Bonjour,
 
Ce matin en partant au travail, j'ai traversé une nationale au feu tricolore, sur un passage pour piéton, lorsque le signal pour piéton était rouge, juste devant une voiture de police et les agents m'ont arrêté et m'ont verbalisé d'un amende de 4€.  
 
Sur l'amende le texte écrit est celui-ci : "Piéton traversant au feu rouge interdisant le passage. Prévue et réprimée par R437-14 du CR"  
 
Exactement rédigé comme ceci. Donc, je voulais vérifier ce qu'était prévu au code de la route à cet article. J'ai cherché un peu mais n'ai pas trouver ce fameux article R437-14. L'article R412-38 prévoit bien des règles à suivre quand à la traversée des piétons mais cet article n'est pas mentionné dans l'amende. Alors ??
 
Si quelqu'un connait cet article, ou bien si quelqu'un a déjà été verbalisé pour ce genre "d'infraction", merci de m'apporter quelques réponses.
 
A+

R.49 Code de procédure pénale

 
 
Quant à l'article R.437-14 CR, il n'existe pas.

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait ; je vais contester l'amende.

Tu portes bien ton pseudo.

Pis t'avais qu'à pas traverser au rouge (bon d'accord certains rouges sont chiants), et c'est quoi ce comportement de merde à pas assumer son erreur (surtout pour 4€) et à jouer au jniklaloi ?

J'aimerais bien voir ta réaction si tu te prenais 4e dans la tronche pour avoir traversé au rouge en tant que piéton
 
Surtout que les flics sont pas foutus de reporter le bon article ; preuve sans doute qu'ils verbalisent pas souvent pour ça et qu'ils ont dû bien se marrer sur le coup

D'accord    
 
Mais :
- On peut très bien assumer son erreur et contester une amende.
- Y'en a pour qui 4 euros c'est pas rien dans le mois.
- Si on peut se prendre une amende pour traverser alors que le feu piéton est rouge, on peut aussi la contester si la loi n'a pas été correctement appliquée (mauvais report d'un article).
 
On peut être sympathique avec l'agent en reconnaissant ses torts mais contester l'amende pour un problème de forme.
 
L'auteur du topic semble surpris que ce soit une infraction et à mon avis c'est pas le seul, mais ne semble pas "dégouté" pour autant de s'être fait pincer... il ne fait que s'informer    

autant payer...il faut envoyer la contestation par lettre recommandée avec accusé de réception...en prenant le moins cher (en R1) , ca revient à 3,80€.

 
Oui, bien sûr, je ne l'ai pas mentionné mais les modalités de la contestation rendent celle-ci quasi inutile    
 
 
 
 
Alors déjà tu parles de 50e, c'est pas la même somme que 4e.
Ensuite, je trouve que le terme "assumer" est pas mal galvaudé. Il commet une infraction, il y a une procédure qui doit être appliquée scrupuleusement. Si l'agent fait mal son boulot quand il dresse son pv, il n'a pas à assumer les erreurs de celui-ci. Il assume les siennes en admettant avoir commis une infraction et être par là-même sanctionné. Si la manière dont il est sanctioné ne correspond pas à la procédure, c'est pas la peine que le législateur/l'exécutif nous ponde des normes si précises.
 
 
 
Euh, t'as pas dû lire son premier post.
 
Je cite "Donc, je voulais vérifier ce qu'était prévu au code de la route à cet article."
 
 
 
 
Donc il est aussi en tord.
Et c'est pas une plainte, c'est une contestation de pv.
 
 
 
Donc l'agent pourrait faire une faute sur chaque mention imposée, tu aurais la même logique?
De même si c'était une contravention plus grave?
 
 
 
 
La procédure pénale est faite de telle façon que tout doit être appliqué à la lettre.
Ces "gens" savent que les agents commettent des erreurs et en profitent. Si les agents n'en faisaient pas, la question ne se poserait pas.
 
 
 
 
Contester la forme du pv, c'est vouloir que la loi s'applique à toutes les parties. Dans le fond, il a tord d'avoir traversé, dans la forme, il a reçu un pv contenant un vice de forme qu'il peut contester.
Je ne vois en quoi c'est incompatible.

