Bonjour bonjour
 
Voila, aujourd'hui, j'ai eu un acheteur pour mon vehicule et je voudrais savoir quels sont les documents à lui fournir.
J'ai bien entendu chercher sur le net, j'ai trouvé pas mal de sites qui en parle, mais voila, sur certains site il est dit :  
 
 - Certificat de non-gage (fait ici http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers )
 - CT (ça, c'est bon)
 - Carte grise barré avec VENDUE le... (sa aussi, et si j'ai bien compris, l'acheteur à un mois pour faire la nouvelle CG)
 
Et sur d'autre sites, en plus de ces documents je trouve :
 
 - Déclaration de vente du véhicule http://www.auto-occasion.fr/vente- [...] nvente.pdf
 - Certificat de cession du véhicule Lien
 
Si quelqu'un pouvait m'expliquer la différence entre les 2...
 
 - Demande d'immatriculation pour l'acheteur http://www.auto-occasion.fr/vente- [...] lation.pdf
 
Voila je suis un peu perdu avec tous ces documents, je pense qu'il me faut quand même le certificat de cession du véhicule, avec une partie à renvoyer à la préfecture, mais dans ce cas là, a quoi sert la déclaration de vente ?
 
Merci d'éclairer ma lanterne
 
@+

ça m'intéresse !

 
 
tu vas a la prefecture ,là ou tu fais les cartes grises, et faut que tu prenne un formulaire de vente.
il doit avoir 3 feuillets si je me rappelle bien ,1pour toi, un pour la préfecture et le dernier pour le vendeur  .
 
le certificat de non gage était avant demandé pour une vente hors département,maintenant je ne sais pas ,mais si tu l'as tant mieux .
et le control technique doit avoir que quelques mois maximum, 3je crois mais pas sur  
la carte grise lors de la vente tu la barres , avec vendue le xx/xx/xx a 16h30 par ex,  comme cela si il a un accident 1h après t'est couvert

Le certificat de cession comporte 3 feuillets comme tu l'explique, et est accessible sur le site du ministere de l'interieur donc pas besoin de deplacement.
 
Merci