Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2049 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  A l aide je cree une association

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

A l aide je cree une association

n°5701601
jmer
Posté le 30-05-2005 à 12:30:40  profilanswer
 

Bonjour a tous
voila je suis en train de monter une association qui aura pour but de realiser des formations de permis bateaux , des formations de secourismes ainsi que des sorties sportives .
elle a un but de formation et son but n est pas d'avoir un grand nombre d 'adherent .
nous sommes 2 à creer cette association et nous aurions voulu avoir des conseils pour la creer . La mettre sous quelle forme? faut t il obligatoirement un president et un tresorier ou pouvons nous la gerer a 2. De plus nous voudrions renumerer les formateurs qui effectueront ces formations ,y a t il une limite à ne pas depasser et comment faire ??( salaires ,cheques emplois asso,vacations ,avantages natures??)  de plus pouvons nous etre dirigeant et en meme temps nous renumerer??
merci a tous ceux qui pourront nous aider  

mood
Publicité
Posté le 30-05-2005 à 12:30:40  profilanswer
 

n°5701617
jigawa
Posté le 30-05-2005 à 12:32:15  profilanswer
 

vous remunerer ? c'est pas trop compatible avec une association ca ? non ?


Message édité par jigawa le 30-05-2005 à 12:32:32
n°5701640
lokilefour​be
Posté le 30-05-2005 à 12:34:37  profilanswer
 

jmer a écrit :

Bonjour a tous
voila je suis en train de monter une association qui aura pour but de realiser des formations de permis bateaux , des formations de secourismes ainsi que des sorties sportives .
elle a un but de formation et son but n est pas d'avoir un grand nombre d 'adherent .
nous sommes 2 à creer cette association et nous aurions voulu avoir des conseils pour la creer . La mettre sous quelle forme? faut t il obligatoirement un president et un tresorier ou pouvons nous la gerer a 2. De plus nous voudrions renumerer les formateurs qui effectueront ces formations ,y a t il une limite à ne pas depasser et comment faire ??( salaires ,cheques emplois asso,vacations ,avantages natures??)  de plus pouvons nous etre dirigeant et en meme temps nous renumerer??
merci a tous ceux qui pourront nous aider


 :lol:  
 
Spa une assoc çà.
 
C'est une PME.


---------------

n°5701760
CT_WoLF
Posté le 30-05-2005 à 12:48:49  profilanswer
 

Ca dépend si jmer veut gagner de l'argent avec ou pas.
 
Alors plusieurs choses pour une association loi de 1901 :
 
- Il faut obligatoirement un président et un secrétaire (le trésorier n'est pas obligatoire). Il faut donc être au moins 2 pour monter une assoc.
 
- La déclaration se fait en préfecture (préfecture qui doit d'ailleurs pouvoir vous fournir les réponses à toutes les questions que vous vous posez).
 
- Les assoc 1901 ont un statut très particulier notamment au niveau des impôts (aucune imposition jusqu'à 500 000 francs de "revenus" pour l'association). Cela pour une simple et bonne raison, elles sont à but non lucratif. Cela signifie qu'il est hors de question de gagner de l'argent avec. L'association peut gagner des sous (bien entendu) mais ces sous doivent être réinvestis dans l'association.
 
- Les membres de l'assoc et particulièrement les membres du bureau ne peuvent pas recevoir d'argent de la part de l'association (sauf remboursement de frais ou ce genre de trucs). Si l'idée c'est de vous faire du blé, montez une PME.
 
- Une association loi de 1901 peut néanmoins employer des salariés. Mais à ce moment là il faut faire super attention à la comptabilité car les impôts adooooorent contrôler ce genre de choses (et c'est tout à fait normal d'ailleurs car c'est la porte ouverte à toutes les arnaques).
 
- NB : le président est pénalement responsable de ce qui se passe dans son association. En cas d'accident etc, il est quasi obligatoire d'être assuré. En cas de "montage" illégal de PME en assoc 1901, ça peut aller jusqu'à d'énoormes amendes voire de la prison (impôts + détournement de fonds).
 
Bon courage et bienvenu dans le monde merveilleux des 1901.  :D

n°5701799
Profil sup​primé
Posté le 30-05-2005 à 12:52:31  answer
 

Citation :

Question :
En ma qualité de président d’une association loi 1901, puis-je recevoir un salaire ou des indemnités?  
 
 Réponse :  
Sur le plan juridique, rien ne s’oppose à ce qu’une association verse une rémunération à son président au titre de l’exercice de son mandat social. Néanmoins, en application de l’instruction BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, votre association ne sera plus considérée comme ayant une gestion désintéressée ce qui remettra automatiquement en question son caractère d’organisme non soumis aux impôts commerciaux. Une tolérance est toutefois admise dès lors que la rémunération brute annuelle ne dépasse pas les trois quarts du SMIC, cette base n’inté-grant pas les remboursements de frais engagés au nom et pour le compte de l’association.
 
Pour en savoir plus:
- Loi de finances 2002: rémunération des dirigeants, copie à revoir? Associations mode d’emploi n°36.
- Remboursement des frais: comment procéder? Fiche pratique d’Associations mode d’emploi n°52.
- La loi de 1901 commentée, Fiche pratique d’Associations mode d’emploi n°64.  


 
http://www.associationmodeemploi.fr/


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  A l aide je cree une association

 

Sujets relatifs
Enigme, besoin d'aide urgente svpasso sports : logiciel gestion club sport ou association
cheche le marche(ou boutique) spécialisé pour les matiere de cuisine aide
BESOIN D AIDE TRES URGENTmath aide
aide pour les étudiants étrangersAssureurs moto pour malussé...à l'aide
[besoin d'aide] vitre electrique bloquée 
Plus de sujets relatifs à : A l aide je cree une association


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR