Salut tous...
 
Alors voilà, c'est très particulier. J'ai remarqué que beaucoup de sites français proposaient des traductions amateurs de manga japonais, c'est à dire des scans complets ou la seule chose qui était changé c'était les dialogues, traduit du japonais vers le français. Je parle de mangas dispos au Japon et non encore sortis en France. Ainsi, Angel Heart était présent traduit sur un site français deux ans avant qu'il ne sorte officiellement en France.
Dans le même genre, je connaissais un site amateur français consacré à Postal 2. Les admins de ce site avait contacté Running with Scissors, développeur et éditeur de Postal 2, pour savoir comment se le procurer légalement, vu qu'il n'était pas distribué en France. RwS leur avait répondu que les français étaient libres de se le procurer de la manière qu'ils voulaient, même par le P2P, car personne ne le distribuait en France...
 
Donc...
 
j'ai fait des recherches, et j'en déduis la chose suivante (dîtes moi si j'ai tort ou non): on peut diffuser légalement des oeuvres non-européennes sur internet TANT QUE personne n'en a acheté les droits de diffusion et/ou de reproduction dans un pays de l'UE
 
sinon ça veut dire que tous les sites amateurs qui proposent des scans traduits de manga pas encore dispos en France sont hors-la-loi
 
 
je m'appuie aussi sur la convention de Berne relative à la protection des drois d'auteurs
 
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip [...] wo001.html
 
article 3: critères de protection
 
1) Sont protégés en vertu de la présente Convention:
 
      (a) les auteurs ressortissant à l’un des pays de l’Union, pour leurs œuvres, publiées ou non;
 
      (b) les auteurs ne ressortissant pas à l’un des pays de l’Union, pour les œuvres qu’ils publient pour la première fois dans l’un de ces pays ou simultanément dans un pays étranger à l’Union et dans un pays de l’Union.
 
(2) Les auteurs ne ressortissant pas à l’un des pays de l’Union mais ayant leur résidence habituelle dans l’un de ceux–ci sont, pour l’application de la présente Convention, assimilés aux auteurs ressortissant audit pays.
 
 
voilà, je vous pose la question par rapport à la légalité de la chose, pas par rapport à sa moralité. C'est vraiment juste par curiosité.

désolé, j'avais pas vu le topikunik consacré au droit !! mea culpa...
Vous pouvez effacer si vous le désirez, j'ai recopié la question dans le bon endroit...

Tu peux l'effacer toi-même en éditant ton premier post.