peux pas garder les deux noms ?

Message cité 1 fois

ideosphere

La raison (elle vous regarde au fait ? ): admiration de mon grand paternel (on my mother's side)

Message édité par ideosphere le 12-12-2007 à 17:01:49

ese-aSH

Welcome To Avalon

ideosphere a écrit :

LES NOMS SONT FICTIFS !

Je m'appelle pas HFR ! Ni ma mère Forum !

Mais j'ai pas envie d'être retrouvé sur google

ese-aSH u as l'air d'en savoir un petit peu. Je peux pas garder les deux noms ?

1 des deux ou les 2.

si tu gardes les 2 tes enfants ne pourront en avoir qu'un seul des deux (par default celui de ton pere, mais ils pourront preferer choisir celui de ta mere).

en fait si tu garde les 2 nom et ta femme aussi, tes enfants pourront donc choisir 2 noms parmi 4

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On a tous un avis, le donne pas.

Thordax

Shop smart. Shop S-Mart !

ideosphere a écrit :

comment tu crois que philippe s'est appelé philippe de+villepin ? [:kiki]

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Atari 520 ST 256 Ko

ideosphere

j'y avait pas pensé

ese-aSH comment pourrai-je effectuer cette démarche ?

Message cité 1 fois

Kuranes

ideosphere a écrit :

Après les demandes d'aide aux devoirs des collégiens et lycéens, on passe à l'aide aux devoirs des étudiants en droit de première année ?

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TousDesAnges

Imagine que ce soit CONNARD ou SALOPE à la place de HFR (ça existe, mais peut être pas avec cette orthographe). L'intérêt est tout de suite plus visible.

Message cité 1 fois

Zangalou

TousDesAnges a écrit :

Imagine que ce soit CONNARD ou SALOPE à la place de HFR (ça existe, mais peut être pas avec cette orthographe). L'intérêt est tout de suite plus visible.

en meme temps ca ne changera rien puisqu'il veut uniquement rajouter un second nom derrière donc salope ou connard seraient toujours la

Joshua74

Et puis ça peut agraver les choses imagine Connard + Batard (je connais 2 personnes qui s'appellent comme ça, enfin ils ne cumulent pas les deux noms, mais déja 1 c'est lourd à porter).

ideosphere

C'est pas d'aide au devoir du tout

Y'a une section pour ça...

Je cherche à savoir concrètement comment on procède pour adopter les deux noms lorsque l'on est majeur, c'est pas un "cas pratique à faire" :non:

Message édité par ideosphere le 12-12-2007 à 17:55:08

ese-aSH

Welcome To Avalon

ideosphere a écrit :

j'y avait pas pensé

ese-aSH comment pourrai-je effectuer cette démarche ?

mairie ou prefecture je sais plus trop (je dirai mairie )

edit : prevois le livret de famille, la carte d'identité etc... fin le mieux c'est de leru telephoner avant pour savoir ^^

Message édité par ese-aSH le 12-12-2007 à 18:08:15

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On a tous un avis, le donne pas.

ideosphere

Mais je pourrais donc avoir mon nom Romain XXX-YYY ?
Tu as un lien qui pourrait me confirmer ça ?

XX-Humanoid

Citation :

Et les enfants nés avant le 1er septembre 1990 et les adultes ?

La loi nouvelle est sans aucun effet sur le nom des adultes et des mineurs nés avant le 1er septembre 1990 inclus.

Ces personnes ne sont donc pas autorisées à adjoindre le nom du parent qui n’a pas été transmis, sauf à titre d’usage : à la différence du double nom issu de la loi nouvelle, le nom d’usage ne peut pas figurer sur les actes de l’état civil et ne peut pas être transmis aux enfants.

http://www.textes.justice.gouv.fr/ [...] icle=10978

Profil supprimé

et t'as pas pensé appeler la mairie de ton bled ?? :ouch:
Kemême un coup de téléphone ça coûte moins cher et ça renseigne plus qu'un topic sur HFR, non ??

Citation :

on a trouvé le fils de Marc et Joce ! [:rogr]

J'ai ri :lol:

ideosphere

C'est quoi "à titre d'usage" ? Je dois quand même passer en mairie ?

Message cité 1 fois

Profil supprimé

ideosphere a écrit :

C'est quoi "à titre d'usage" ? Je dois quand même passer en mairie ?

