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  Est ce qu'un PV mal rempli par l'agent est valable?

 


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Auteur Sujet :

Est ce qu'un PV mal rempli par l'agent est valable?

n°423270
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 28-04-2003 à 19:59:35  profilanswer
 

Un pote a moi s'est pris une prune pour stationnement genant, et l'agent a oublie de remplir la case "cas n°" sur la premiere page (par contre, sur la 2eme, c'est ecrit)
 
comme il est pas entierement rempli, est ce qu'il peut etre considere comme nul?
 
 
Mon pote a envoye un courrier pour leux expliquer le truc et leur demander quoi faire, ils lui ont meme pas repondu, et a la place, ce matin il a recu le courrier pour la majoration :/

mood
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Posté le 28-04-2003 à 19:59:35  profilanswer
 

n°423289
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 28-04-2003 à 20:09:32  profilanswer
 

Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police.
Verifie ailleurs quand même histoire d'être sûr que je ne dise pas une énorme connerie  :whistle:

n°423306
Scholl
Américain pour le moment
Posté le 28-04-2003 à 20:14:00  profilanswer
 

Stellayr a écrit :

Normalement il n'est pas valable mais il faudra de toute façon le contester auprès du tribunal de police.
Verifie ailleurs quand même histoire d'être sûr que je ne dise pas une énorme connerie  :whistle:  


 
Ouais, tout a fait d'accord, Le PV n'est pas valable. (vice de procedure).

n°423747
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 28-04-2003 à 21:16:54  profilanswer
 

vous etes surs?
parce qu'y a qu'une seule case pas remplie (le cas) mais sur la 2eme feuille, elle l'est
 
donc c'est pas si il savais pas combien payer

n°423772
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2003 à 21:21:48  answer
 

fallait bien se garer


Message édité par Profil supprimé le 28-04-2003 à 21:22:14
n°423782
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 28-04-2003 à 21:24:11  profilanswer
 

jeep05 a écrit :

fallait bien se garer

tres constructif comme reponse

n°423788
Osama
Posté le 28-04-2003 à 21:25:20  profilanswer
 

je crois que tu peux le faire annuler pour vice de procédure

n°423798
Profil sup​primé
Posté le 28-04-2003 à 21:26:28  answer
 

Bricolo a écrit :

tres constructif comme reponse

très constructif comme topic :sarcastic:

n°423884
THE REAL S​MILEY
The Real Résistance!
Posté le 28-04-2003 à 21:40:14  profilanswer
 

j'habitait dans le 39
 
et je me suis fait arrêter sans ceinture dans le 33
 
j'ai eu une amende + retrait d'un point.
 
Sur le PV, l'agent avais mis xxxx QR 33 au lieu de xxxx QR 39
j'ai payé l'amende sur le champ et j'ai jamais perdu le point (ça fait 2 ans)


Message édité par THE REAL SMILEY le 28-04-2003 à 21:40:32
n°424370
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 28-04-2003 à 22:52:02  profilanswer
 

THE REAL SMILEY a écrit :

j'habitait dans le 39
 
et je me suis fait arrêter sans ceinture dans le 33
 
j'ai eu une amende + retrait d'un point.
 
Sur le PV, l'agent avais mis xxxx QR 33 au lieu de xxxx QR 39
j'ai payé l'amende sur le champ et j'ai jamais perdu le point (ça fait 2 ans)


 
T'aurais jamais du payer.

mood
Publicité
Posté le 28-04-2003 à 22:52:02  profilanswer
 

n°424493
andhuan
cf topic citations perso
Posté le 28-04-2003 à 23:16:11  profilanswer
 

Stellayr a écrit :


 
T'aurais jamais du payer.


 
Il avait les moyens.

n°424553
vachefolle
russian knights en action
Posté le 28-04-2003 à 23:24:37  profilanswer
 

Bricolo a écrit :

tres constructif comme reponse


qu'est ce que tu voulais qu'on te reponde
tu as enfreind la loi

n°424601
Prophet_ch
Posté le 28-04-2003 à 23:35:02  profilanswer
 

vachefolle a écrit :


qu'est ce que tu voulais qu'on te reponde
tu as enfreind la loi


 
C'est pas lui, c'est son pote (à ce qu'il dit).
 
Ca arrive à tout le monde.
 
Il pose simplement une petite question.
 
 
... :heink:


Message édité par Prophet_ch le 28-04-2003 à 23:35:43
n°424611
Kelwithe
Monde de merde
Posté le 28-04-2003 à 23:36:27  profilanswer
 

C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense :p

n°427411
bricolo
J'vais faire du hors piste :)
Posté le 29-04-2003 à 15:48:16  profilanswer
 

Kelwithe a écrit :

C'est un peu dommage d'attendre la majoration pour s'en soucier... tu te gares n'importe comment, t'assumes. Ou tu réagis tout de suite, pas un mois après... tu vas voir n'importe quel prof de droit ou avocat je suis sûr qu'il te donne la réponse en 2 sec, et ce sera plus fiable qu'un forum hardware je pense :p

ben mon pote m'en a parle que le jour ou j'ai poste ce topic
 
 
et comme dit, il leur a envoye un courrier rapidement, a cause de ca
ils ont meme pas repondu, et 3 semaines apres il a recu la majoration

n°427449
Ill Nino
Love
Posté le 29-04-2003 à 15:53:59  profilanswer
 

jeep05 a écrit :

très constructif comme topic :sarcastic:  

Chut :o


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