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  Roland Dumas relaxé dans l'affaire Elf

 


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Roland Dumas relaxé dans l'affaire Elf

n°61084
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 30-01-2003 à 10:30:22  profilanswer
 

PARIS (AFP) - L'ancien ministre des Affaires étrangères Roland Dumas, 80 ans, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Paris dans un des volets de l'affaire Elf qui avait entraîné sa chute en le conduisant à démissionner de la présidence du Conseil constitutionnel.  
 
 
 
Près de cinq ans après sa mise en examen, en avril 1998, dans l' affaire politico-financière la plus médiatique des années 90, cet ancien fidèle de François Mitterrand connaît le dénouement judiciaire le plus favorable qui soit.
 
A l'issue d'un procès en appel au cours duquel il a été largement ménagé par ses quatre co-prévenus, la cour d'appel a décidé de relaxer purement et simplement l'ancien ministre, ne suivant pas les réquisitions du parquet général qui avait réclamé une peine de prison avec sursis sans en préciser la durée.
 
"Les éléments de la procédure ne démontrent pas que Roland Dumas ait eu connaissance dés l'origine du caractère fictif de l'emploi de Christine Deviers-Joncour", écrit la cour d'appel dans son arrêt, soulignant par ailleurs que "l'accusation se fonde principalement sur les déclarations de Christine Deviers-Joncour dont le caractère fluctuant a déjà été souligné".
 
"Je suis content que justice me soit rendue", a simplement déclaré à l'AFP l'ancien président du Conseil constitutionnel, très ému, peu après l'annonce de la décision de la cour d'appel qui a par ailleurs délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien Pdg d'Elf Loïk le Floch-Prigent.
 
"On a fait démissionner le quatrième personnage de l'Etat, on a été au bord de l'incarcération, on lui a imposé un contrôle judiciaire humiliant (...) pour que se révèle qu'il n'y a rien à lui reprocher pénalement", a pour sa part déclaré son avocat Me Jean-René Farthouat.
 
"Il n'y avait pas de volet Dumas à l'affaire Elf", a-t-il ajouté.
 
En première instance, M. Dumas avait été condamné à six mois de prison ferme et deux ans avec sursis. Le tribunal correctionnel avait estimé qu'il avait bénéficié d'une partie des fonds indûment versés par Elf à son ancienne maîtresse Christine Deviers-Joncour.
 
Si la cour d'appel a relaxé M. Dumas, elle a revanche prononcé de lourdes peines (maintien ou placement en détention) à l'encontre des anciens dirigeants du groupe pétrolier.
 
Loïk Le Floch-Prigent, ancien Pdg du groupe Elf (1989 à 1993), a été condamné à trente mois de prison ferme.
 
Fait rare dans une affaire financière, la cour d'appel a décerné un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien patron du groupe pétrolier qui était absent à l'annonce de cette décision en raison de son "état de santé" selon son avocat.
 
Ce mandat d'arrêt devrait être mis à exécution rapidement, ce qui signifie qu'à moins qu'il ne se constitue lui-même prisonnier, l'ex-Pdg devrait être interpellé puis placé en détention mercredi ou dans les jours à venir.
 
Alfred Sirven, ancien directeur des Affaires générales du groupe pétrolier français, a écopé d'une peine de trois ans de prison ferme.
 
Ecroué à Paris depuis son interpellation en février 2001 aux Philippines après avoir échappé pendant plus de trois ans à la justice française, Sirven, mi-décontracté, mi-désabusé, s'est déclaré "très heureux" pour M. Dumas.
 
L'ancienne maîtresse de M. Dumas, Christine Deviers-Joncour, qui avait déjà passé six mois en détention provisoire, a pour sa part été condamnée à 18 mois de prison ferme et douze mois avec sursis. Cette peine n'étant pas assortie d'un mandat de dépôt, elle reste libre pour l'instant.
 
A moins d'un éventuel pourvoi en cassation, qui a un effet suspensif, cette décision deviendra définitive et donc synonyme de retour en prison probablement dans les semaines à venir.
 
Interrogée mercredi après-midi par l'AFP, son avocate, Me Sophie Bottai a indiqué qu'elle n'avait "pas pris de décision à ce stade".
 
La décision de la cour d'appel signifie que Le Floch-Prigent comme Sirven comparaîtront détenus lors du procès de l'affaire Elf qui débutera le 17 mars devant le tribunal correctionnel de Paris.


 
C vraiment scandaleux. y'a vraiment une justice plus clémente pour les escros de cette espèce. Ca me fout en rage ! :fou:

mood
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Posté le 30-01-2003 à 10:30:22  profilanswer
 

n°61091
Tounet
I love apples
Posté le 30-01-2003 à 10:31:17  profilanswer
 

J'ai vu ca hier au journal de tf1, ils l'ont meme défendu  :sweat:


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Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise.
n°61154
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 30-01-2003 à 10:50:42  profilanswer
 

C'est super, tout rentre dans l'ordre, circulez m'sieurs dames y à rien à voir dans la France d'en haut  [:dawa]

n°61172
667
Le voisin de la Bête
Posté le 30-01-2003 à 10:56:00  profilanswer
 

Honnetement, j'me dis que si la justice a operé en toute independance et selon la toute puissance des textes, alors je vois pas pourquoi je me plaindrais qu'un gars de la "france d'en haut", n'aille pas en taule.
 
Maintenant, c'est sur...je me dis que pour une affaire ayant tant melé un homme d'etat (il dit qu'il ne savait que trop peu de choses...mouais....), c'est un peu bizarre de voir que le seul "politique" de cette affaire soit celui qui s'en tire alors que le president d'Elf, son lieutenant et la putain de la republique aient ete inquietés et condamnés.
 
Quand je pense que ce type a ete President du Conseil Constitutionnel, qui pour moi est un des postes les plus respectables de notre Republique (c'est quand meme le gardien de notre Charte Nationale)...ça fait drole...


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" ...arrêté par les flics avec 4g de sang par litre d'alcool... "
n°61182
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 30-01-2003 à 10:58:24  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

C'est super, tout rentre dans l'ordre, circulez m'sieurs dames y à rien à voir dans la France d'en haut  [:dawa]  

C'est exactement mon sentiment.  :pfff:

n°61266
lokilefour​be
Posté le 30-01-2003 à 11:17:36  profilanswer
 

:pfff:  
 
Rien d'étonnant.
quand on sait comment s'est réglée l'affaire du sang contaminé, je ne vois rien d'exceptionnel à cette décision.
Si on n'a pas trouvé de réèl responsable à la mort d'enfants, c'est pas les magouilles politico-militaro-financière de l'état qui seront éclaircies.


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n°61336
cocorezo
Baaaaaaaaaaahhhh
Posté le 30-01-2003 à 11:29:03  profilanswer
 

LOKIleFourbe a écrit :

:pfff:  
 
Rien d'étonnant.
quand on sait comment s'est réglée l'affaire du sang contaminé, je ne vois rien d'exceptionnel à cette décision.
Si on n'a pas trouvé de réèl responsable à la mort d'enfants, c'est pas les magouilles politico-militaro-financière de l'état qui seront éclaircies.

Et nous, on est obligé d'accepter toutes ces magouilles à grande échelle sans rien dire et de continuer à payer nos impots pour les financer ! Ca me fait gerber... :fou:


Message édité par cocorezo le 30-01-2003 à 11:29:25

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