Citation :
Mon fils, étudiant en 2010, a effectué un stage rémunéré de 3 mois dans le cadre de sa scolarité. Puis, il a travaillé pendant l'été en temps qu'intérimaire. Depuis septembre, il est sous contrat de professionnalisation. Dois-je mentionner tous ses revenus sur ma déclaration car il est à ma charge ?
Les indemnités de stage versées à un étudiant ou un élève dans le cadre d’une convention de stage, si ce stage est obligatoire et n’excède pas trois mois, sont exonérées. Les salaires perçus par les collégiens, lycéens, élèves ou étudiants nés après le 1er janvier 1984 et poursuivant des études secondaires ou universitaires peuvent être exonérés dans la limite de 4 031 €. L'activité rémunérée peut avoir lieu pendant l'année ou durant les congés scolaires ou universitaires. Peu importe également que le jeune soit imposé en son nom propre ou rattaché au foyer fiscal de ses parents. Cette exonération ne s’applique ni aux agents publics rémunérés dans le cadre de leur formation (élève de l’École nationale des impôts, de l’École nationale de la magistrature, agent hospitalier en formation, etc.), ni aux rémunérations dans le cadre d’un contrat de travail en alternance.
Par contre, le contrat de professionnalisation ne s'apparente pas à un contrat d'apprentissage pour l'administration fiscale. Comme les autres traitements et salaires, la rémunération perçue par un salarié en contrat de professionnalisation est intégralement soumise à l'impôt sur le revenu ( RM JOAN 20.06.2006 n°90 160). Le contribuable doit donc inscrire les sommes perçues par l’enfant sur sa déclaration de revenus, dès lors qu'il est à sa charge.
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