bonjour
J'ai la réponse :
Si le véhicule était un véhicule particulier avant la modification , il suffit d'aller chez un concessionnaire de la marque et de faire remettre la banquette et des ceintures de sécurité
puis il faut constituer un dossier avec :
- la facture des ceintures et de la banquette
- la facture du montage des ces pièces
- la photocopie de la carte grise
- les coordonnées du propriétaire
envoyer ce dossier au service Attestation du constructeur, qui lui délivrera une attestation d'agrément
ensuite alller à la préfecture pour changer la carte grise en véhicule particulier
pas besion de passer par la DRIRE (ex-mines)
a+
el liberator