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Bonjour à tous. Pour répondre à vos questions et à vos doléances, voila ce qu'il faut faire. Venir Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie avec son numéro de carte bancaire, son relevé de compte. Quelquefois, le libellé des opérations inscrites sur vos relevés de compte peut être mal interprété par la personne qui réceptionne votre "plainte". Pourquoi je mets plainte entre " " ? Il faut que vous sachiez que vous n'êtes pas propriétaire de votre carte bancaire. C'est votre banque. Cela veut dire que vous n'êtes pas la victime, mais votre banque. Sans chercher à savoir pourquoi, les banques disent à leurs clients : "Allez déposer plainte". Normalement, le fonctionnaire ou l'agent devrait prendre votre audition avec tous les éléments utiles (n° carte bancaire - si paiement par internet des factures - paiement par internet d'achats - retraits à l'étranger - divulgation du n° de carte pour aider un membre de la famille... la liste peut être longue). Ensuite, il peut vous remettre un courrier mentionnant qu'une enquête sera diligentée QU'EN CAS DE PLAINTE ADRESSEE PAR VOTRE BANQUE et en joignant tout élément utile à l'identification des auteurs. S'il n'y a pas de lettre, ce sera à vous de dire cela à votre banquier.
En effet, l'article L. 132-4 du code monétaire et financier prévoit que la responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée (c'est à dire vous), n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. De même, sa responsabilité n'est pas engagé en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte. De plus, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui seront recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
ATTENTION aux fausses déclarations car la banque pourraient se retourner contre vous !!!
En conclusion, vous n'êtes pas obligé de porter plainte car c'est votre banque qui est victime. Une audition ne veut pas forcément dire "plainte".
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