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  Carte grise à partir d'un véhicule en CPI WW

 


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Auteur Sujet :

Carte grise à partir d'un véhicule en CPI WW

n°67875626
lePureStyl​e
Posté le 20-02-2023 à 20:35:54  profilanswer
 

Hello,
 
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion à un "professionnel de l'automobile" en France. Le véhicule m'a été vendu avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation WW à mon nom, bien que ce ne soit pas moi qui ait fait cette démarche : j'ai juste donné au professionnel de l'automobile ma carte d'identité et un justificatif de domicile.
 
J'ai en ma possession :
- le Certificat d'Immatriculation Provisoire WW
- le Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- la carte grise Luxembourgeoise de l'ancienne propriétaire (en 2 parties grise et jaune "véhicule non immatriculé" )
- le PV du contrôle technique
- la facture de la transaction
Je n'ai eu aucun souci à l'assurer...
 
Je me pose plusieurs questions :
J'ai lu sur le net que le CPI WW est délivré dans l'attente de la carte grise définitive, sauf que je n'en n'ai jamais fait la demande, et que je n'ai jamais acquitté les 850€ demandé.
J'ai du mal à comprendre si c'est moi qui "importe" ce véhicule malgré moi, ou si c'est le professionnel de l'automobile qui l'a fait, du coup je n'ai absolument aucune idée de comment procéder sur le site de l'ANTS.
 
Merci pour votre aide

mood
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Posté le 20-02-2023 à 20:35:54  profilanswer
 

n°67875904
yatta91
:o
Posté le 20-02-2023 à 21:26:16  profilanswer
 

Salut,
 
Je suis dans le même cas que toi. Le WW ne coûte pas 850 mais une vingtaine tout au plus donc souvent les professionnels l'incluent dans le tarif de leurs prestations.
 
Ensuite, tu as 4 mois pour faire l'immatriculation définitive auprès de l'ANTS, soit toi même (et donc te farcir le site de l'ANTS qui est code avec le cul...) Soit passer par une société tierce genre Norauto qui scanne tout et l'envoie à ta place pour une 30aine d'euros  
 
Le seul truc a faire soi même dans tous les cas: demander le quitus fiscal si la voiture a plus de 6 mois et 6000 kilomètres ou payer la TVA qui va bien au centre des impôts dont ont dépend.
 
N'hésite pas si tu as d'autres questions, ce n'est pas compliqué mais c'est un peu long et chiant à faire quoi :D


---------------
un seul n à tuning de m*rde
n°67876035
lePureStyl​e
Posté le 20-02-2023 à 21:46:15  profilanswer
 

Hello,
 
merci pour ta réponse.
Effectivement le CPI a dû couter 11 euros, les 850 c'est par rapport aux CV en faisant la simulation sur le site du gouvernement.
 
En fait ce que je ne pige pas, c'est que j'achète une bagnole à un garagiste français en France avec certificat de cession Français, et je me retrouve potentiellement à faire des démarches comme si j'avais acheté une voiture à l'étranger  :??:
 
Parce qu'on est bien d'accord que le quitus fiscal c'est uniquement si j'ai acheté à l'étranger, hors là, j'ai acheté en France à un Français.


Message édité par lePureStyle le 20-02-2023 à 21:49:37
n°67876054
yatta91
:o
Posté le 20-02-2023 à 21:49:56  profilanswer
 

Ca ne change rien, une immatriculation provisoire c'est juste pour donner une identité au véhicule au moment de son importation, notamment pour pouvoir l'assurer

 

Si tu as un malus a payer, ça sera au moment de faire la carte grise et oui c'est exactement comme pour un véhicule acheté a l'étranger puisque tu n'es qu'en ww. Et ça ne t'exempt pas du quitus puisque le pro ne l'a pas immatriculée en France avant toi.

 

C'est comme si tu étais passe par un simple mandataire.


Message édité par yatta91 le 20-02-2023 à 21:50:55

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un seul n à tuning de m*rde
n°67876078
lePureStyl​e
Posté le 20-02-2023 à 21:53:31  profilanswer
 

ah ok, merci pour les précisions  :hello:


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