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votre avis - procès verbal de police - feu rouge

n°7804829
hsnalex
Posté le 03-03-2006 à 13:39:20  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

agremlins a écrit :

>> Sur un PV les agents doivent indiquer la position du controle (route machin chose bidule...) (et donc on peut facilement en déduire s'ils pouvaient voir le feu...dsl si je me suis mal exprimé).
Dans son cas ils ont du indiquer le grand boulevard
Non ce n'est pas la position du contrôle mais l'endroit où l'infraction a été constatée, genre rue machin ou carrefour truc...
 
>>c'est ce qu'il me semblait mais pour une amende de classe 4, moi j'avais du signer/ou ne pas signer comme quoi je reconnaissais l'infraction.Oui normalement l'agent verbalisateur doit faire signer la souche rose cartonnée afin de savoir si le contrevenant reconnait ou non l'infraction...ça permet de ne pas signer si on conteste l'infraction en faisant un courrier par la suite et en ne payant PAS.


Message édité par hsnalex le 03-03-2006 à 13:40:16
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Posté le 03-03-2006 à 13:39:20  profilanswer
 

n°7824467
otacon-yui​itsu
Griffiiiith !!!
Posté le 05-03-2006 à 20:22:00  profilanswer
 

agremlins a écrit :

>> Sur un PV les agents doivent indiquer la position du controle (route machin chose bidule...) (et donc on peut facilement en déduire s'ils pouvaient voir le feu...dsl si je me suis mal exprimé).
Dans son cas ils ont du indiquer le grand boulevard
 
>>c'est ce qu'il me semblait mais pour une amende de classe 4, moi j'avais du signer/ou ne pas signer comme quoi je reconnaissais l'infraction.


 
Pareil, j'ai signé que je contestais :jap:


---------------
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