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  Achat voiture belge : le cauchemar de l'administration française

 



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Auteur Sujet :

Achat voiture belge : le cauchemar de l'administration française

n°43038738
san_
Meurtre !
Posté le 27-08-2015 à 21:24:35  profilanswer
 

Bonsoir :hello:,
 
Bon, je me décide à poster ici parce que les finances publiques me rendent fou et je n'arrive pas démêler le vrai du faux, c'est compliqué, c'est la merde :/
 
Contexte
J'ai acheté dans une concession BMW belge près de Gant (Flandres) une voiture d'occasion (22000km), une 1ère main. Contrat de vente signé sur place, j'ai payé par virement, et quelques jours plus tard j'ai reçu les papiers (Carte Grise belge au nom de l'ancien proprio, CT belge du 04/2015, et certif de conformité européen). Le tout est en flamand, je sais pas si ça joue(ra) ou pas.
 
Les impôts
Pour faire une CG française il me faut donc un quitus fiscal. Je vais aux impôts (SIE), chez moi (Indre et Loire), avec les documents nécessaires.
Et là, c'est le drame. D'après la charmante dame avec qui j'ai eu un entretien, je ne peux pas l'obtenir car :
• il faudrait aussi la facture d'achat de la voiture du garage à l'ancien proprio en plus de ma facture (pour une "traçabilité complète" du véhicule)
• il faudrait que la voiture soit sur le territoire français, sinon délivrer un quitus serait illégal (je ne trouve aucun texte officiel, ni aucun site internet qui parle de cette condition, j'ai envoyé un mail sur le site des impôts, wait and see...)
 
Je réponds que si je n'ai pas de quitus fiscal, je peux pas avoir de CG, donc de plaques, bref je peux pas la ramener, c'est le serpent qui se mord la queue quoi :/.
Elle me dit que j'ai 15 jours à/c de la date d'entrée du véhicule dans le territoire pour rouler avec l'ancienne CG (belge)... sauf qu'en Belgique, les plaques sont liées aux personnes, et non aux véhicules. Donc la voiture est sans plaques puisque l'ancien proprio, après l'avoir vendue au concessionnaire, a logiquement repris ses plaques.
 
Je passe sur le ton moralisateur à peine voilé de la fonctionnaire des impôts sur mon achat à l'étranger, j'ai eu l'impression d'être traité comme un évadé fiscal. Incroyable.
Bref je suis bloqué, si vous avez des idées, franchement je suis preneur :/


Message édité par san_ le 27-08-2015 à 21:42:39

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Trafic de drogues peut-être, mais jamais au trafic d'armes, c'est une question d'éthique personnelle.
mood
Publicité
Posté le 27-08-2015 à 21:24:35  profilanswer
 

n°43043236
Aragorn Le​ Rouge
Clever cars are never punished
Posté le 28-08-2015 à 11:23:00  profilanswer
 

Bah tu la fais revenir sur plateau [:spamafote]
 
Et pour l'histoire de la facture du garage j'en ai jamais entendu parlé. Le quitus c'est la facture d'achat/vente, tu imagine si c'était une rougne avec 6 proprios [:tinostar]
 
Bon courage :jap:


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The 911 is like an arrow that you are trying to shoot backwards. - Anatole Lapine
n°43050528
san_
Meurtre !
Posté le 28-08-2015 à 21:00:35  profilanswer
 

Sur plateau ça couterait une blinde.
Mais même, sur le BOFIP, il n'est jamais fait mention de cette obligation pour le véhicule d'être en france.
Pour l'anecdote, j'ai rappelé hier le SIE, tombé sur la même personne qui m'avait reçu, puis sa chef de service...
Elles sont incapables de me dire où c'est marqué. La discussion s'est soldée par "ma chef cherche ça et elle vous recontacte". Aujourd'hui pas de news donc je rappelle "on vous recontacte on vous dit".
Lundi si elles n'ont toujours pas la réponse à ma question, je vais demander une estimation du temps nécessaire pour trouver le texte de loi qui est le fondement de leur profession.

 

Je suis tombé sur du lourd [:sad frog:5]


Message édité par san_ le 28-08-2015 à 21:00:57

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Trafic de drogues peut-être, mais jamais au trafic d'armes, c'est une question d'éthique personnelle.
n°43051233
incassable
Posté le 28-08-2015 à 22:09:37  profilanswer
 

Y a pas des plaques de transit en Belgique ?

n°43051994
san_
Meurtre !
Posté le 28-08-2015 à 23:10:22  profilanswer
 

Si mais c'est encore des frais, faut prendre une assurance temporaire belge avec, et faut le faire en personne à la DIV, à Bruxelles...


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Trafic de drogues peut-être, mais jamais au trafic d'armes, c'est une question d'éthique personnelle.

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