Est ce qu'un PV mal rempli par l'agent est valable?
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 28-04-2003 à 19:59:35
Un pote a moi s'est pris une prune pour stationnement genant, et l'agent a oublie de remplir la case "cas n°" sur la premiere page (par contre, sur la 2eme, c'est ecrit)
comme il est pas entierement rempli, est ce qu'il peut etre considere comme nul?
Mon pote a envoye un courrier pour leux expliquer le truc et leur demander quoi faire, ils lui ont meme pas repondu, et a la place, ce matin il a recu le courrier pour la majoration
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Posté le 28-04-2003 à 19:59:35
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 28-04-2003 à 20:09:32
Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police.
Verifie ailleurs quand même histoire d'être sûr que je ne dise pas une énorme connerie
Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police.
Verifie ailleurs quand même histoire d'être sûr que je ne dise pas une énorme connerie
Ouais, tout a fait d'accord, Le PV n'est pas valable. (vice de procedure).
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 28-04-2003 à 21:16:54
vous etes surs?
parce qu'y a qu'une seule case pas remplie (le cas) mais sur la 2eme feuille, elle l'est
donc c'est pas si il savais pas combien payer
Profil supprimé
Posté le 28-04-2003 à 21:21:48
fallait bien se garer
Message édité par Profil supprimé le 28-04-2003 à 21:22:14
qu'est ce que tu voulais qu'on te reponde
tu as enfreind la loi
C'est pas lui, c'est son pote (à ce qu'il dit).
Ca arrive à tout le monde.
Il pose simplement une petite question.
...
Message édité par Prophet_ch le 28-04-2003 à 23:35:43
Kelwithe
Monde de merde
Posté le 28-04-2003 à 23:36:27
C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense
C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense
ben mon pote m'en a parle que le jour ou j'ai poste ce topic
et comme dit, il leur a envoye un courrier rapidement, a cause de ca
ils ont meme pas repondu, et 3 semaines apres il a recu la majoration