Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
3769 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  comment metre sous tutel

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

comment metre sous tutel

n°16901820
misspalo
Posté le 05-12-2008 à 09:27:21  profilanswer
 

bonjour voila mon grand pere a quitté ma grand mere il y a un ans il ses remit avec une femme qu'il a trouvé sur les petite annonces  
mes depuis qu'il se trouve avec elle il fait n'importe qu'oi il avait une maison a belle ile en mer qu'il a vendu avant de la rencontré.
Il a racheté 3 maison en bretagne.  
Mes maintenant il se retrouve sans argent il vie avec cet damme a brest ces lui qui a payé la maison mes elle n'est pas en son nom elle le pousse a vendre les deux autre pour finir de payé la maison de brest et y faire les travaux qu'elle désire.
Elle pompes toutes l'argent de mon grand pere et il ne sens rend pas compte.
hier petite réunion de famille pour parlé du probleme nous voulons le mettre sous tutel je voudrais savoir qu'elle moyen nous avons pour y parvenir  
y a t-il des aide gratuite ou un endroit ou se renseigné???
merci

mood
Publicité
Posté le 05-12-2008 à 09:27:21  profilanswer
 

n°16901871
Ouiche
Posté le 05-12-2008 à 09:36:07  profilanswer
 

Curatelle :  
 
Lorsqu'un majeur, pour l'une des causes prévues à l'article 490, sans être hors d'état d'agir lui-même, a besoin d'être conseillé ou contrôler dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle.
 
http://www.annuaire-maison-retrait [...] utelle.htm
 
Faut en parler avec son médecin. (ou un médecin).

n°16901914
misspalo
Posté le 05-12-2008 à 09:41:27  profilanswer
 

merci mes je voudrais savoir si cela prend lomgtemp ou pas  
et a combien les frais peuve s élever faut til un avocat

n°16901944
Ouiche
Posté le 05-12-2008 à 09:45:24  profilanswer
 

Houla ça j'en sais rien :D
 
Le mieux c'est d'en parler au personnes... qui pourront t'apporter une réponse : médecin, assistante sociale... Ca permettra de voir si quelque chose est faisable etc.

n°16901982
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 09:51:00  answer
 

Tu peux pas le laisser d'éclater avec sa nouvelle meuf tout simplement ton grand père ?

 

Ça ne se décide pas parce que ça vous plaît ou pas ce qu'il fait, une tutelle ou une curatelle hein...

 

Bref, de la lecture : http://vosdroits.service-public.fr [...] ille&l=N10

 

ps : et corrige le titre stp :/

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-12-2008 à 09:53:14
n°16902096
Naphte
Posté le 05-12-2008 à 10:08:13  profilanswer
 

misspalo a écrit :

Elle pompes toutes l'argent de mon grand pere et il ne sens rend pas compte.


Tout l'argent de l'héritage ? Tout votre argent, tu veux dire ? :whistle:
 
Vous avez essayé de lui en parler ? Parce que là, il est dans son droit de dépenser son argent, je pense.

n°16902112
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:10:38  answer
 

Tout l'argent pour les cours d'orthographe et de grammaire :/

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-12-2008 à 10:10:51
n°16902227
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:26:21  answer
 

Naphte a écrit :


Tout l'argent de l'héritage ? Tout votre argent, tu veux dire ? :whistle:
 
Vous avez essayé de lui en parler ? Parce que là, il est dans son droit de dépenser son argent, je pense.


 :D  
 
Le petit fiston qui voit "son" pognon partir en fumée  :D

n°16902291
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:39:16  answer
 


 
 [:rastaman40], On met quelqu'un sous tutelle ou curatelle, quand celui-ci à soit des dettes trop importantes qu'il ne peut pas payer (et pas de bien à revendre pour rembourser ces dettes), soit un handicape mentale qui le rend inapte à gérer sont argent (l'amour, n'est pas un handicape mentale).
 
De toute façon, seul une assistante sociale, ou un médecin psychiatre serait apte à le mettre sous tutelle, si ceux-ci jugent qu'il est nécessaire de le faire (la famille ne peut pas le faire).
 
Mais, par-contre, il à tout à fait le droit de dépenser tout son argent, ou de liquider ses biens (maisons secondaires, ect...) dans le but de payer le remboursement de sa maison ou il vit en ce moment, ou même juste histoire de s'éclater (c'est son argent, il en fait ce qu'il en veut, et aucune personne de la famille ne peut s'y opposer).

n°16902332
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:46:10  answer
 

Il a raison, tout l'argent qui devait passer dans du soutien scolaire est parti chez belle-mémé.

mood
Publicité
Posté le 05-12-2008 à 10:46:10  profilanswer
 

n°16902365
misspalo
Posté le 05-12-2008 à 10:52:46  profilanswer
 

c sur que je suis pa fort en orthographe mes réfléchisez un peu c mon grand pere moi je touche rien de son eritage

n°16902370
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:54:12  answer
 


 
détrompe toi une famille peut se réunir en conseil et saisir le juge des tutelles, faire des expertises médicales et envoyer le vieux à l'hospice. Ce ne serait pas une première.

n°16902372
misspalo
Posté le 05-12-2008 à 10:54:18  profilanswer
 

moi jmen fou qu'il d'epense son argent pour fairze des voyage ou des truc comme sa mes la il a reprit a boire (il etait alcoolique) il va pas bien  

n°16902384
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:55:33  answer
 

misspalo a écrit :

c sur que je suis pa fort en orthographe mes réfléchisez un peu c mon grand pere moi je touche rien de son eritage


C'est pas ton fric, bosse ton orthographe, travaille dur dans la vie et au même âge que celui de pépé tu pourras t'éclater avec des créatures  :o

n°16902396
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 10:57:09  answer
 


 
Oui, la famille peut faire les démarches, mais elle ne peut pas prendre de décisions, la décision appartient au juge des tutelles, suivant les rapports des assistantes sociale et medecins psychiatre.

n°16902405
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 05-12-2008 à 10:57:59  profilanswer
 

misspalo a écrit :

moi jmen fou qu'il d'epense son argent pour fairze des voyage ou des truc comme sa mes la il a reprit a boire (il etait alcoolique) il va pas bien  


 
Et c'est forcément de la faute de sa copine ?
 
Laisse ton pépé vivre, tu t'inquiètes égoïstement pour ton héritage, il est pas fou, il s'éclate tant qu'il peut, point.


---------------
L'ingénieur chipset nortiaux : Une iFricandelle svp ! "Spa du pâté, hin!" ©®Janfynette | "La plus grosse collec vivante de bans abusifs sur pattes" | OCCT v12 OUT !
n°16902431
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:00:59  answer
 


Exact, mais quand tu mets en marche certains engrenages, surtout concernant un vieux (alcoolo en plus ?) la mécanique se met en branle.
Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

n°16902452
misspalo
Posté le 05-12-2008 à 11:02:13  profilanswer
 

nn mes jai pas envie de faire un debat je veux juste savoir qu'elle démarche il faut faire  

n°16902510
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:09:20  answer
 


 
Malheureusement, dans ce cas, le faire mettre sous tutelle ne réglera certainement pas son problème d'alcool (ça risque peut-être même de l'empirer).  
 
Je n'ai pas l'impression que les gens savent ce qu'est une mise sous tutelle.
 
Car une fois l'engrenage mis en marche, la famille n'a plus aucun droit sur la gestion de son patrimoine, c'est la tutelle qui décide de tout (argent qu'il aura tous les mois, vente des biens, gestion de ses dépenses et de ses comptes, ect...), et la famille ne peut pas s'opposer aux décisions de la tutelle, une fois que celle-ci et en place.
 
Concernant le problème d'alcool, au pire la tutelle décidera surement d'une cure de désintoxication, et le problème d'alcool sera vite remplacer par une dépendance au calmants (ou autres).

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-12-2008 à 11:09:34
n°16902557
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:14:41  answer
 

misspalo a écrit :

nn mes jai pas envie de faire un debat je veux juste savoir qu'elle démarche il faut faire  


 
Juste prendre contacte avec une assistante sociale, qui vous expliquera les démarches à suivre.
 
Mais avant cela, je te conseille déjà de parler de ces problèmes avec ton grand-père, car dit toi que si vous le faite mettre sous-tutelle, sans son accord, il risque de couper définitivement les ponts avec vous.

n°16902568
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:16:02  answer
 


 
ou si tu lui en parles, de tout claquer rien que pour vous faire chier!

