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  Excès de vitesse : point non réattribué au bout de 6 mois [Résolu]

 


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Auteur Sujet :

Excès de vitesse : point non réattribué au bout de 6 mois [Résolu]

n°46394746
User Name
Posté le 12-07-2016 à 15:01:03  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
J'ai commis le 20 décembre dernier un excès de vitesse de 10 Km/h (je sais, je m'en repens, je suis un conducteur odieu, dégueulasse et qui met en danger la vie d'autrui), et ai été flashé par un radar.
J'ai donc écopé d'une amende de 90€ et d'un point en moins.
 
J'ai immédiatement payé mon amende en ligne et on m'a informé que si je ne commettais pas d'autre infraction par la suite, je récupèrerais ce point au bout de 6 mois.
 
Depuis, je suis passé d'un capital de 8 à 10 points (cause 2 ans révolus de permis), mais d'après télépoints, je suis toujours à 9 points sur 10.
Pourquoi ? A qui dois-je m'adresser pour forcer la récupération de ce point ?
 
Merci d'avance.


Message édité par User Name le 13-07-2016 à 19:04:14

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"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
mood
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Posté le 12-07-2016 à 15:01:03  profilanswer
 

n°46396790
-vigor-
Posté le 12-07-2016 à 17:29:13  profilanswer
 

Quelle est la date exacte du paiement ?

n°46397257
tene92
Posté le 12-07-2016 à 18:08:07  profilanswer
 

C'est pas 1 an quand on est jeune permis?


---------------
Mes Ventes | Mod Prodigy
n°46403079
User Name
Posté le 13-07-2016 à 12:08:02  profilanswer
 

-vigor- a écrit :

Quelle est la date exacte du paiement ?


12/01/2016 pour le paiement (amende émise le 05/01/2016).


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"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain
n°46404109
BuGuL NoZ
Du coté Rainbow de la force
Posté le 13-07-2016 à 13:53:10  profilanswer
 

De quand date tes autres infractions ayant entrainé la perte de points?  
Car la récupération au bout de 6 mois n'est effective que si tu ne commets pas de nouvelles infractions, et si tu n'a pas commis d'autres infractions avant dont le délais n'est pas encore échu.
 
En clair, si tu avais commis une infractions en Septembre de l'année dernière, entrainant le retrait d'un point, récupérable au bout de 6 mois.
Tu commets une autre infraction 5 mois après.
Tu ne récupérera tes 2 points qu’après 2 ans suite au paiement de ta dernière infraction

 
J'ai dit des conneries
Ta solution est la.
Tu en as encore pour 2 ans et 6 mois ;)  Enjoy :D

Message cité 1 fois
Message édité par BuGuL NoZ le 13-07-2016 à 13:56:57

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FaceBook - A stroBin - A.K.A By.dʒyl.’noːs
n°46407509
User Name
Posté le 13-07-2016 à 18:26:42  profilanswer
 

BuGuL NoZ a écrit :

De quand date tes autres infractions ayant entrainé la perte de points?  
Car la récupération au bout de 6 mois n'est effective que si tu ne commets pas de nouvelles infractions, et si tu n'a pas commis d'autres infractions avant dont le délais n'est pas encore échu.
 
En clair, si tu avais commis une infractions en Septembre de l'année dernière, entrainant le retrait d'un point, récupérable au bout de 6 mois.
Tu commets une autre infraction 5 mois après.
Tu ne récupérera tes 2 points qu’après 2 ans suite au paiement de ta dernière infraction

 
J'ai dit des conneries
Ta solution est la.
Tu en as encore pour 2 ans et 6 mois ;)  Enjoy :D


 
Pas compris...
 
Edit:
 

Citation :


[...]
1. Vous perdez 1 point pendant les 3 ans de probation
 
Depuis les récentes modifications, les infractions commises dans le cadre des petits excès de vitesse qui n’entrainent que la perte d’un point sont effacées dans un délai de six mois.
 
 
Le point est récupéré au terme d’un délai de six mois si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.
[...]


Source: http://www.juritravail.com/Article [...] conducteur
 
Donc... je veux mon oinp.  :fou:
 
Edit 2: Je viens de revérifier mon solde de points et... je viens de constater que je suis repassé à 10 points.  :bounce:  
Merci pour votre aide si efficace.  :jap:


Message édité par User Name le 13-07-2016 à 19:04:02

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"Pour diriger un troupeau de 1000 vaches, il faut 1 bâton. Pour diriger un troupeau de 1000 hommes, il faut 1000 bâtons. Pour diriger un troupeau de 1000 français, il faut beaucoup beaucoup de bâtons." - Proverbe africain

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