Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2805 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  date de condition generale de vente a respecter ?

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

date de condition generale de vente a respecter ?

n°38301482
F117
Posté le 31-05-2014 à 04:24:12  profilanswer
 

bonjour,
 
ayant renouvelé avec l’opérateur Bouygues le 22 mai 2014 , j'ai recu avec le telephone le document concernant CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 JUIN 2012

sur le site internet de Bouygues il y a CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE APPLICABLES À COMPTER DU 18 NOVEMBRE 2013

suis-je soumis a celle du 18 juin 2012 car c'est celle fournie avec le telephone ou celle du 18 novembre 2013 car c'est la plus récente par rapport a la date du contrat effectué fin mai 2014
 
merci

mood
Publicité
Posté le 31-05-2014 à 04:24:12  profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  date de condition generale de vente a respecter ?

 

Sujets relatifs
Vente VIP sur vente du diablevente privé de costume
Jeu: la déculture généraleVente 206 boite hs
date validité tuyau gazDécouverte importante d'un hiéroglyphe daté par le carbone 14
vente à distance et chéquerésiliation de bail meublé prévu sur 3 ans avant date prévue
Plus de sujets relatifs à : date de condition generale de vente a respecter ?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR