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  Legalite d une contravantion Radar-jumelle

 


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Auteur Sujet :

Legalite d une contravantion Radar-jumelle

n°6229425
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 02-08-2005 à 09:03:56  profilanswer
 

Salut,
 
Hier alors que je passais dans un village, j ai croisé nos chere amis des Force de l ordre avec leur jouet preferé : Les jumelles-radar
 
 
J ai pas été embeté car c etait pour l autre voie et j allais pas vite. Mais ce qui m'intrigue c est que celui qui les tenait etait caché derriere un buisson qui semblait etre sur une propriete privée.
 
Je me demandais donc si c etait legal ca ? faut il qu ils demandent l autorisation aux proprietaires ? leur faut il un mandat ?
 
si non, est ce que tout ceux qui ont ete verbalisé sont en droit de porter une reclamation ?
 
Merci


---------------
#mais-chut
mood
Publicité
Posté le 02-08-2005 à 09:03:56  profilanswer
 

n°6230700
Z_cool
HFR profile rating:⭐⭐⭐⭐
Posté le 02-08-2005 à 12:36:15  profilanswer
 

et ba comme ca je suis bien informé


---------------
#mais-chut
n°6230707
Profil sup​primé
Posté le 02-08-2005 à 12:37:38  answer
 

Qui te dit qu'ils n'ont pas demandé?
 
Sinon oui ils doivent demander l'autorisation s'ils se planquent sur une propriété privée.


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