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  Amnistie du 14 juillet.

 


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Auteur Sujet :

Amnistie du 14 juillet.

n°8929963
Vitogoal
I'll be black !
Posté le 12-07-2006 à 14:10:02  profilanswer
 

Il y a une semaine je me suis fait flasher par un radar fixe à 96 km/h au lieu de 90km/h. Ce matin ma femme a reçu le PV d'un montant de 45 euros et est aller de suite envoyer le chèque à la poste. En rentrant du boulot j'entend à la radio que la plupart des infractions au code de la route comisent un mois avant le 14 juillet sont amnistiées.
 
Ma question est de savoir si ce cheque sera renvoyé ou au contraire encaissé ?
 
Si quelqu'un a déjà eu un probleme similaire j'espere qu'il pourra me renseigner ou si quelqu'un a une idée bien précise qu'il parle ^^.
 
Merci d'avance.


Message édité par Vitogoal le 12-07-2006 à 15:51:14
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Posté le 12-07-2006 à 14:10:02  profilanswer
 

n°8929972
Dworkin
⭐ נצח ישראל לא ישקר ⭐
Posté le 12-07-2006 à 14:11:04  profilanswer
 

En taule les chauffards [:sarko][:ocube]


---------------
Ma bibliotheque Mon Bar ⭐ מברכיך ברוך וארריך ארור
n°8929985
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 12-07-2006 à 14:12:13  profilanswer
 

Dworkin a écrit :

En taule les chauffards [:sarko][:ocube]


 
J'en ai marre des réponses à coté de la plaque.

n°8930039
Arthas77
Posté le 12-07-2006 à 14:17:54  profilanswer
 

Pour le stationnement non payé, oui. Mais pour les excés de vitesse, non.

n°8930371
Vitogoal
I'll be black !
Posté le 12-07-2006 à 14:56:23  profilanswer
 

Tu es sur que pour les petits excès de vitesse ca marche pas ? Il me semble que si, quelqu'un sais quelque chose la dessus ?

n°8930385
keos92
This is the way..
Posté le 12-07-2006 à 14:58:24  profilanswer
 

même si les exces de vitesse sont amnestiés (ortho), si ils recoivent le chèque il seras encaisse ... ils vont pas chercher loin et te le renvoyé


Message édité par keos92 le 12-07-2006 à 14:58:58
n°8930386
flooop2
98 more to come
Posté le 12-07-2006 à 14:59:04  profilanswer
 

Vitogoal a écrit :

Tu es sur que pour les petits excès de vitesse ca marche pas ? Il me semble que si, quelqu'un sais quelque chose la dessus ?


 
Si peut etre pour les exces de moins de 30km/h qui ne font pas l'objet de convocation aupres d'un tribunal..
Par contre non il ne te rembourseront pas :lol:
 
ps : tu pourrais corriger le titre ?


Message édité par flooop2 le 12-07-2006 à 14:59:34
n°8930393
titoune42
Aquaphile
Posté le 12-07-2006 à 14:59:56  profilanswer
 

Je vois pas pourquoi ile amnistieraient toutes les personnes qui on enfreint la loi pendant le mois de Juillet. Dans ce cas ca voudrait dire que tu peux faire tout ce que tu veux sans être puni. C'est ttalement absurde

n°8930484
flooop2
98 more to come
Posté le 12-07-2006 à 15:12:21  profilanswer
 


 
c'est quand meme un appel aux incivilites.
les gens commencent a se garer n'importe ou, a rouler trop vite sachant qu'elles ne risquent pas grand chose...
 
le petit exces de vitesse peut couter la vie a des gens, si pour toi c'est pas bien grave.

n°8930487
Arthas77
Posté le 12-07-2006 à 15:12:33  profilanswer
 

Au fait l'amnistie n'a lieu qu'après les élections présidentielles (donc en 2002 et 2007 par exemple).
La grâce du 14 juillet porte uniquement sur les peines de prison qui restent à effectuer.
Donc pour l'amnistie des PV, c'est rapé pour cette année...


Message édité par Arthas77 le 12-07-2006 à 15:14:24
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Posté le 12-07-2006 à 15:12:33  profilanswer
 

n°8930510
Arthas77
Posté le 12-07-2006 à 15:16:45  profilanswer
 


T'inquiètes pas, la grâce du 14 juillet ca marche pas pour les PV  :D  
Faut attendre 2007 pour cela...

n°8930630
Nidnogar
Posté le 12-07-2006 à 15:32:24  profilanswer
 

Je trouve également cette tradition un peu vieillote. ça disparaitra sûrement avec le changement de proprio.


---------------
On conduit vite en utilisant la pédale de droite, on pilote avec celle du milieu.
n°8930695
Arthas77
Posté le 12-07-2006 à 15:40:05  profilanswer
 

Nidnogar a écrit :

Je trouve également cette tradition un peu vieillote. ça disparaitra sûrement avec le changement de proprio.


