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  Le 13ème mois est-il supprimable ?

 



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Auteur Sujet :

Le 13ème mois est-il supprimable ?

n°1619989
PixelShade​r Man
Y'a pas moins cher ailleurs ?
Posté le 07-12-2003 à 12:39:28  profilanswer
 

:hello: salut,
 
il parait qu'il ya des juristes par ici ? :whistle:  
alors voila, je voulai savoir si un employé qui bénéficie du 13ème mois peut se le voir supprimer, sous prétexte que l'entreprise est en difficulté...
j'ai cherché sur gougueule, mais ya trop de trucs, alors je voulai savoir si quelqu'un sait ça, ça sera plus rapide.
 
merci !

mood
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Posté le 07-12-2003 à 12:39:28  profilanswer
 

n°1620028
walygator
Michpopote ferveur
Posté le 07-12-2003 à 12:51:04  profilanswer
 

je suis juriste et je te dis non! :whistle:

n°1620036
PixelShade​r Man
Y'a pas moins cher ailleurs ?
Posté le 07-12-2003 à 12:54:43  profilanswer
 

le patron ne peut donc en aucun cas supprimer le 13eme mois à son employé ??

n°1620037
Trunchy
metallement instable
Posté le 07-12-2003 à 12:54:47  profilanswer
 

Faut regarder les conventions collectives de ta boite


Message édité par Trunchy le 07-12-2003 à 12:55:00
n°1620045
walygator
Michpopote ferveur
Posté le 07-12-2003 à 12:56:27  profilanswer
 

PixelShader Man a ?crit :

le patron ne peut donc en aucun cas supprimer le 13eme mois ? son employ? ??


 
voila, c'est ca. C'est le mot que je cherchais!

n°1620077
cedbest
Posté le 07-12-2003 à 13:06:22  profilanswer
 

Ben apparemment si, si le résultat est négatif semble t'il.

n°1620116
PixelShade​r Man
Y'a pas moins cher ailleurs ?
Posté le 07-12-2003 à 13:16:33  profilanswer
 

argh, alors c'est oui ou non ? j'ai cherché sur des sites qui parlent de loi, mais c'est beaucoup trop vaste et vague... :(

n°1620157
cedbest
Posté le 07-12-2003 à 13:27:29  profilanswer
 

Ben je crois ke j'ai entendu ca ds ma boite, ms possible que ca ne soit pas valable partout...


Message édité par cedbest le 07-12-2003 à 13:27:39
n°1620168
philibear
Posté le 07-12-2003 à 13:29:09  profilanswer
 

Cedbest a écrit :

Ben je crois ke j'ai entendu ca ds ma boite, ms possible que ca ne soit pas valable partout...


 
ou bien qu'on vous aie fait croire que c'était légal.

n°1620190
cedbest
Posté le 07-12-2003 à 13:34:02  profilanswer
 

philibear a écrit :


 
ou bien qu'on vous aie fait croire que c'était légal.


 
Possible aussi!

mood
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Posté le 07-12-2003 à 13:34:02  profilanswer
 

n°1620207
speedy gon​zales
Posté le 07-12-2003 à 13:38:35  profilanswer
 

si c'est prévu dans les conventions collectives: non
si c'est un usage, il faut que la boite vous prévienne suffisament de temps en avance avant de le faire, maintenant, il apparait assez tardif pour dire que vous n'aurez pas le 13 eme mois.
 
 :hello:

n°1620304
PixelShade​r Man
Y'a pas moins cher ailleurs ?
Posté le 07-12-2003 à 14:06:57  profilanswer
 

les conventions collectives, c'est quoi ?
mais donc en fait ce n'est pas généralisé, c'est parfois possible de le supprimer, parfois non...?

n°1620757
Trunchy
metallement instable
Posté le 07-12-2003 à 15:49:18  profilanswer
 

PixelShader Man a écrit :

les conventions collectives, c'est quoi ?
mais donc en fait ce n'est pas généralisé, c'est parfois possible de le supprimer, parfois non...?
 


 
Le 13e mois n'étant en rien obligatoire mais plus un "cadeau" donné par la boite il est généralement négocié dans les conventions collectives qui sont des règles internes à l'entreprise.
 
Par exemple il peut être écrit un truc genre "le 13e mois sera accordé si l'entreprise fait un bénéfice de tant sinon kedal"

n°1621090
PixelShade​r Man
Y'a pas moins cher ailleurs ?
Posté le 07-12-2003 à 17:27:53  profilanswer
 

ahh ok donc si le patron decide de supprimer le 13eme mois, fau aller voir dans les conventions collectives pour voir si il a le droit de faire ça...?


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