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 05-12-2008 à 11:16:13
n°16902580
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:17:44  answer
 


 
Non, mais avant de lui parler des problèmes d'argent, commencer par lui parler de son problème d'alcool.

n°16902595
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:19:01  answer
 


 
Tu as en gros deux situations qui peuvent conduire une famille à agir dans ce sens. La première foncièrement honnête est de préserver la personne, la deuxième plus foncière qu'honnête est de préserver le patrimoine.
 
Et il y a plusieurs niveaux de curatelle selon ce qu'apprécie le juge, la personne peut très bien conserver ses capacités de dépenses au quotidien, mais sans pouvoir disposer de ses biens ou capitaux etc.
 
A noter qu'en me renseignant, le comportement du pépé n'entre plus dans le champ de la curatelle à partir du 1 janvier 2009.
(sauf à le faire passer pour fou)

n°16902651
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:24:59  answer
 


 
Oui, mais hormis le cas, ou la personne n'a plus la faculté de prendre des décisions (handicape mentale, par exemple), une personne sous curatelle peut très bien déshérité sa famille, donc la deuxième solution ne fonctionne pas toujours.  :D  
 
 
 
Tout à fait.
 
 
 
La, je ne sais pas, tu as surement raison.

n°16902658
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:25:42  answer
 

misspalo a écrit :

nn mes jai pas envie de faire un debat je veux juste savoir qu'elle démarche il faut faire  


Dans mon post plus haut je te donne un excellent lien qui explique tout.
 
Par contre c'est dur, faut lire :/

n°16902724
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 11:33:04  answer
 


 
C'est exact il a la possibilité de faire un testament sans le contrôle de la curatelle, cela posé les magouilles de testaments .... :whistle:  
 
 
 
J'ai choppé l'information en surfant pour ne pas dire de conneries. Le cas du pépé est "prodigalité, intempérance et oisiveté" qui ne seront plus des critères pour la mise en tutelle au 1/1/2009. Alors qu'ils le sont actuellement.  :)

n°16904079
azurville
Posté le 05-12-2008 à 14:30:06  profilanswer
 

bonjour  :hello:  
 
voila je m'appelle Marcel, j'ai 72 ans et j'aimerais savoir comment désheriter mes enfants.
J'ai rencontré une bonnasse il y a qques mois, je m'eclate comme un dingue avec elle, je profite enfin de la vie après m'etre fait chier pendant tant d'années, le pied quoi !
Le problème c'est mes gosses qui ont les boules pour leur héritage, ils veulent me mettre sous tutelle.
Alors c'est quoi les démarches pour leur mettre bien profond ?
Ah oui, et si vous connaissez un bon club de salsa dans le 18ème ca m'intéresse aussi. Egalement, j'ai deux abonnements pour le club échangiste "les chandelles" à revendre, on va pas y aller finalement.
 
salut les jeunes !

n°16904204
totoz
( ͡° ͜ʖ ͡°) KK ( ͡⊙ ͜ʖ ͡⊙)
Posté le 05-12-2008 à 14:41:00  profilanswer
 

azurville a écrit :

bonjour  :hello:  
 
voila je m'appelle Marcel, j'ai 72 ans et j'aimerais savoir comment désheriter mes enfants.
salut les jeunes !


virement de tout ton fric a l'ump , salut, de rien

n°16904289
Cutter
Posté le 05-12-2008 à 14:48:34  profilanswer
 

Et ton pépé il en dit quoi de tout ça?


---------------
last.fm
n°16905367
Profil sup​primé
Posté le 05-12-2008 à 16:50:39  answer
 


 
[:ddr555]

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  comment metre sous tutel

 

Sujets relatifs
se metre au sportOu acheter du tissu au metre ?
Cardio Frequence MetreImmobilier ( achat ) prix du metre carre a Paris ?
cardio-fréquence-mètreDecouverte de pre-humain de 1 metre de haut !!
metre des chanson en mp3 avec des logisielun metre cube sa fait combien de Ml... ???
Plus de sujets relatifs à : comment metre sous tutel


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)