Oui Sarko  :D

n°8930720
Vitogoal
I'll be black !
Posté le 12-07-2006 à 15:43:27  profilanswer
 

Vous pensez que ma femme a bien fait de payer alors ?

n°8930735
charlie 13
Posté le 12-07-2006 à 15:44:43  profilanswer
 

L'amnistie est en general décidée par une loi, et tant que la loi n'est pas votée, on ne sait pas ce qu'il y aura dedans.
 Depuis quelques temps, la mode n'est plus à la protection des chauffards, au contraire  Iznogood s'est fait un personnage en les traquant avec des radars, je suppose que c'est pas pour les amnistier après, quoique, dans un but électoral...

n°8930750
flooop2
98 more to come
Posté le 12-07-2006 à 15:46:15  profilanswer
 


 
blablabla ? tu pourrais montrer un peu plus de respect envers tes interlocuteurs...

n°8930770
Arthas77
Posté le 12-07-2006 à 15:48:08  profilanswer
 

1. Il n'y a pas d'amnistie au 14 juillet.
2. On parle de la grâce du 14 juillet, que seuls les condamnés à la prison peuvent en bénéficier.
3. L'amnistie présidentielle n'a lieu qu'après les élections présidentielles.
 
Donc oui les PV actuels sont à payer...

n°8930804
Nidnogar
Posté le 12-07-2006 à 15:52:57  profilanswer
 

Arthas77 a écrit :

1. Il n'y a pas d'amnistie au 14 juillet.
2. On parle de la grâce du 14 juillet, que seuls les condamnés à la prison peuvent en bénéficier.


T'aurais pu le dire avant dans le topic !!!

Spoiler :

[:anathema]


---------------
On conduit vite en utilisant la pédale de droite, on pilote avec celle du milieu.
n°8931862
Vitogoal
I'll be black !
Posté le 12-07-2006 à 17:56:05  profilanswer
 

Merci de vos reponses ca m'a bien aidé.

n°8931873
Nidnogar
Posté le 12-07-2006 à 17:58:31  profilanswer
 

De rien de rien :)


---------------
On conduit vite en utilisant la pédale de droite, on pilote avec celle du milieu.
n°8931880
justelebla​nc
Posté le 12-07-2006 à 18:00:03  profilanswer
 

et personne pour lui faire la morale à vitogoal ? :??:

n°8931889
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 12-07-2006 à 18:02:00  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

et personne pour lui faire la morale à vitogoal ? :??:


 
 
Dans ce cas on fait la moral à tout ceux qui ont déjà eu un volant ou un guidon antre leur mains.
Si le topic vire en lynchage il y'aura des dégats.

n°8931892
justelebla​nc
Posté le 12-07-2006 à 18:02:49  profilanswer
 

Bresse a écrit :

Dans ce cas on fait la moral à tout ceux qui ont déjà eu un volant ou un guidon antre leur mains.
Si le topic vire en lynchage il y'aura des dégats.


t'as décoché l'option humour/ ironie dans les options du forum ?  :??:

n°8931905
Bresse
EVERYTHING IS§§§⭐⭐
Posté le 12-07-2006 à 18:04:55  profilanswer
 

Avec toi c'est impossible de te trouver drôle.  
Fin du HS.

n°8931928
justelebla​nc
Posté le 12-07-2006 à 18:08:11  profilanswer
 

Bresse a écrit :

Avec toi c'est impossible de te trouver drôle.  
Fin du HS.


ah bon ?  :??:  
:/
à l'inverse moi je te vois toujours comme un sacré rigolo :/

n°8932300
Gordon Shu​mway
Modèle bikini & astrophysicien
Posté le 12-07-2006 à 19:19:25  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

t'as décoché l'option humour/ ironie dans les options du forum ?  :??:


Pense à décocher "con", tiens. :o


---------------
Tees et autres trucs pour geeks | Mon Instagram il est bien. Suis-le.
n°8932311
darthnet
kylee & Renkaii
Posté le 12-07-2006 à 19:21:24  profilanswer
 

Dworkin a écrit :

En taule les chauffards [:sarko][:ocube]


 
c'etai 96 au lieu de 90 , c bon c'est pas la mort , c'est pas comme si c'etais 140 au lieu de 90 la oui c'est grave

n°8932375
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 12-07-2006 à 19:31:38  profilanswer
 

L'amnistie du président, c'est un concept que je n'ai jamais compris :??:
 
Je ne vois pas sur quel droit repose ce fait et son interêt républicain.
C'est bien une des absurdités folles qui reste à éliminer.

n°8932497
charlie 13
Posté le 12-07-2006 à 20:02:18  profilanswer
 

Comme dit plus haut, pour le président c'est pas une amnistie, mais une "grâce",une survivance du droit regalien de l"ancien régime.
Il decide de "gracier" des condamnés, comme il l'a fait pour Guy Drut il n'y a guère.
Il n'a aucune justification à donner, c'est une survivance du "bon plaisir" des rois.
 Rien à voir donc avec une amnistie qui est une loi votée par le parlement.

n°8932597
leneufjuil​let2006
♫ Adagio ♫
Posté le 12-07-2006 à 20:18:07  profilanswer
 

Pourquoi pas un petit sondage pour ou contre l'amnistie du 14 juillet ?

n°8932613
Nidnogar
Posté le 12-07-2006 à 20:20:02  profilanswer
 

leneufjuillet2006 a écrit :

Pourquoi pas un petit sondage pour ou contre l'amnistie du 14 juillet ?


Je vote pour  [:nidnogar]


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On conduit vite en utilisant la pédale de droite, on pilote avec celle du milieu.
n°50016813
mikeymouse
Rend l'argent !
Posté le 11-06-2017 à 00:37:02  profilanswer
 

Pour raviver ce topic: Peut-on parler d'amnistie pour ce 14 juillet 2017 après le drame de Nice?


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Les Russes sur Vénus, les 'Ricains chez les Martiens et les Chinois sur le toit.
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