Evidemment que le licenciement abusif risque d'être "plus difficile que prévu" : il n'y a que les habituels conservateurs et désinformateurs de tout poil pour avoir prétendu que le but du CNE (et du CPE) était de permettre à l'employeur de licencier sans motif.
Alors je le rappelle encore une fois :
Avec le CPE, le Gouvernement propose un véritable parcours simplifié vers lemploi stable.
1/ Alors que la période dessai du CDI dure 3 mois, pendant lesquels le salarié peut être licencié sans motif, sans préavis et sans indemnité, cette période dessai est réduite à 1 mois avec le CPE.
2/ Le salarié en CPE accède de manière anticipée à un droit individuel à la formation (dès la fin du 1er mois) et à lindemnisation du chômage (dès la fin du 4ème mois).
3/ Grâce au CPE, le salarié accède plus facilement à un logement (lEtat a étendu le bénéfice de la garantie LocaPass à tous les titulaires dun CPE) et au crédit (la Fédération française bancaire a confirmé quelle considèrerait le CPE comme nimporte quel CDI).
4/ Au-delà du 1er mois, le CPE offre une période de consolidation qui tient enfin compte des stages ou des CDD effectués dans lentreprise, et au cours de laquelle les droits du salarié se renforcent progressivement.
Cest cette démarche novatrice qui permet de créer des emplois que notre ancien système laissait de côté. En 10 mois, le chômage a déjà diminué de 180 000 personnes. Aidons les jeunes à profiter pleinement de cette baisse. Eux qui sont spécifiquement touchés, ont le droit dêtre spécifiquement aidés.
Brisons les idées reçues :
- un salarié en CPE ne peut pas être licencié du jour au lendemain pendant 2 ans : il dispose dun préavis dès la fin du 1er mois, et ce préavis sallonge progressivement dans le temps pour rejoindre la durée de préavis du CDI classique ;
- le CPE ne va pas remplacer le CDI : le CPE va surtout remplacer des contrats précaires et des CDD, et offre de réels avantages sur ces formules. A limage du CNE, le CPE va également permettre à des emplois risqués dêtre créés, ou dêtre créés plus vite ;
- un salarié en CPE ne peut être licencié sans motif : le motif na pas à être notifié sur la lettre de licenciement, mais lemployeur reste tenu de se justifier devant les prudhommes, lorsque le salarié soupçonne un licenciement abusif. A cet égard, rien ne change par rapport à lexistant : aucun licenciement ne peut être valablement fondé sur un motif discriminatoire (opinions politiques, engagement syndical, origine, sexe, état matrimonial, etc.).
Un délégué syndical ne peut être licencié sans lautorisation de linspection du travail. De même, on ne peut pas licencier une femme enceinte, à moins dêtre en mesure de prouver quelle a commis une faute grave.
Lorsque le salarié présente un motif permettant de présumer un licenciement abusif, la charge de la preuve sinverse, et cest alors à lemployeur de justifier de la légalité de la cause du licenciement.
Comme le CNE, le CPE est conforme aux normes internationales du travail : dans un arrêt du 19 octobre 2005, le Conseil dEtat a jugé que le CNE respectait la « Convention sur le licenciement » n°158 de lOrganisation internationale du travail.