ILS VONT PAS TE BOUFFER §§§ [:hurle]

ideosphere

Je m'en doute, mon nom d'usage est déterminé là.
Pour mes banques, université, SMENO, mutelle etc... je fais quoi ?

Message cité 2 fois
Message édité par ideosphere le 12-12-2007 à 18:34:53

Profil supprimé

ideosphere a écrit :

Je m'en doute, mon nom d'usage est déterminé là.
Pour mes banques, université, SMENO, mutelle etc... je fais quoi ?

tu fais un courrier avec A/R signalant ton changement de nom :jap:

XX-Humanoid

ideosphere a écrit :

Je m'en doute, mon nom d'usage est déterminé là.
Pour mes banques, université, SMENO, mutelle etc... je fais quoi ?

ton nom d usage est déterminé sur tes papiers officiels ??

sinon

Citation :

Principe

Toute personne peut demander à changer de nom, lorsqu'elle a un intérêt légitime à le faire, à savoir en cas de :

*

nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative,
*

nom à consonance étrangère,
*

survivance d'un nom illustré de manière éclatante sur le plan national,
*

nom éteint ou menacé d'extinction,
*

consécration d'un usage constant et continu sous certaines conditions.

Demandeur

Tout ressortissant français majeur peut en faire la demande.

L'épouse, bien qu'elle bénéficie aussi de l'usage du nouveau nom, n'a pas à faire de demande personnelle.

Le changement de nom s'étend aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de 13 ans.

La mère des enfants qui exerce conjointement l'autorité parentale doit donner son accord pour le changement de nom des enfants mineurs. A défaut, l'autorisation du juge des tutelles est nécessaire.

Le consentement personnel des mineurs de plus de 13 ans est nécessaire.
Formalités
Démarches

L'intéressé doit :

*

publier la modification de nom envisagée au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales,
*

envoyer une demande de changement de nom au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Publicité dans un journal d'annonces légales

La modification de nom doit être publiée :

*

au Journal officiel,
*

et dans un journal d'annonces légales du lieu de son domicile.

Requête auprès du Garde des Sceaux

Un dossier de demande de changement de nom est à adresser au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Pièces à fournir :

*

un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'(les) annonce(s) légale(s) a (ont)été publiée(s),
*

la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur,
*

la copie d'une pièce prouvant la nationalité française,
*

le consentement personnel écrit pour les mineurs de plus de 13 ans,
*

le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,
*

une requête personnelle sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux. Elle doit être signée et comprendre les raisons de l'abandon du nom d'origine et les raisons du choix du nom demandé. Tout document établissant le bien fondé de cette demande doit être joint pour l'appuyer,
*

le consentement de l'autre parent en cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale ou, à défaut et dans les autres cas, l'autorisation du juge des tutelles.

A noter : si la demande est faite au nom d'enfants mineurs, il nécessaire de le mentionner et d'indiquer leur date de naissance. Si plusieurs personnes majeures sollicitent le même nom, chacune d'elles doit souscrire une demande séparée.
Coût

Le coût de publication de l'annonce au Journal officiel et dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont notamment le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne(s) par famille qui sollicite(nt) le changement de nom.

Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont à la charge du demandeur.
Procédure
Instruction de la demande par le Garde des Sceaux

Un décret, signé par le Premier ministre et le Garde des Sceaux, portant changement de nom, est publié au Journal officiel, si la demande est accordée.

Un exemplaire du décret est remis au demandeur.

Si la demande de changement de nom est refusée, le refus doit être motivé et notifié à l'intéressé.
Opposition au changement de nom

Avant la publication du décret, il est possible de s'opposer à la demande de changement de nom, en donnant des raisons précises, par simple lettre au Garde des Sceaux, direction des affaires civiles et du sceau.

A partir de la publication au Journal officiel, des tierces personnes peuvent, pendant deux mois, s'opposer au changement de nom envisagé, en engageant une procédure devant le Conseil d'Etat.

Si aucune opposition n'est émise pendant deux mois ou si le Conseil d'Etat les a rejetées, il pourra être demandé au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, selon le cas, un certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition.

Si le décret est annulé par le Conseil d'Etat, il ne peut être envisagé de renouveler la même demande de changement de nom, sauf en cas d'éléments nouveaux tout à fait exceptionnels.
Rectification de l'état civil

S'adresser au procureur de la République du domicile ou du lieu de naissance et demander la rectification des actes d'état civil.