La t'as une bonne occasion pour te débarrasser de tous les centimes qui trainent chez toi  

 
Ca n'a absolument rien à voir avec mon pseudo et les 4€ et puis où t'as vu que je n'assumais pas mon erreur !?  
 
Et puis ça veut dire quoi "comportement de merde" ou "jouer au jniklaloi" (en français correct ça fait : JE nique la loi) ? Tu connais ma situation ? J'en sais rien peut-etre que 4€ pour toi c'est rien du tout ; moi perso, ça me fait 4 jours de pain  
 
Y a vraiment des gens qui cherche. Pour terminer, j'aimerai bien rencontrer quelqu'un qui n'a jamais traversé lorsque le signal piéton était rouge !!

Tu as joué tu as perdu faut assumer.

Y'a un rabé en payant direct ?
On peut payer en bière liquide ?

[quotemsg=Sur l'amende le texte écrit est celui-ci : "Piéton traversant au feu rouge interdisant le passage. Prévue et réprimée par R437-14 du CR" [/quotemsg]
 
C'est nouveau ca vient de sortir    
 
Non    mais oui     ta as raison  de contester. Les mecs ont pris 1 malin plaisir a te le 'mettre' Ils ont joué les kékés devant un bon citoyen     !   Et bien tt pis pour eux!  
meme pour 4€ il n y a pas de raison

t'as le droit de refuser de prendre l'amende si l'article cité sur l'amende est pas le bon et n'existe pas? ou t'es obligé de te ramasser la prune, meme si elle vaut rien au yeux de la loi, pour ensuite la contester?  
 

 
Bonjour,
 
En effet c'est une nationale, mais c'est une agglomération de banlieue parisienne et un passage pour piéton extrêmement fréquenté ; les automobilistes sont tenus de respecter la limitation de vitesse fixée en ville - soit 50KM/H par temps sec et 40KM/H par temps pluivieux (ce qui était le cas).  
 
Bref, c'est pas le problème. Je conteste car l'avis de contravention n'est pas CONFORME et ça n'a absolument rien à voir avec le fait que je n'assume pas mes actes ou le fait de ne pas faire face à mes responsabilités. J'ai traversé alors que je n'y étais pas autorisé et j'ai été verbalisé pour celà. En aucun cas je conteste mon infraction.
 
Si l'agent de police qui m'a verbalisé ne sait pas faire son travail ou s'il l'a mal fait, c'est à lui d'assumer cette ERREUR.  
 
En plus tu dis "Ces personnes n'ont fait qu'appliquer le code de la route" ; oui peut être mais pourquoi avoir mentionné un article du CR qui n'existait pas ? Et pourquoi avoir stipulé alors que cet article prévoyait et réprimait cet infraction ? Appliquer le code de la route ou le code la route définit par Monsieur l'Agent ?? Je ne savais pas que la création de loi rentrait dans les attributions des fonctionnaires de Police.
 
Enfin, de quelle honte tu parles en me disant que si je vais au commissariat et bla bla bla. Je respecte la loi - enfin la vraie loi pas celle inventée sur le coup pour prouver son autorité et jouer les shérifs - et j'estime être totalement dans mon droit d'aller contester un avis de contravention se fondant sur un article qui n'existe pas. Et oui, jusqu'à preuve du contraire ce choix m'appartient ; c'est ça le libre arbitre. Etre actif et ne pas se laisser abuser ou rester passif et accepter tout de tout le monde.

 
C'est nouveau ca vient de sortir    
 
Non    mais oui     ta as raison  de contester. Les mecs ont pris 1 malin plaisir a te le 'mettre' Ils ont joué les kékés devant un bon citoyen     !   Et bien tt pis pour eux!  
meme pour 4€ il n y a pas de raison [/quotemsg]
 
 

Tu reviendras nous dire combien t'as couté ta contestation ?

 
Un timbre poste à 50 centimes. Economie de 3,50 €.

Bonjour
Article R412-37 du Code de la route : Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.
 
Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
 
Article R412-38 du Code de la route :
 
Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
 
Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.
 
 
 
Le fait, pour tout piéton, de contrevenir aux dispositions de la présente section est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe soit 4€.

Ce qui est marrant au passage, c'est que si le piéton se fait renverser alors, que c'est feu vert ou bonhomme rouge, c'est le conducteur qui en est responsable.
 
Alors pourquoi cette contravention ?

4€ vs hôpital