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  Ancienne plaque moto jaune encore valable ?

 



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Auteur Sujet :

Ancienne plaque moto jaune encore valable ?

n°53858358
passifoo
Posté le 11-07-2018 à 09:02:07  profilanswer
 

Bonjour à tous.
 
J'ai un Bandit 1250 depuis février 2008, immatriculé dans l'ancien système (FNI, 4 chiffres 2 lettres et N° de département, fond jaune) ET la plaque fait pile 210 x 130 mm, donc de taille conforme.
 
Je travaille sur une base aérienne et tous les jours je dois passer devant les gendarmes de l'air pour aller bosser.
 
Hier je me suis fait convoquer par les gendarmes pour plaque non conforme. D'après ce que je comprends, je dois mettre une plaque à fond blanc, soit au standard SIV (2 lettres 3 chiffres 2 lettres) soit à l'ancien standard (FNI). Une chose est sûre, plus de fond jaune... Le gendarme m'a parlé de l'arrêté du 6 décembre 2016 concernant la taille des plaques moto.
En tout cas il me laisse 15 jours pour changer de plaque, sinon PV à 135€.
 
Je suis allé sur LEGIFRANCE pour consulter les arrêtés, mais honnêtement j'y comprends rien...
 
Sur le site du ministère de l'intérieur il est dit qu'il faut changer les plaques dont les dimensions sont non-conforme, et ils incitent les gens à passer au SIV.
 
Sur le site de l'ANTS il est dit que ce n'est pas possible de faire une conversion spontanée (sans changement d'adresse...) de FNI vers SIV, ce qui contredit le ministère de l'intérieur...
 
Sur le site de la sécurité routière, dans le forum aux questions, il est dit que si la plaque en FNI est à la bonne dimension il n'est pas nécessaire de la changer, l'arrêté du 6 décembre 2016 concerne uniquement les motos immatriculées dans le SIV.
 
De plus, l'ancien système d'immatriculation (FNI) continu à vivre jusqu'au 31 décembre 2020. Comme je dois déménager à l'été 2020, j'aurai profiter de ce changement d'adresse pour passer au SIV.
 
Est-ce que quelqu'un peut me dire si les plaques à fond jaune sont encore valables, ou si il y a un document officiel qui fait une synthèse de tous les arrêtés depuis 2009 ?
 
Merci de vos réponse.
 
Vincent.
 

mood
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Posté le 11-07-2018 à 09:02:07  profilanswer
 

n°54326831
-vigor-
Posté le 02-09-2018 à 14:54:08  profilanswer
 

Tu peux tenter la perte de carte grise et voir si tu auras une immat siv par la suite ...
Faut demander en préf ou a la gendarmerie peut-être  
Pas évident l'administration et ses paradoxes !  
Toujours est-il qu'en auto un n* d'origine avec plaques d'origines peuvent rester en l'état si pas de changement (proprio/adresse/etc .. )
Bon courage


---------------
???
n°54328230
Rem82
Posté le 02-09-2018 à 17:08:12  profilanswer
 

Tu peux poster la question ici : https://www.fdpi.eu/forum/ ;)


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