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| Auteur | Sujet : ou s'adresser et que faire ? |
Publicité | Posté le 07-09-2004 à 16:20:38 ![]() ![]() |
Grumly- Powered by swiffer | et si il faut se manifester ou le faire ? |
Shaad | Aucune idée --------------- Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/ |
mam_goz | tu as 20 ans pour te manifester, au tribunal ou l'affaire est en cours |
guillaume Fused by Remchar | Ben ton témoignage peut probablement être intéressant, dans le cadre de l'enquête.
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Ekinox06210 Sabai Sabai |
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mounira | moi je pense que c'est possible tu pourrait apporté ton temoignage.
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vapeur_cochonne Stig de Loisir | c'est presque un devoir de temoigner |
devinette Sick Sad World | Ecris au parquet du Tribunal de grand Instance et porte plainte pour abus sexuel, tu écris une lettre ou tu détailles ce que t'as vécu, si une affaire et déja en cours tu peux te porté partie civile au procès pour demander des dommage-intérêts, si il est condamné, mais on te réexpliquera ca si t'écris une lettre manuscrite signé au TGI avec accusé de réception. Sinon tu peux aussi aller a la police ou a la gendarmerie pour porter plainte. Par contre si il a déja été condamné et que le procès est clos, c'est-a-dire que le jugement a été rendu, tu ne peux plus demander de dommages-intérêts.
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Toum Section du Contentieux | 0 810 09 86 09
--------------- Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons; |
Publicité | Posté le 07-09-2004 à 16:53:21 ![]() ![]() |
Grumly- Powered by swiffer | est ce que ce qu il c'est passé peut etre caracterisé par une agression sexuel et abus de confiance ?
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printf Baston ! |
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devinette Sick Sad World |
Abus sexuel, mais c'est pas important la qualification a ton niveau le magistrat va requalifier les faits au moment de l'instruction s'il décide d'instruire l'affaire sinon ce sera classer sans suite. Ce qui est important c'est de raconter tous les faits avec tous les détails et les personnes concernées, qui peuvent être appelées comme témoins. |
devinette Sick Sad World |
C'est faux, la prescription pour les délits sont de 10 ans, et pour les crimes de 30 ans, sachant qu'au moment des fait, les victimes étaient mineurs, le délai commence a courrir a partir de la majorité. |
devinette Sick Sad World | Nan, mais si t'as des preuves suffisantes,les affaires sont instruites, c'est sure qui si au bout de 10 ans ya pas assez de preuves pour inculper quelqu'un parce que elles se sont effacées, ou que personne ne veut témoigner, ça va pas être instruit. Et franchement les gros dossier yen a pas des masses et ils sont souvent quand meme instruits s'il ya assez de preuves, et c'est ca qui est important, c'est pour ca qu'il vaut mieux porter plainte au préalable a la police qui ouvrira une enquête, ce qui permettrera déja de recueuillir des preuves tangibles. |
Toum Section du Contentieux |
--------------- Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons; |
devinette Sick Sad World |
T'es sure que c'est pas les délais de prescription de peines ca? Ca me parait un peu court pour les délais de prescription de l'infraction |
mootmoot | vas voir ici pour les renseignements :
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devinette Sick Sad World | Ouais donc c'est 10 ans au cas d'espèce a cause des circonstances aggravantes (mineur par personne ayant authorité et abus de fonctions...) |
vapeur_cochonne Stig de Loisir | 10 ans apres la majorité |
kiki | Dans un premier temps va chez les flics et manifeste toi en leur disant que tu as été victime de ce type. |
mootmoot |
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ese-aSH Welcome To Avalon | moi jpense aussi que ca va faire bcp d emmerde pour toi si tu te motives a aller temoigner. a la rigueur essayes de reprendre contact avec des camarades d ecole de l epoque et faites un lot groupés ca me parait plus judicieux.
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devinette Sick Sad World |
Elle a pas totalement torts, les témoignages servent des preuves supplémentaires pour inculper l'accusé, si les témoignages sont nombreux et concordant, il ya aucune raison pour qu'une relaxe soit prononcée. |
devinette Sick Sad World |
Apparemment oui, vu que ya pleins de procès, plus qu'on en fesait il ya 30 ans pour des affaires de moeurs. En plus ya pleins d'assoc d'aides aux victimes qui les soutiennent donc c'est plus "faciles" pour elles d'en parler, meme si je concois que c'est vraiment difficiles pour elles au niveau psychologique. En plus y en a qui ont quand meme envie d'être "vengée", et c'est pour ca qu"ils ou elles portent plaintes. |
ese-aSH Welcome To Avalon |
outre replonger dans le passé, moi ce qui me ferait flipper (fin dans l hypothese ou j eusse subi des violence sexuelle etant petit ^^) c'est surtout la sur-mediatisation... genre pour l histoire de dutrou la pauvre fille (sabrina je crois) entourée de journaliste "alors parlez nous de ces moments d horreur passé dans son placard" "et sinon le stress ???" etc... raaaa |
devinette Sick Sad World |
90% des affaires ne sont pas médiatisées, et je peux te dire qu'il y en a des plus sordides que celle de Dutroux, celle de Dutroux a été médiatisées parce qu'il ya eu beaucoup de victimes. Sinon, dans les cas de pédophilie c'est souvent par un ascendant donc le jugement est prononcé a huis-clos pour protéger les victimes mineures, d'ailleurs l'une des parties au procès peut toujours demander à ce que le procès se déroule a huis-clos.
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mootmoot |
Message édité par mootmoot le 09-09-2004 à 14:35:41 |
mootmoot |
resitue les choses dans leur contexte : grumly_ demande si il peut encore apporter son aide, et si justement son témoignage sera réellement utile, il demande pas si cela risque d'être pénible, et personne n'a fait pression sur lui pour l'inciter à témoigner.
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mootmoot |
je ne dis pas que j'ai 'tout vu, tout vécu', mais tes leçons de morale et jugements sont malvenus, et fortement erronnés.
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Piksou | attends hysafe, c'est bien toi qui disait que pour parler il fallait l'avoir vécu non ? et qd mootmoot te dis que c'est le cas pour elle tu fais comme si tout d'un ça n'avais plus d'importance ? --------------- « Le verbe "aimer" est le plus compliqué de la langue. Son passé n'est jamais simple, son présent n'est qu'imparfait et son futur toujours conditionnel. » Jean Cocteau |
bighead |
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Profil supprimé | Posté le 09-09-2004 à 15:20:40 ![]()
Message édité par Profil supprimé le 09-09-2004 à 15:20:57 |
Profil supprimé | Posté le 09-09-2004 à 15:39:44 ![]()
mais tu comprend pas qu'on s'en fout de ton avis ?
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El_Dadou "Enlarge Your Barre" |
--------------- "un pladoyer en faveur de la fraternité, une absence totale de manichéisme (pour une fois, les soldats allemands ne sont pas obligatoirement des brutes sanguinaires, moches et insensibles...) des pointes d'humour... Que demander de plus ?" ©Pat68 |
mimette_ | Il était prévu que le délai passe de 10 à 20 ans qu'en est t'il ? |
Toum Section du Contentieux |
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