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  Usage d'armes anciennes et autorisation de la préfecture

 


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Usage d'armes anciennes et autorisation de la préfecture

n°41230734
Theoask
Posté le 03-03-2015 à 10:51:09  profilanswer
 

Bonjour,
 
Je voudrais acquérir une arme ancienne du 18ème siècle type mousquet, neutralisée bien entendu. Est-ce bien une arme de 8ème catégorie au sens de la loi?
 
Dois-je demander une autorisation à la préfecture ou faire une simple déclaration ou rien du tout sachant que la vente est libre il me semble?
 
 
Puis-je demander au site web marchant une attestation comme quoi l'arme est bien neutralisée selon les normes règlementaires?
 
Pour le transport en voiture dois-je la mettre dans une malle fermée?  
 
Autre question: je compte faire partie d'un groupe de reconstitution historique et emmener ma propre arme de collection. Dois-je aussi solliciter une autorisation préfectorale ou c'est sous le couvert de l'association? Suis-je couvert par l'assurance de l'association ou dois-je avoir ma propre assurance responsabilité civile?

mood
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Posté le 03-03-2015 à 10:51:09  profilanswer
 

n°41240947
Modération
Posté le 04-03-2015 à 09:26:29  answer
 

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