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  Copropriété : où s'adresser pour obtenir des réponses ?

 



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Auteur Sujet :

Copropriété : où s'adresser pour obtenir des réponses ?

n°7951810
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 21-03-2006 à 19:55:08  profilanswer
 

Hello,
 
Le syndic (ce n'est pas le mien mais je recherche les infos à la place de la personne concernée) a mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale deux points :
 
1. la location de parking extérieurs, destinés jusqu'à maintenant aux visiteurs. Cela a été demandé par des copropriétaires pour alléger les charges avec cette nouvelle manne financière.
 
2. Un copropriétaire demande à échanger son parking extérieur privé avec un autre non privé (l'un de ceux justement réservés à la base aux visiteurs
 
Pour ces deux points, le syndic indique qu'il faut un vote à la majorité et n'en démord pas.
 
De mes quelques recherches, je pense qu'il faut un vote à l'unanimité vu qu'on modifie la destination finale de l'immeuble (entendre par immeuble un lot - cave, local, parking) et que cela peut porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (à savoir accueillir ses visiteurs sur les emplacements réservés à cet effet)
 
Comment en être sûr ?
 
Existe t'il des organismes que l'on peut contacter pour obtenir une réponse ?
Y a t'il quelqu'un qui a déjà eu ce type de décision à prendre en assemblée générale ?
 
merci ;)

mood
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Posté le 21-03-2006 à 19:55:08  profilanswer
 

n°7953408
gege38
Patate humaine
Posté le 21-03-2006 à 22:46:43  profilanswer
 

L'ANIL peut peut-être t'aider ?

n°7955395
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 22-03-2006 à 10:17:34  profilanswer
 

Merci j'ai été sur leur site mais n'ai pas trouvé grand chose :/

n°7955523
gege38
Patate humaine
Posté le 22-03-2006 à 10:41:23  profilanswer
 

ShonGail a écrit :

Merci j'ai été sur leur site mais n'ai pas trouvé grand chose :/


 
Contacte un conseiller, leur site n'a pas pour but d'être exhaustif ;)
 
A défaut, essaie le 3939, ou service-public.fr
 
Reste enfin legifrance.fr mais bon courage :D

n°7955548
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 22-03-2006 à 10:44:36  profilanswer
 

ok
 
je vais essayer de les contacter. Je tiendrai au courant du résultat. Merci :)
 
si quelqu'un a d'autres adresses ...

n°7955574
Naxos
\o/
Posté le 22-03-2006 à 10:47:39  profilanswer
 

Essaie Le Particulier
Une bonne revue qui traite de pas mal de cas pratiques.


---------------
[Folio Photos]
n°7955614
itg
Posté le 22-03-2006 à 10:52:50  profilanswer
 

Effectivement, dans ce genre de cas, le syndic est très intéréssé, car il faut changer les règles de copropriétés et la division, il va pouvoir facturer un max les frais de rédaction ....  :sarcastic:

n°7955773
everfrost
Amused
Posté le 22-03-2006 à 11:09:45  profilanswer
 

À moins que le règlement de copropriété indique clairement que le parking a pour but d'accueillir les visiteurs (j'en doute, mais bon quand on voit certains règlements... :p) je crois que le vote se fait à la double majorité (2/3 des tantièmes et la moitié des copropriétaires en nombre au moins), puisque c'est un aménagement des parties communes (enfin je n'ai jamais vu le cas d'un syndic qui met en location des parkings mais ça me semble le plus proche).
Je pense que seulement s'il les vendait, à ce moment ça changerait toute la répartition, il faudrait refaire le règlement et donc voter à l'unanimité.
 
PS : en fait la destination finale ne changera pas, ce sera toujours le stationnement de véhicules, par contre si c'était modifié en espaces verts, ou en aire de jeux, là oui.


---------------
Elite Dangerous : CMDR Promizoulin
n°7955829
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 22-03-2006 à 11:15:14  profilanswer
 

ok j'entends ce que tu dis et j'irai vérifier dans le règlement de copro. La double majorité semble également une possibilité.

n°7956335
gege38
Patate humaine
Posté le 22-03-2006 à 12:06:50  profilanswer
 

Il n'y pas aussi les millièmes de copro à prendre en compte ?
Et de même, si ils changent l'objet du parking, ils risquent peut-être de devoir refaire les millièmes non ?
 
Sinon, pour économiser des sous, placez une antenne GSM sur le toit ou foutez un panneau 4x3 sur la façade :D

mood
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Posté le 22-03-2006 à 12:06:50  profilanswer
 

n°7956373
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 22-03-2006 à 12:10:30  profilanswer
 

Je ne pense pas qu'il faille redéfinir les quantièmes car les parkings ne deviendront pas privatifs.
 
Pour l'antenne GSM et la Pub, je ferai passer le message car ce n'est pas ma copro ;)

n°7958004
gege38
Patate humaine
Posté le 22-03-2006 à 15:25:33  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


Pour l'antenne GSM et la Pub, je ferai passer le message car ce n'est pas ma copro ;)


 
Bien évidemment, ca ne se fait pas comme ça, tu te rends compte ;)
Il faut que les proprios soient d'accord  :whistle: et que les societés soient d'accord pour placer leurs produits (antenne : il faut définir la zone de couverture, etc.; panneau 4x3 : il faut que ce soit un lieu fréquenté visible depuis la route) :)
 
Sinon, pour alléger les charges, si vous êtes en chauffage co, pensez à faire isoler par tout le monde les fenêtres. Ca se ressent au niveau de la facture gaz/EDF ;)


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