Bonjour,
voila j'ai une question concernant une révision de loyer : mon contrat de location (bail de 3 ans) établi en août 2004 spécifie que la révision du loyer est basée sur l'indice du coût de la construction (ICC) alors en vigueur.
Or, l'agence de location a révisé mon loyer en 2006 se basant sur l'indice IRL de l'INSEE (avec les rappels qui vont bien).
Aujourd'hui mon propriétaire me demande un nouveau loyer avec rappels calculés de nouveau sur la base de l'ICC depuis 2004.
Est-ce normal de changer d'indice en cours de route et lequel est d'actualité aujourd'hui (IRL ou ICC) ?
Est-ce que l'IRL est applicable même si le contrat de location indique que c'est l'ICC qui sert de référence ?
Merci pour votre aide.