Pièces à fournir :

*

la photocopie du certificat de non-opposition ou une copie de la décision rejetant l'opposition,
*

un exemplaire de chacun des actes d'état-civil à rectifier,
*

l'acte de naissance du conjoint,
*

l'acte de mariage,
*

l'acte de naissance des enfants, s'il y a lieu.

Message édité par XX-Humanoid le 12-12-2007 à 18:51:39

ideosphere

Diablotine j'ai dit "déterminé" dans le sens où j'ai choisi le nom d'sage que je souhaite !
J'ai juste à prévenir les organismes intéressés ? Pas la Mairie ni la sous-préfecture donc ?

XX-Humanoid

tu as des demarches a faire. il faut que tu suives la procedure decrite dans mon post precedent

Citation :

Démarches

L'intéressé doit :

*

publier la modification de nom envisagée au Journal officiel et dans un journal d'annonces légales,
*

envoyer une demande de changement de nom au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Publicité dans un journal d'annonces légales

La modification de nom doit être publiée :

*

au Journal officiel,
*

et dans un journal d'annonces légales du lieu de son domicile.

Requête auprès du Garde des Sceaux

Un dossier de demande de changement de nom est à adresser au Garde des Sceaux, ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile.

Pièces à fournir :

*

un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'(les) annonce(s) légale(s) a (ont)été publiée(s),
*

la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur,
*

la copie d'une pièce prouvant la nationalité française,
*

le consentement personnel écrit pour les mineurs de plus de 13 ans,
*

le bulletin numéro 3 du casier judiciaire pour les personnes majeures,
*

une requête personnelle sur papier libre, adressée au Garde des Sceaux. Elle doit être signée et comprendre les raisons de l'abandon du nom d'origine et les raisons du choix du nom demandé. Tout document établissant le bien fondé de cette demande doit être joint pour l'appuyer,

enfin c'est ce que j'ai cru comprendre en lisant les differents textes de lois relatifs au changement de nom

Message édité par XX-Humanoid le 12-12-2007 à 20:06:28

ideosphere

Moi je veux juste changer de nom d'usage (car la procédure pour changer de nom auprès de l'état civil est trop longue)

Message cité 2 fois

XX-Humanoid

on choisit pas de changer de nom comme ça

avecesar

Coutumier du Fait

ideosphere a écrit :

Moi je veux juste changer de nom d'usage (car la procédure pour changer de nom auprès de l'état civil est trop longue)

Changer de nom ou avoir un nom d' usage sont 2 choses différentes . Si tu veux un nom d' usage , tu conserves de toutes façons ton nom d' origine .Sur tes papiers officiels apparaitra la mention : Mr Dupond dit "XXX" ou nom d' usage = "XXX".
La procédure est simple ; rends-toi en mairie au service des CI .
Beaucoup d' artistes font ce type de démarche.

Profil supprimé

La démarche est assez simple pour un nom d'usage... Je l'ai fait parce que je voulais porter le nom de mes deux parents.

Tu fais la demande à la Mairie... Par contre des fois c'est chiant quand tu as la mention "nom d'usage" sur ton passport, car certains pays ne comprennent pas...

ese-aSH

Welcome To Avalon

ideosphere a écrit :

Moi je veux juste changer de nom d'usage (car la procédure pour changer de nom auprès de l'état civil est trop longue)

hey si tu veux te faire appeller forum tu tu dix aux gens que tu t'appelles forum et stou.

apres on t'as donné ici TOUS les éléments, alors maintenant tu prends ton telephone et t'appelles ta mairie (ou tu vas les voir direct). ici sur hfr personne a le pouvoir te de faire changer de nom, diablotine t'as indiqué les procédures exactes de changement de nom et d'autres t'ont indiqué comment ajouter un nom d'usage, tout y est

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On a tous un avis, le donne pas.

ideosphere

Merci à tous !

ideosphere

Autre petite question

J'ai pas pu appeler ma mairie aujourd'hui (10 heures de cours )

Ma mère s'étant mariée avec mon père, elle a prit le nom de celui-ci. Je peux quand même mentionner son nom de jeune fille dans mon nom d'usage ?

Message édité par ideosphere le 13-12-2007 à 18:42:05

XX-Humanoid

si tu veux que ton nom d 'usage soit tartempion, ça ne pose aucun probleme

ideosphere

lol okay ! merci diablo_tine

ideosphere

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