Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1338 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Indice de révision des loyers

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Indice de révision des loyers

n°13553277
kevin200
Posté le 18-12-2007 à 15:04:08  profilanswer
 

Bonjour,
 
voila j'ai une question concernant une révision de loyer : mon contrat de location (bail de 3 ans) établi en août 2004 spécifie que la révision du loyer est basée sur l'indice du coût de la construction (ICC) alors en vigueur.
 
Or, l'agence de location a révisé mon loyer en 2006 se basant sur l'indice IRL de l'INSEE (avec les rappels qui vont bien).
 
Aujourd'hui mon propriétaire me demande un nouveau loyer avec rappels calculés de nouveau sur la base de l'ICC depuis 2004.
 
Est-ce normal de changer d'indice en cours de route et lequel est d'actualité aujourd'hui (IRL ou ICC) ?  
 
Est-ce que l'IRL est applicable même si le contrat de location indique que c'est l'ICC qui sert de référence ?
 
Merci pour votre aide.

mood
Publicité
Posté le 18-12-2007 à 15:04:08  profilanswer
 

n°13553306
Arthas77
Posté le 18-12-2007 à 15:06:25  profilanswer
 

C'est l'IRL qui sert de référence, même si l'ICC était indiqué comme référence dans le bail.

Citation :

Quels sont les contrats de location concernés par le nouvel indice de référence des loyers ?  
 
Le nouvel indice de référence des loyers s'applique à tous les contrats de location régis par la loi du 6 juillet 1989 (location de logements loués vides à titre de résidence principale), y compris les contrats en cours au 1er janvier 2006. Il s'applique également aux locations conventionnées (CCH : art. L. 351-2), y compris aux conventions en cours au 1er janvier 2006.


Message édité par Arthas77 le 18-12-2007 à 15:22:41
n°13553468
kevin200
Posté le 18-12-2007 à 15:24:01  profilanswer
 

Merci ça me rassure parceque recevoir un rappel de 1300 euros en cadeau de noel ça fait pas vraiment plaisir.
 
Mon proprio à oublié que je lui ai déjà réglé plus de 600 euros de rappel, heureusement pour moi un virement bancaire ça laisse des traces !
 
Et en faisant le calcul avec l'IRL je n'ai même plus rien a payer (l'agence immobilière avait fait une erreur dans le premier indice ICC sur le bail et pendant un an je payais un loyer un peu trop révisé).
 
Comme quoi il faut être vraiment vigilant pour tout.
 
Merci pour votre réponse rapide.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  Indice de révision des loyers

 

Sujets relatifs
Propriétaires - locataires : comment faire évoluer la situationRévision majeure Ford Fiesta
revision anuelle du loyerRevision des 20000 et fin de garantie
quel est l'indice pour voir si un téléphone capte bien ?[Football] Ballon rond
[droit]Garantie auto et revision ?revision du contrat premiere embauche , satisfait?
Revision 12 000 Km Bandit 2004 sur parisPrix révision 60000 Km sur Golf 4 TDI
Plus de sujets relatifs à : Indice de révision des loyers


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR